LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TIBATI.

Vu la Constitution,
Vu Le Decret N° 2011/408 du 09 Decembre 2011 portant organisation du Gouvernement;
Vu le Décret N° 2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions  de Passation des Marchés Publics,
Vu le Décret N° 2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics
Vu le Décret N° 2012/76 du 8 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Decret N° 2001/046 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2013/271 du 05 Août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions portant création, organisaton et des commissions de Passation des Marchés Publics.
Vu le Decrel N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics et ses différents textes d application:
Vu Le Décret 2019/001 du 04 janvrer 2019 portant nomination du Premier Winisîie, Chef du Gouvernement :
Vu Décret 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement
Vu L' Arreté N° 0204/A/MINMAP/ du 03 juillet 2018 portant creation des commissions internes de passation des marches auprès des Communautés Urbaine, Communes et Communes d'Arrondissement,
Vu La Décsion N°0015/D/MINMAP DU 20 Janvier 2015 portant designation  des Présidents par intérim des Commissions internes de passation des marchés auprès de cerlaines Communes.
Vu la Circulaire N° 003/CAB/PR du 18 Avril 2008 relative au respect des régles régissant la passation, et controle des Marchés Publics .
Vu Circuiaira N° 001/CAB/PM du 19 juin 2012 relative â la passation et au contrôle de l'execution des Marches Publics;
Vu La circulaire N° 005/C/PR/MINMAP du 07 Novembre 2013 précisant les seuils de compétences des modalités de contrôle de l'exécution des Marchés Publics et de delivrance du visa préalables par les reponsables des services  déconcentrés du Ministère des Marchés Publics;
Vu la Circulaire N°001/C/MINFI du 28 Décembre 2019 portant instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l' Exécution du Budget de l'État et des Autres Entités Publiques pour l'Exercice 2019.
Considérant le Demande de Cotation N° 004/DC/MO/CIPM/C-TIB/2019 DU 03/06/2019 relatif aux Travaux de rehabilitation et d'extention de l'Hôtel de ville de Tibati (bâtiment principal) financement Budget de la Commune de Tibati (Fonds propres).
Exercice 2019.

DECIDE

Article 1er: l'Entreprises ci-aprés est attributaire du Marché relatif a l'Avis susmentionné:

Article 2 : La présente Décision Municipale sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.