LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MELONG
Vu la constitution ;
Vu la loi N°2004/017 du 22 juillet 2004 portant orientation de la décentralisation ;
Vu la loi N°2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;
Vu la loi N°2018/0190 du 02 mars 2018 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2018 ;
Vu le décret N°77/91 du 23 mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelles sur les communes, syndicats des Communes et établissements communaux modifié et complété par le décret N°90/1464 du 09 novembre 1990 ;
Vu le décret n°62/17 du 26 Décembre 1962 portant création de la commune de Melong ;
Vu le décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics modifié et complété par le Décret N°2012/074 du 08 mars 2018;
Vu le décret n° 2017/343 DU 03 Juillet 2017 portant nomination de Monsieur GALIMNGONG Irénée aux fonctions de Préfet du Département du Moungo
Vu Le Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2004/274 du 24 septembre 2004 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l'arrêté N°033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux Marchés Publics ;
Vu L'arrêté N°204/A/MINMAP Du 03 Juillet 2018 portant création des commissions internes de passation des marchés auprès des communes et communautés urbains
Vu l'arrêté N° 0000188/AJMINATD/DCTD du 04 Novembre 2013 constatant l'élection du Maire et ses adjoints;
Vu la circulaire N°003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l'exécution et le contrôle des Marchés Publics
Vu la circulaire n°0005/LC/MINMAP du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et la publication du Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n°001/C/MINFI de la 28/12/2018 portante instruction relative à l'exécution des lois de Finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'État, des Établissements Publics Administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l'exercice 2018 ;
Vu la décision N°00000157/ CAB /MINMAP/du 15 mars 2019 portant nominations des présidents des commissions internes de passations des marchés auprès des communes et communautés urbaines ;
Considérant L'APPEL          D'OFFRES      NATIONAL    OUVERT        N°04/AONO/COMMUNE MELONG/CIPM/ST/2019 DU 20 JUIN 2019, RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE QUATRE (04) FORAGES EQUIPES DE POMPES A MOTRICITE HUMAINE DANS CERTAINES LOCALITES DE L'ARRONDISSEMENT DE MELONG, DÉPARTEMENT DU MOUNGO, RÉGION DU LITTORAL.

Décide:

Article 1er : L'APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°04/AONO/COMMUNE MELONG/CIPM/ST/2019 DU 20 JUIN 2019, RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE QUATRE (04) FORAGES EQUIPES DE POMPES A MOTRICITE HUMAINE DANS CERTAINES LOCALITES DE L'ARRONDISSEMENT DE MELONG, DÉPARTEMENT DU MOUNGO, RÉGION DU LITTORAL est infructueux.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-