Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 02-05-2025 à 12:51
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FONDS SPÉCIAL D'EQUIPEMENT ET D'INTERVENTION INTERCOMMUNALE
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°006/AONO/FEICOM/CIPM/2025 du 02 MAI 2025……………..POUR LA REALISATION DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES GROUPES ELECTROGENES DE LA DIRECTION GENERALE ET DE CERTAINES AGENCES REGIONALES DU FEICOM, EN DEUX (02) LOTS (EN PROCEDURE D’URGENCE).
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Directeur Général du Fonds Spécial d’Equipement et d’Intervention Intercommunale (FEICOM) lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la réalisation des prestations de maintenance des groupes électrogènes de la Direction Générale et de certaines Agences Régionales du FEICOM en procédure d’urgence.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations à exécuter dans le cadre du présent Appel d’Offres consistent en l’exécution des opérations de maintenance préventive et curative des groupes électrogènes suivant les termes de référence contenus dans le Dossier d’Appel d’Offres.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de 50.000.000 (cinquante millions) francs CFA, soit trente millions (30 000 000) francs CFA pour le lot I et vingt millions (20 000 000) francs CFA pour le lot II.

4.Allotissement New(Additif)

Le présent Appel d’Offres comporte deux (02) lots :
    le lot 1 concerne la maintenance préventive et curative des groupes électrogènes de la Direction Générale et des Agences Régionales du FEICOM Centre (ARCE), Ouest (AROU), Sud-Ouest (ARSW) et Sud (ARSU) ;
    le lot 2 consiste en la maintenance préventive et curative des groupes électrogènes des Agences Régionales du FEICOM Extrême-Nord (Maroua), Nord (Garoua), Adamaoua (Ngaoundéré) et Est (Bertoua).

5.Participation et origine New(Additif)

Le présent Appel d’Offres est ouvert aux entreprises de droit camerounais ayant une expérience avérée pour la réalisation des prestations sus visées. L’entreprise devra justifier la réalisation des prestations similaires dans le passé.

6.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent Appel d'offres sont financées par le budget du Fonds Spécial d’Equipement et d’Intervention Intercommunale (FEICOM), des exercices 2025 et suivant, sur la ligne d’imputation budgétaire de référence 61-21-41 « entretien autres matériels et mobiliers ».
8.Mode de soumission
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est en ligne.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses https://www.marchespublics.cm et https://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).
Il peut également être consulté gratuitement dans les services du Maître d’Ouvrage aux heures ouvrables au Service des Marchés et Approvisionnements, sis à l’ancien siège du FEICOM à Yaoundé Mimboman BP 718 Yaoundé, FEICOM, 381 Rue 4.561 MIMBOMAN YDE 4ème, Téléphone 222 235 164 ; poste 217 ; Fax 222 23 17 59 dès publication du présent Avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version électronique du DAO peut être obtenue par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’acquisition du DAO qui s’élève à soixante mille (60.000) francs CFA payable dans le Compte Spécial CAS – ARMP ouvert dans les Agences BICEC

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre est rédigée en français ou en anglais.
L’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 03 JUIN 2025______ à 10 heures précises. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », doit parvenir dans les délai impartis avec la mention ci-après :
APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°  006 /AONO/FEICOM/CIPM/2025 DU 02 MAI 2025
 POUR LA REALISATION DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES GROUPES ELECTROGENES DE LA DIRECTION GENERALE DU FEICOM ET DE CERTAINES AGENCES REGIONALES EN DEUX (02) LOTS, (EN PROCEDURE D’URGENCE) AU TITRE DES EXERCICES 2025 et suivant    
"A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement"
N.B : Taille et format des fichiers
Les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
•    5 MO pour l’Offre Administrative ;
•    15 MO pour l’Offre Technique ;
•     5 MO pour l’Offre Financière.
 Les formats acceptés sont les suivants :
•    Format PDF pour les documents textuels ;
•    JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage, est fixé à douze (12) mois à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer l’exécution du lot concerné.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission timbré, acquitté à la main, délivré par une banque ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 13 du DAO, accompagné du récépissé de consignation délivré par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDEC) conformément à la lettre circulaire n°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics, valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres, dont le montant s’élève à :
-    six cent mille (600.000) francs CFA pour le lot I ;
-    quatre cent mille (400 000) francs CFA pour le lot II.
L’absence de cette pièce entraîne le rejet immédiat de l’offre.
Un cautionnement de soumission produit mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considéré comme absent. Le cautionnement de soumission et le récépissé de la CDEC présentés par un soumissionnaire au cours de la séance de dépouillement des offres est irrecevable.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

 Les versions numériques des pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être compilées dans des fichiers distincts et la copie de sauvegarde enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde ».
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable ; notamment l'absence du cautionnement de soumission délivré par une banque ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.  Un cautionnement de soumission produit mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considéré comme absent. Le cautionnement de soumission présenté par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fait en un seul temps,
L’ouverture des pièces administrative, offres techniques et financières aura lieu le 03 JUIN 2025.. à 11 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés du FEICOM dans la salle de réunions de ladite Commission sise à l’ancien siège du FEICOM.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier même en cas de groupement d’entreprise.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent être datées de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’appel d’offres.
En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée exceptée le cautionnement de soumission accompagné du reepissé de la CDEC par la Commission, l'offre sera rejetée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Il s'agit notamment de :
a)    L’absence ou la non-conformité du cautionnement de soumission timbré et acquitté à la main à l’ouverture des plis, accompagné du récépissé de consignation délivré par la CDEC, conformément à la circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2023 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
b)    La non-production au-delà de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente ;
c)    Des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou pièces falsifiées ;
d)    Non-respect d’au moins 05 critères essentiels sur 06 ;
e)    L’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des trois dernières années ;
f)    Du non-respect du format de fichier des offres pour les soumissions en ligne ;
g)    L’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;  
h)    L’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;
i)    L’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
j)    L’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
k)    Non-conformité du modèle de la soumission ;
l)    Absence de preuves d’acceptation des conditions du marché ;
m)    Le Non-respect du profil du Coordonnateur du projet à savoir : Etre titulaire d’un diplôme d’Ingénieur des travaux (Bac+3) en électricité/ électrotechnique/ électromécanique ou équivalent, justifiant d’une expérience générale d’au moins cinq (05) ans et avoir participé à au moins un projet en travaux d’électromécanique ou maintenance des groupes électrogènes industriels ;
n)    L’absence d’une attestation de visite de site et des équipements signée sur l’honneur par le soumissionnaire.
o)    Absence de la copie de sauvegarde en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLPES.
15.2-Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées selon les critères essentiels ci-dessous :
    1. Présentation de l’Offre ;
    2. Références du soumissionnaire ;
    3. Capacité financière ;
    4. Qualification et expérience du personnel requis ;
    5. Moyens logistiques ;
    6. Méthodologie et organisation du travail.

15.Attribution New(Additif)

Le Maitre d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requis et dont l’offre présentée est évaluée la moins disante.
 NB : Un soumissionnaire peut poser sa candidature pour tous les lots et en être attributaire.
17-    Nombre maximum de lots :
Un candidat  peut  soumissionner  pour les deux (02)  lots,  et  peut en  être  attributaire

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème technique ou lié à l’utilisation de la plateforme, bien vouloir appeler aux numéros (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm.
21. Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics(MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48.

YAOUNDE Le 02-05-2025
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
AKOA Philippe Camille