Le Ministre des Forêts et de la Faune, Maître d’Ouvrage, lance un Avis d’Appel d’Offre National Ouvert pour le recrutement d’un cabinet, charge d’assurer les fonctions d’observateur indépendant auprès de la commission interministérielle d’attribution des titres d’exploitation forestière.

Dans la présente consultation, il sera question de réaliser les tâches suivantes : 

• Assister aux sessions des commissions interministérielles d’attribution des titres d’exploitation forestières et aux travaux des sous commissions d’analyse des offres ;

• Veiller à la qualité des termes de références, des spécifications et s’assurer de la qualité des participants ;  

• Veiller à la stricte application de la réglementation en vigueur, les pratiques de bonne gouvernance et les exigences de transparence, de libre concurrence, de principe d’équité dans le processus d’attribution de tout titre d’exploitation forestière ;

• Adresser au Ministre des Forêts et de la Faune, à la fin des travaux de chaque commission ou sous commissions d’analyse, un rapport circonstancié, mettant l’accent sur les pratiques contraires à la transparence, à l’équité et l’application stricte des réglementations en vigueur ;

• Relever tout aspect pouvant entraver l’objectivité dans le processus d’attribution de tout titre et faire des suggestions visant à améliorer l’analyse des dossiers techniques et administratifs. 

La participation au présent appel d’offres est ouverte aux bureaux d’études ayant une bonne connaissance du secteur forestier et une expérience avérée dans le domaine objet du présent avis d’appel d’offres et remplissant les conditions d’accès à la commande publique conformément à la règlementation en vigueur.

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget du CA FSDF sur l’exercice 2025. Le coût prévisionnel des prestations à l’issue des études préalables est de neuf millions (9 000 000) FCFA TTC, Sur la ligne d’imputation budgétaire n°59 C6 054 05 220020 361301.

Mode de soumission 

Le mode de soumission retenu pour cette consultation est en ligne.

Le Dossier d’Appel d’Offres (DAO) National Restreint peut être consulté et retiré par les soumissionnaires suscités, aux heures et jours ouvrables, dès publication du présent avis, au Ministère des Forêts et de la Faune, Direction des Affaires Générales (Sous-Direction du Budget et du Matériel, Service des Marchés, 8ème étage, porte 807) de l’Immeuble Ministériel n° 2, contre présentation de l’original de la quittance de versement au Trésor Public de la somme non remboursable de dix mille (10 000) FCFA  au titre des frais d’achat du DAO.

Il peut également être consulté sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm) et sur la plateforme COLEPS.

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais, en trois volume (offre Administrative, offre technique et offre financière) seront déposées sur la plateforme COLEPS, dès publication du présent avis, au plus tard le _29 05 2025à 12 heures et devra porter la mention suivante :

« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT 

N° 0081/AONO/MINFOF/CIPM/2025 DU 24 AVRIL 2025

RELATIF AU RECRUTEMENT D’UN CABINET, CHARGE D’ASSURER LES FONCTIONS D’OBSERVATEUR INDEPENDANT AUPRES DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE

D’ATTRIBUTION DES TITRES D’EXPLOITATION FORESTIERE. 

 (à n’ouvrir qu’en séance de dépouillement) ».

L’exécution des prestations s’étalera sur la durée de la tenue de la CIM. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission timbré, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 10 du DAO dont le montant s’élève à cent mille (100 000) francs CFA, valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence ou la non-conformité du cautionnement de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Ledit cautionnement doit être accompagné d’un récépissé de consignation délivré par la Caisse des Dépôts et Consignation (CDEC). En cas de chèque-banque ou de chèque certifié, produit en lieu et place d’un cautionnement, celui-ci doit être libellé à l’ordre de la CDEC pour le compte du Maitre d’Ouvrage. Ledit chèque doit être transmis à la CDEC par l’établissement financier dans un délai d’au moins sept (07) jours ouvrables avant la date d’ouverture des plis.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises, ci-après, devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conforme par le service émetteur ou une autorité administrative conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres et avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires ;

les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ; 

les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

les plis non-conformes au mode de soumission ;

Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres entraînera le rejet de l'offre.

L’ouverture des offres se fera en un temps, aura lieu le _29 05 2025 à 13 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés qui siège dans la salle de conférences du MINFOF. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 70% des points.

La Commission examinera la conformité des pièces administratives. 

Seules les offres dont le dossier administratif aura été jugé conforme seront retenues et ensuite évaluées.

a. Critères éliminatoires 

les critères ci-dessous sont considérés comme critères éliminatoires : 

- L’absence ou la non-conformité d’une des pièces du dossier administratif après quarante-huit (48) heures accordées aux soumissionnaires ayant présenté un dos-sier administratif non conforme ;

- les Fausses déclarations ;

- la présence des Pièces falsifiées les dossiers du soumissionnaire ; 

- L’absence et la non-conformité de la caution de soumission à l’ouverture des plis ;

- la note technique strictement inférieure à 70 points sur 100 ;

- La présentation d’une offre financière incomplète ;

- L’absence de la déclaration de non abandon de marché signé sur l’honneur dans l’offre administrative ;

- L’absence de la Charte d’intégrité.

b. Critères essentiels 

L’offre technique sera évaluée selon les critères essentiels ci-dessous définis :

Méthode de sélection du consultant

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures et jours ouvrables au Ministère des Forêts et de la Faune, Direction des Affaires Générales (Sous-Direction du Budget et du Matériel, Service des Marchés, 8ème étage, porte 807) de l’Immeuble Ministériel n° 2.

Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro 2 22 20 18 03.