Le Ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières, Maitre d’Ouvrage, lance un Appel d’Offre National Ouvert pour l’aménagement et l’équipement d’un Guichet unique pour l’accomplissement des formalités de l’enregistrement fiscal et de publicité foncière au sein des conservations foncières des départements de la MIFI (Bafoussam) et du FAKO (Limbe).

Les travaux seront articulés autour d’une phase de réfection et d’équipement des locaux des guichets uniques, d’une phase d’implémentation et d’une phase de mise en service des logiciels et outils spécialisés, décrits selon les détails ci-après :

Les standards nationaux tels que vulgarisés par l’ANTIC doivent être scrupuleusement respectés.

Le coût prévisionnel desdites prestations est de FCFA 99 000 000 (quatre-vingt-dix-neuf millions).

La participation au présent Appel d’Offres National est ouverte aux entreprises (ou groupement d’entreprises) de droit camerounais justifiant des capacités techniques, financières et juridiques, dans les domaines du génie civil, de la fourniture, du développement et de l’installation de matériel et logiciels informatique.

Les prestations objet du présent Dossier d’Appel d’Offres sont financées par le Budget d’Investissement Public du MINDCAF - Exercice 2025, Imputation : 59 37 068 02 330003 523119

Mode de soumission  

Le mode de soumission retenu pour cette consultation est la soumission en ligne.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la porte N°232 sise au 2ème étage de l’Immeuble Ministériel N°2 à Yaoundé, dès publication du présent avis et la version électronique sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses  http://www.marchépublics.cm et http://www.publiccontracts.cm dès publication du présent avis.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu à la porte N°232 sise au 2ème étage de l’Immeuble Ministériel N°2 à Yaoundé, dès publication du présent avis, sur présentation de la quittance de versement d’une somme non remboursable de cent mille (100 000) francs CFA payée au Trésor Public.

Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais devra parvenir en ligne sur la plateforme COLEPS, au plus tard le 05 Juin 2025  à 13 heures. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être remise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », dans les délais impartis, en plus de la mention ci-dessous :

« Avis d’Appel d’Offres National Ouvert

N°000007/AONO/MINDCAF/CIPM/2025 du 25 avril 2025

POUR L’AMÉNAGEMENT ET L’ÉQUIPEMENT D’UN GUICHET UNIQUE POUR L’ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITÉS DE L’ENREGISTREMENT FISCAL ET DE PUBLICITÉ FONCIÈRE AU SEIN DES CONSERVATIONS FONCIÈRES DES DÉPARTEMENTS DE LA MIFI (Bafoussam) ET DU FAKO (Limbe) »

« A n’ouvrir qu’en séance de Dépouillement »

N.B : Taille et format des fichiers 

Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

·      5 MO pour l’Offre Administrative ;

·      15 MO pour l’Offre Technique ;

·      5 MO pour l’Offre Financière.

Les formats acceptés sont les suivants :

·      Format PDF pour les documents textuels ;

·      JPEG pour les images.

Le soumissionnaire veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre. 

La durée des travaux est fixée à six (06) mois à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des prestations.

Les lieux des prestations sont les Conservations Foncières des départements de la MIFI (Bafoussam) et du FAKO (Limbe).

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque ou un organisme financier agréé par le Ministère des Finances et dont la liste figure dans la pièce 14 du Dossier d’Appel d’Offres. Elle est valable jusqu'à trente (30) jours après la date initiale de validité des offres, d’un montant de : un million neuf cent quatre-vingt mille (1 980 000) francs CFA.

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature du présent avis ou être valide pour l’exercice budgétaire en cours.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable, notamment l'absence de la caution de soumission et le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres entraînera le rejet de l'offre.

L'ouverture des offres administrative et financière se fera en un temps et aura lieu le 05 Juin 2025 à 14 heures, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du MINDCAF, à la porte N°235 sise au 2ème étage de l’Immeuble Ministériel N°2 à Yaoundé, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier.

14.1 Critères éliminatoires

• pièces falsifiées ou fausses déclarations ;
• absence de la caution de soumission, timbrée, accompagnée du récépissé de la CDEC ou la non-conformité de celle-ci à l’ouverture des plis;
• absence ou non-conformité d’une pièce administrative après épuisement du délai réglementaire de 48 heures après l’ouverture des offres ;
• absence de la déclaration sur l’honneur par le soumissionnaire de n’avoir pas abandonné un marché au cours des (03) trois années (2021, 2022,2023) et de ne pas figurer sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le Ministre des Marchés Publics ;
• absence du certificat de garantie du fournisseur pour les matériels à livrer couvrant une période minimale de 6 mois ;
• absence d’une attestation de disponibilité sur le marché National des consommables, délivrée par un fournisseur;
• non-respect d’une spécification technique majeure définie par l’Astérix (*);
• non satisfaction d’au moins 6/7 des critères essentiels;
• absence d’un prix unitaire quantifié dans le BPU ;
• absence de prospectus des fournitures du fabriquant (pour les ordinateurs, imprimantes, photocopieurs, serveurs, split et onduleurs) ;
• non-conformité du mode de soumission ;
• non-respect du format de fichiers des offres (soumission en ligne) ;
• absence de la copie de sauvegarde en cas de disfonctionnement de la plateforme COLEPS.

14.2. Critères essentiels

Les critères essentiels porteront sur les rubriques ci-dessous :

Le Maitre d’Ouvrage ou le Maitre d’Ouvrage Délégué attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la porte N°232 sise au 2ème étage de l’Immeuble Ministériel N°2 à Yaoundé ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchépublics.cm et http://www.publiccontracts.cm

Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48.