Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 08-05-2025 à 12:56
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CONSEIL REGIONAL DE L'EXTREME NORD
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N°005/AONO/CREN/CIPM/TBEC/2025 DU 06 MAI 2025 POUR LA MAITRISE D’ŒUVRE DESTRAVAUX CONSTRUCTION DE CINQ (05) ATELIERS AU LYCEE TECHNIQUE DE GOBO (maçonnerie), CETICDE GUIRVIDIG (maçonnerie), LYCEE TECHNIQUE DE GUERE (maçonnerie), CETIC DE KAIKAI (électriCité) ETCETIC DE KALFOU (maçonnerie) DANS LE DEPARTEMENT DU MAYO DANAY, EN PROCEDURED’URGENCE. Financement : budget d’Investissement Publics duConseil Régional de l'Extrême-Nord (Ressources Transférées, MINDDEVEL) Exercice 2025 Sur la ligned’imputation budgétaire N'59 27 100 02 771301 464210 813., N'’ Autorisation de Dépense : JA04237
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre du projet d’investissement, le Président du Conseil Régional de l’Extrême-Nord lance un Appel POUR LA MAITRISE D’ŒUVRE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE CINQ (05) ATELIERS AU LYCEE TECHNIQUE DE GOBO (maçonnerie), CETIC DE GUIRVIDIG (maçonnerie), LYCEE TECHNIQUE DE GUERE (maçonnerie), CETIC DE KAIKAI (électricité) ET CETIC DE KALFOU (maçonnerie) DANS LE DEPARTEMENT DU MAYO DANAY, EN PROCEDURE D’URGENCE

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les Prestations comprennent notamment
Surveiller et contrôler les travaux ;
Exploiter les documents graphiques (plans d’exécution) en vue des évaluations ultérieures des travaux ;
Suivre l’installation du chantier conformément au plan proposé par l'entreprise adjudicataire ;
Contrôler les pièces techniques notamment les journaux de chantier et les procès-verbaux de réunions de
chantier ;
Contrôler la conformité de l’exécution des ouvrages suivant les prescriptions techniques contractuelles ;
Produire des rapports mensuels faisant état de l’exécution quantitative et qualitative des travaux ;
Produire un rapport final faisant état de l’exécution quantitative et qualitative des travaux.
Proposer à la signature du Chef de Service du marché des ordres de services nécessaires à la bonne
exécution des travaux ;
Veiller à l’assurance de la qualité et à l’application des mesures de protection de l'environnement ;
Conduire les opérations préalables aux réceptions des travaux ;
• Veiller à l’établissement du projet d’exécution et du plan de récolement.
Les prestations du titulaire sont définies de manière plus détaillée dans les Termes de Références

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l'issue des études préalables est de vingt un millions deux cent trente six mille neuf cent dix-huit (21 236 918) Francs CFA

4.Allotissement New(Additif)

Lot unique

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel d’offres est OUVERT.

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent appel d'offres sont financées par le budget d’Investissement Publics du Conseil Régional de l'Extrême-Nord (Ressources Transférées, MINDDEVEL) Exercice 2025 Sur la ligne d’imputation budgétaire N'59 27 100 02 771301 464210 813., N° Autorisation de Dépense : JA04237
pour un coût estimatif global de vingt un millions deux cent trente six mille neuf cent dix-huit (21 236 918) Francs CFA

7.Consultation du Dossier New(Additif)

de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d'ouverture des plis est irrecevable.Consultation du Dossier d'Appel d'Offres Dès publication du présent avis, le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables auprès du Conseil Régional de l'Extrême-Nord (Secrétariat Général). Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cmsur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm) ou dans le site du Conseil Régional de l'Extrême-Nord www.cren.cm dès publication du
présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu auprès du Conseil Régional de l’Extrême-Nord (Secrétariat Général) à Maroua au quartier Djarengol-Pitoaré Tél :222 29 01 50/ 222 29 01 51 ou dans le site du Conseil Régional de l’Extrême-Nord www.cren.cm dès publication du présent avis. Il est également possible d'obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO. NB : une quittance d’achat du Dossier d’Appel d'Offres d’un montant de vingt-cinq mille (25 000) Francs CFA payable auprès du Receveur Régional de la Région-CTD de l’Extrême-Nord au quartier Djarengol-Pitoaré sera exigible comme pièce constitutive de l’offre administrative.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en Français ou en Anglais devra être transmise par le soumissionnaire sur la
plateforme COLEPS au plus tard le 06/06/2025 à 12 heures, heure locale et devra porter la mention :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT
N°005/AONO/CREN/CIPM/TBEC/2025 DU 06/05/2025 POUR LA MAITRISE D’ŒUVRE DES
TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE CINQ (05) ATELIERS AU LYCEE TECHNIQUE DE GOBO (maçonnerie),
CETIC DE GUIRVIDIG (maçonnerie), LYCEE TECHNIQUE DE GUERE (maçonnerie), CETIC DE KAIKAI
(électricité) ET CETIC DE KALFOU (maçonnerie) DANS LE DEPARTEMENT DU MAYO DANAY,EN
PROCEDURE D’URGENCE.
FINANCEMENT : BIP CREN (Ressources Transférées, MINDDEVEL), EXERCICE 2025

Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l'indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais
impartis. Taille et format des fichiers. Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et
constituant l'offre du soumissionnaire sont les suivantes :

• 5 MO pour l’Offre Administrative ;
• 15 MO pour l’Offre Techniqùe ;
• 5 MO pour l’Offre Financière.
Les formats acceptés sont les suivants :
• Format PDF pour les documents textuels ;
• JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à
transmettre.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet du présent appel d'offres est de cent cinquante (150) jours calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à quatre cent vingt quatre mille (424 000) Francs CFA et valable jusqu'à quatre-vingt dix (90) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics et accompagné d’un récépissé certifié par la CDEC, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d'ouverture des plis est irrecevable.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes électroniques différentes séparées et envoyées sous pli scellé dans la plateforme COLEPS.Seront irrecevables par le Maitre d’Ouvrage :
• Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;
• Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
• Les plis non-conformes au mode de soumission ;
Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres et conformément à la lettre-circulaire N°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 relative aux modalités de constitution, consignation, de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics sera déclarée irrecevable. Il s’agit notamment de :
L’absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée
par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ;
Le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours ;
Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec le Dossier d’Appel d’Offres concernée est considérée comme absente ;
La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres. En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée

13.Ouverture des Plis New(Additif)

06/06/2025 à 13heures

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères d’évaluation
Les critères d’évaluation sont constitués de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels5
Etant entendu qu'un critère ne peut être à la fois éliminatoire et essentiel.
Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les
critères essentiels. ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet
de l'offre du soumissionnaire.
Il s'agit notamment de :
L'absence du cautionnement de soumission à l'ouverture des plis ;
La non-production au-delà de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée
non conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission) ;
Des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
D'une note technique inférieure à 70 points sur 100;
De l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des trois dernières
années ;
du non-respect du format de fichier des offres pour les soumissions eh lignes ;
L’absence de l'attestation de catégorisation lé cas échéant ;
L’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
L’absence d'un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE)
De l’absence de la déclaration d'engagement au respect des clauses environnementales et sociales
datée et signée ;
Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères essentiels qui portent sur :
la présentation générale de l’offre ;
la référence du soumissionnaire dans la réalisation des prestations similaires ;
la méthodologie proposée en adéquation avec les TDR ;
la qualification et la compétence des experts ;
la solvabilité et les capacités financières ;
Le matériel nécessaire.
Les preuves d’acceptations des conditions du marché
Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres
(RPAO)
- En cas de pré qualification des entreprises nationales par la voie de la catégorisation, elles sont
dispensées de la production dans leur dossier technique, des pièces listées à l’article 13.1.b1 de
l’enveloppe technique du RPAO.
Tout agent public listé parmi le personnel d’un soumissionnaire et qui n’a pas présenté tous les
documents susceptibles de justifier sa libération de l'Administration, sera considéré comme non
valable.

15.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la mieux disante par combinaison des critères techniques financiers et/ou esthétiques.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours calendaires à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus tous les jours, aux heures ouvrables, auprès des Services du Conseil Régional de l'Extrême-Nord (Secrétariat Général) à Maroua, Quartier Djarengol-Pitoaré, Tél : 222 29 01 50/ 222 29 01 51 et à l’adresse www.cren.cm ou en ligne sur la plateforrne COLEPS aux adresses http://www.publiccontracts.cm et http://www.publiccontracts.cm ou tout autre moyen de communication électronique indiqué par le maître d’ouvrage Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l'Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro ou le Conseil Régional de l’Extrême-Nord aux numéros : 222 29 01 50/ 222 29 01 51

MAROUA Le 06-05-2025
Le PRÉSIDENT
KALBASSOU Daniel