LE DIRECTEUR GÉNÉRAL,
VU la Loi n° 98/0021 du 24 Décembre 1998, portant Organisation, du Secteur Portuaire ;
VU la Loi n° 2017/011 du 12 Juillet 2017, portant Statut Général des Entreprises Publiques ;
VU le Décret n° 99/130 du 15 Juin 1999, portant création du Port Autonome de Douala ;
VU le Décret n° 2002/163 du 24 Juin 2002, portant approbation des statuts du Port Autonome de Douala ;
VU le Décret n° 2018/355 du 12 Juin 2018 fixant règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
VU la Résolution n° 0474/16/CA/PAD du 24 Août 2016, portant nomination du Directeur Général du Port Autonome de Douala ;
VU la Résolution n° 0618-18/CA/PAD du 06 Décembre 2018 portant Régime Général Interne des Marchés du Port Autonome de Douala ;
VU la Résolution n° 0541-17/CA/PAD du 06 Octobre 2017 portant Régime Indemnitaire du Système des Marchés du Port Autonome de Douala ;
VU la Résolution n° 0623-18/CA/PAD du 07 Décembre 2018 portant Organisation et Fonctionnement du Comité chargée de la Commande du Port Autonome de Douala ;
VU la Résolution n° 0619-18/CA/PAD du 06 07 Décembre 2018 portant création, organisation et fonctionnement du Comité d’Arbitrage et d’Examen des Recours dans le système des Marchés du Port Autonome de Douala
VU la Résolution n° 0620-18/CA/PAD du 07 Décembre 2018 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Interne de Passation des Marchés des Approvisionnements et Services du Port Autonome de Douala ;
VU la Résolution n° 0630-18/CA/PAD du 21 Décembre 2018 portant adoption du Budget de l’exercice 2019 du Port Autonome de Douala ;
VU l’Appel d’offres international ouvert n° 042/AOIO/PAD/CIPM-AS/2019 relatif au recrutement d’un consultant pour l’assistance à maitrise d’ouvrage en vue de l’accompagnement du PAD dans le ré-engineering des processus, le choix et l’implémentation d’une nouvelle solution de gestion portuaire ;
VU le Procès-verbal de la 20ème session de la Commission Interne de Passation des Marchés des Approvisionnements et des Services du Port Autonome de Douala ;
Considérant les nécessités de service,
DÉCIDE :
ARTICLE 1er.- L’Appel d’Offres International Ouvert n° 042/AOIO/PAD/CIPM-AS/2019 relatif au recrutement d’un consultant pour l’assistance à maitrise d’ouvrage en vue de l’accompagnement du PAD dans le ré-engineering des processus, le choix et l’implémentation d’une nouvelle solution de gestion portuaire est déclaré infructueux.
ARTICLE 2.- L’appel d’offres susvisé est déclaré infructueux en application des dispositions de l’article 95 du Régime Général Interne des Marchés du Port Autonome de Douala.
ARTICLE 3.- La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./-