LE DIRECTEUR GENERAL

Vu          la Constitution ;

Vu          la Loi N°2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l’Etat ;

Vu          la Loi N°2013/010 du 24 juillet 2013 portant régime de l’aviation civile au Cameroun ;

Vu          la loi N°2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des Etablissements Publics ;

Vu          le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;

Vu          le Décret n° 2019/174 du 09 avril 2019 portant réorganisation et fonctionnement de l’Autorité Aéronautique du Cameroun ;

Vu          le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu         le Décret N°2023/143 du 24 février 2023 portant nomination du Directeur Général de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA) ;

Vu         la Circulaire N°001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des marché publics ;

Vu la Demande de Propositions N°09/DP/CCAA/PDST/CIPM/SPM/2024 pour le recrutement d’un auditeur externe chargé de l’audit comptable et financier du Projet de Développement du Secteur des Transports(PDST) pour les exercices 2023 et 2024(y compris l’audit de clôture).

Vu la lettre N0 0001448/L/MINEPAT/SG/DGCOOP/DNS/M/aamr/koa du 27 mars 2024

Vu le protocole d’accord pour la réalisation de l’audit comptable et financier du Projet de Développement du Secteur du Transport (PDST) pour les exercices 2023, 2024 et 2025 ;

Vu l’Accord du MINMAP du 19 juillet 2024.sur l’annulation du processus d’attribution de la Demande de propositions ci-dessus ;

Conformément aux dispositions de l’article 102 du Code des marchés publics

DECIDE :

Article 1er : La Demande de Propositions susmentionnée est annulée.  

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-