Dans le cadre de la préservation du patrimoine communal,le Maire de la Commune de Ma’an, Maître d’Ouvrage et Autorité Contractante lance un Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’Urgence pour les travaux d’entretien des bâtiments communaux de la Commune de Ma’an.

Les travaux comprennent notamment :

Ø  Travaux préparatoires

Ø  Charpente

Ø  Menuiserie bois et métallique

Ø  Electricité

Ø  Peinture

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de vingt millions (20 000 000) FCFA.

Les travaux sont repartis en un lot unique

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises des travaux publics et à tout groupement d’entreprises de droit camerounais et remplissant les conditions fixées par le Règlement Particulier d'Appel d'Offres (RPAO).

Par le présent Avis d’Appel d’Offres, les entreprises intéressées sont invitées à fournir dans leurs offres, les informations authentiques qui permettront de retenir celle (s) pouvant réaliser les prestations après une évaluation approfondie et objective de son dossier.

Les travaux objet du présent Appel d'Offres sont financés par les FONDS PROPRES DE LA COMMUNE, Budget d’Investissement Publicde l’exercice 2025,imputation budgétaire …….............. ; autorisation budgétaire

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du MO aux heures ouvrables àla Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics, structure d’appuis au lancement des appels d’offres de la Commune de Ma’an dès publication du présent avis.

Il peut également être consulté sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue au Service Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP) de la Commune de Ma’an, tél. : 694 58 20 37dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable desfrais d’achat du DAO de trente-cinq mille (35 000) Francs CFA, payable à la recette municipale de la Commune de Ma’an.

Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

Pour la soumission hors ligne, l'offre en sept (07) exemplaires, dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir au Service Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics, au plus tard le 05/06/2025 à 12h30et devra porter la mention :

AVIS D’APPEL D’OFFRESOUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°009/AONO/PU/C-MA’AN/CIPM/2025DU05 MAI 2025POUR DES TRAVAUX D’ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA COMMUNE DE MA’AN, DEPARTEMENT DE LA VALLEE DU NTEM, REGION DU SUD.

“A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement"

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux, objet du présent Appel d’Offres est de trois(03)mois calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer les prestations.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main accompagnée du récépissé CDEC, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics,dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO,dont le montant s’élève à quatre cent mille (400 000)et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite, mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées etre mises sous pli scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

·         Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;

·         Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

·         Les plis non-conformes au mode de soumission ;

·         Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

·         Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies. 

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. 

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 05/06/2025 à 13h30 minutes par la Commission Interne de Passation des Marchés du Maître d’Ouvrage dans la salle de réunion sise à l’Hôtel de Ville de la Commune de Ma’an.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent être dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de D’Appel d’Offres

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heure accordé par la Commission, l'offre sera rejetée.

L’ouverture doit se faire au plus tard une heure après celle limite de réception des offres fixée dans le Dossier d’Appel d’Offres.

Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation selon les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.

Il s'agit notamment :

§  De l’absence du cautionnement de soumission accompagnée du récépissé CDEC à l’ouverture des plis

§  De la non production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission) ;

§  Des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;

§  Du non-respect de 70% des critères essentiels ;

§  De l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;

§  De l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;

§  De l’absence de possession en propre ou en location d’un matériel minimum (une Pick-up, la liste du petit matériel)

§  De l’absence de l’attestation de catégorisation le cas échéant ; 

§  De l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;

§  De l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

§  De l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;

Critères essentiels

Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les prestations, objet de l’appel d’offres. Ceux-ci doivent être déterminés en fonction de la nature et de la consistance des prestations à réaliser.

Il convient de préciser formellement les modalités de validation d'un critère à partir du nombre de sous-critères respectés.

Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront à titre indicatif sur :

Le Maitre d’Ouvrage attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises, dont l’offre est évaluée la moins-disanteen incluant le cas échéant les remises proposées.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP) de la Commune de Ma’an, tél. : 694 58 20 37.

Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro ………………..ou le MO au numéro ………………………………….