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Publié le 18-09-2019 à 14:07
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MINISTÈRE DES RELATIONS EXTÉRIEURES
DECISION N°0609/DIPL/D12/SDBMM/SM/BSCE du 13 SEPTEMBRE 2019Portant attribution de la Lettre Commande  N° 012 /LC/ MINREX/CIPM/2019, passée par Demande de Cotation N°003BIS/DC/MINREX/CIPM/2019 du 25 juillet 2019, pour  les travaux d’étanchéité du bâtiment « A » et du bâtiment Annexe au Ministère des Relations Extérieures.
Source de financement

LE MINISTRE DES RELATIONS EXTERIEURES,

Vu    la Constitution ;
Vu    la loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu    le Décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié et complété par le décret N° 2018/190 du 02 mars 2018
Vu    le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu    le Décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics ;
Vu    le Décret n°2013/112 du 22 avril 2013 portant organisation du Ministère des Relations Extérieures ;
Vu    le Décret n°2012/076 du 08/03/2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu    le Décret N°2015/434 du 02 octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu    la Circulaire n°004/CAB/PM du 30décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu    la Circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics ;
Vu    la circulaire n°001/C/MINFI du 28 décembre 2019 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2019
        Considérant l’avis de Demande de Cotation N° 003BIS/ADC/MINREX/CIPM/2019 du 25 juillet 2019,

                                                     DECIDE
Article 1er : La société dont le nom suit est adjudicataire de la Lettre Commande pour  les travaux d’étanchéité du bâtiment « A » et du bâtiment Annexe au Ministère des Relations Extérieures, pour les montant et délai ci-après :

ADJUDICATAIRE

DELAI D’EXECUTION

MONTANT TTC EN FCFA

Groupement ETS BATI PLOMB / NEFERT SARL
B.P. : 30178

 03 MOIS

 39 854 216

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

YAOUNDE Le 13-09-2019
Le MINISTRE
MBELLA MBELLA Lejeune