Dans le cadre des projets financés par le BIP 2025, le Maire de la Commune D'EFOULAN, Maître d'ouvrage lance pour le compte de sa municipalité, un Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence relatif à l'ouverture de la piste agricole NGONEBOK-NKONG DOUM PHASE I (4,530 KM) dans la Commune D'EFOULAN, Département de la Mvila, Région du Sud.

Les travaux comprennent notamment :

SERIE 000: INSTALLATIONS DE CHANTIER

·                      TM001 Installation de chantier, projet d'exécution et plan de récolement

·                      TM002 Amenée et repli du matériel

SERIE 100: NETTOYAGE ET TERRASSEMENTS

·                      TM101 Dégagement de l'emprise

·                       TM103 Abattage d'arbres

·                       TM 108a remblai en graveleux latéritique provenant d'emprunt

·                      TM110 Mise en forme de la plateforme y compris création des fossés et exutoires

Les travaux objet du présent Appel d'Offres sont financés par le budget d'investissement public de la République du Cameroun, Exercice 2025. Montant prévisionnel du projet 23 000 000 (Vingt-trois millions) F CFA TTC.

3-   seul lot et se présentent comme suit

La participation au présent Appel d'Offres National est ouverte à égalité de conditions à toutes les Entreprises de droit camerounais justifiant des capacités juridiques, techniques et financières dans la réalisation des travaux qui en constituent l'objet,

Les prestations objet du présent Appel d'Offres seront financées par le BIP MINADER -Exercice

Le dossier physique peut être consulté gratuitement à la Mairie d'Efoulan, au Secrétariat Général (SIGAMP) de la commune d'Efoulan sis à l'hôtel de ville d'Efoulan ;BP :204 EBOLOWA, tél. :674 63 51 43 aux jours et heures ouvrables dès publication du présent avis. Il peut également être consulté sur le site internet de l'ARMP www.ARMP. CM.

La version physique du dossier d'appel d'offres peut être obtenue dès publication du présent avis à la Mairie d'Efoulan, au Secrétariat Général (SIGAMP) de la commune d'Efoulan sis à l'hôtel de ville d'Efoulan ;BP :204 EBOLOWA, tél. :674 63 51 43. Aux jours et heures ouvrables contre présentation d'une quittance de versement d'une somme non remboursable des frais d'achat du DAO de cinquante mille (50 000) Francs CFA payable à la recette municipale de la commune d'Efoulan.

Il est également possible d'obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique est conditionnée par le paiement des frais d'achat du DAO.

Chaque offre rédigée en Français ou en Anglais en Sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir, à la Commission Interne de passation au plus tard le 27/05/2025, à 11 heures, heure locale et devra porter la mention suivante ;

« AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D'URGENCE N°10/AONO/PU/C‑
EFOULAN/SG/CIPM/2025 DU 25/04/2025 POUR LES TRAVAUX D'OUVERTURE DE LA PISTE AGRICOLE
NGONEBOK-NKONG DOUM PHASE 1 (4,530 KM) DANS COMMUNE D'EFOULAN, DEPARTEMENT DE LA MVILA,
REGION DU SUD.

Le délai maximum prévu par le Maître d'Ouvrage pour la réalisation des travaux, objet du présent appel d'offres est de trois (03) mois calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l'ordre de service de commencer les prestations et prend en compte les périodes des pluies et toutes les intempéries et sujétions diverses.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission timbré , acquitté à la main et accompagné du récépissé de consignation à la CDEC, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s'élève à 460 000 (Quatre-cents soixante mille) FCFA Il est au plus égal à 2% du coût prévisionnel toutes taxes comprises (TTC) du marché conformément à l'arrêté en vigueur et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d'ouverture des plis est irrecevable.

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. Seront irrecevables par le Maître d'Ouvrage

·  Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;

·  Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

·  Les plis non-conformes au mode de soumission ;

·  les plis sans indication de l'identité de l'Appel d'Offres ;

·  Le non-respect du nombre d'exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence ou la non-conformité de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente, La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d'ouverture des plis est irrecevable.

L'ouverture des offres se fera en un seul temps dans la Salle de conférence de la Commune de EFOULAN par la Commission Interne de Passation des Marchés le 27105/2025, à partir de 12 heures, heure locale, en présence ou non des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance de la soumission dont ils ont la charge.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d'entreprises. Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l'autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l'avis de D'Appel d'Offres. En cas d'absence ou de non-conformité d'une pièce du dossier administratif excepté la caution de soumission lors de l'ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordées par la Commission, t'offre sera rejetée.

Les critères éliminatoires sont :

·           L'absence ou la non-conformité du cautionnement de soumission à l'ouverture des plis;

·    La non -production au-delà du délai de 48 h après l'ouverture des plis, d'une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l'ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission);

·    Des fausses déclarations, manoeuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;

·    Le non-respect de 70% de critères essentiels (70% renvoyant au seuil de qualification des offres techniques) ;

·    L'absence de la déclaration sur l'honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années

·     L'absence d'un prix unitaire quantifié dans l'Offre financière ;

·    L'absence d'un élément de l'offre financière (la soumission, les BPU, le DOE) ;

·    L'absence de la charte d'intégrité datée et signée

·     L'absence de la déclaration d'engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ; N,B: Les copies certifiées des pièces antérieurement légalisées seront systématiquement rejetées.

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15.2. CRITERES ESSENTIELS

Le système de notation des offres est le mode binaire (oui/non). L'évaluation des offres techniques se fera suivant les critères essentiels ci-après définies :

Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront à titre indicatif sur

n  la présentation de l'offre

n  les références du soumissionnaire ;

n  la capacité financière (l'accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières, le chiffre D'affaires, attestation de solvabilité financière).

n  la qualification et l'expérience du personnel

n  les moyens logistiques

n  la méthodologie

n  Les preuves d'acceptation des conditions du marché

Seules les offres financières des soumissionnaires dont l'offre technique aura obtenu un pourcentage de «oui» supérieur ou égal à 70% seront examinées.

L'évaluation de l'offre financière sera basée sur le montant total de l'offre du soumissionnaire. Elle consistera à l'analyse de la cohérence des prix ainsi que la vérification des calculs et de l'ensemble des prescriptions y relatives. Toute offre non conforme aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres et non produite en sept (07) exemplaires dont un (01) original sera purement et simplement rejetée.

Le Maitre d'Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l'offre sera évaluée la moins- disante, en incluant le cas échéant les remises proposées.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures et jours ouvrables au Secrétariat Général (SIGAMP) de la commune d'Efoulan sis à l'hôtel de ville d'Efoulan ;BP :204 EBOLOWA, tél. :674 63 51 43,

Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l'Autorité chargée des Marchés Publics (M1NMAP) (SMS ou appel) aux

numéros (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l'ARMP au numéro 222 20 18 03 ou le MO au numéro 674 63 51 43.