Avec 1 907 479 habitants en 2005 (RGPH) Douala reste la première ville du pays, mais avec une faible avance devant Yaoundé (moins de 100 000 habitants). En 2005, Douala concentre 76% de la population de Province du Littoral, 10 % de la population du Cameroun et environ 20 % de la population urbaine du pays.

Les projections de populations à Douala ont été proposées dans la publication d’ONU Habitat, « l’état des villes africaines 2010 » de 2005 à 2025 sur la base de la formulation de 3 hypothèses, à partir des évolutions du taux de croissance intercensitaire (4,87 % entre 1987 et 2005). L’hypothèse retenue est celle d’une croissance tendancielle qui se fonde sur les évolutions de population observées entre les trois RGPH (1976, 1987, 2005). La baisse progressive du taux de croissance intercensitaire est prolongée sur les années futures et se traduit au total, par un triplement de la population à l’horizon 2040 : 6,73 millions d’habitants environ

Le Maire de la Ville de Douala, Maître d’Ouvrage, lance un Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt (ASMI) en vue de la présélection de Bureaux d’Etudes ou groupement de Bureaux d’Etudes devant participer à la consultation restreinte pour le contrôle technique et la surveillance des prestations  de l’opérateur chargé du traitement des déchets ménagers collectés dans la Ville de Douala. Ces prestations seront exécutées à compter du 1^er octobre 2025 au 30 septembre 2030 en deux tranches (ferme et conditionnelles).

Les Services ont pour objet le contrôle technique et la surveillance des prestations de l’opérateur chargé du traitement des déchets ménagers et assimilés collectés dans la Ville de Douala comme suit :

-  Contrôle technique et de surveillance des prestations de traitement des Déchets Ménagères et Assimilés (DMA) à la décharge de Nyalla PK 10 jusqu’à la fin de son exploitation et à la nouvelle décharge de Ngombe dès sa mise en service. Il s’agira à cet effet pour le maître d’œuvre d’assurer le contrôle et la surveillance :

-   des opérations de pesées des DMA entrant à la décharge ;

-   du fonctionnement des ponts bascules y compris les vérifications périodiques d’étalonnage des équipements de pesée;

-   de la maintenance informatique du système de pesée ;

-   de la qualité et de la typologie des déchets entrants dans la décharge (les déchets industriels dangereux ne sont pas admis) ;

-   de la mobilisation de l’ensemble du matériel et du personnel nécessaire au bon fonctionnement de la décharge et du processus de traitement des déchets ;

-   du traitement de l’ensemble des DMA entrants à la décharge ;

-   des volumes de DMA et assimilés (y compris les avaries) à traiter ;

-   de l’entretien de l’infrastructure (voies de circulation et d’accès aux différents quais de dépotage),   des espaces de travail (bureaux et autres locaux) ;

-   de la veille environnementale du centre de traitement des DMA ;

-   du fonctionnement de l’ensemble du système de traitement des produits des DMA (lixiviats, biogaz, couverture finale des casiers, piézomètre) ;

-   de la circulation à l’intérieur de l’enceinte de la décharge ;

-   du système informatique mis en place par le prestataire en charge du traitement des DMA dans l’optique de s’assurer de la fiabilité des données de pesée à prendre en compte ;

-   des opérations d’étalonnage des ponts bascules ;

-   des produits/déchets sortants du centre de traitement pour d’autres filières de valorisation.

Ce contrôle sera effectué à trois niveaux :

-   Un contrôle documentaire par l’examen des documents et rapports sur lesquels le Maître d’œuvre doit se prononcer ;

-   Un contrôle qualitatif et quantitatif par un relevé visuel journalier sur le terrain, qui devra se matérialiser par des rapports de suivi hebdomadaire sur la qualité des prestations, à soumettre au Maître d’Ouvrage avec des photos illustratives et propositions d’amélioration du système de traitement et de pesée des DMA ;

-   Un contrôle de la mobilisation des moyens humains et logistiques (matériels et engin roulant nécessaire au bon fonctionnement du centre de traitement).

La durée des prestations est de CINQ (5) ans, dont une tranche ferme d’un (1) an et quatre (4) tranches conditionnelles d’un (1) an chacune.

Le présent ASMI est ouvert à tout Bureau d’Etudes ou groupement de Bureaux d’Etudes de droit camerounais et internationaux.

Ne peuvent postuler dans le cadre du présent ASMI, les Bureaux d’Etudes :

-   en état de liquidation judiciaire ou en faillite, ou faisant l’objet d’une procédure équivalente ;

-  se trouvant sous le coup d’une suspension suite à la résiliation d’un marché, en application des dispositions du décret N°2018/366 du 26 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

-  se trouvant sous le coup d’un Ordre de Service de mise en demeure pour non-respect des délais d’exécution des prestations ;

NB : Aucun Bureau d’Etudes ne peut présenter plus d’une candidature seule ou en groupement, sous peine de disqualification.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en six (06) exemplaires dont un (01) original, une version numérique et quatre (04) copies marquées comme tel, devra parvenir sous pli fermé à la  Direction des Services Généraux et du Patrimoine (DSGP)/Sous-direction de la Passation des Marchés, bureaux sis à « l’immeuble Rose », derrière le restaurant BOJ à Bonanjo, au plus tard le 22 Juillet 2025 à 15 heures 30 minutes précises et devra porter la mention suivante sur chaque exemplaire et sur l’enveloppe principale :  

AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTERET N°011/ASMI/CUD/SG/DESCV/2025 RELATIF A LA PRESELECTION DE CANDIDATS DEVANT PARTICIPER A LA CONSULTATION RESTREINTE POUR LE CONTROLE TECHNIQUE DES PRESTATIONS DE L’OPERATEUR CHARGE DU TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES COLLECTES DANS LA VILLE DE DOUALA

Le dossier à présenter par chaque candidat comprend un dossier administratif et un dossier technique. Toutes les pièces présentées dans le dossier de candidature devront obligatoirement être datée de moins de trois (3) mois à la date de dépôt des offres.

a)       Dossier administratif : Le dossier administratif doit comprendre les pièces suivantes, en version originale ou en copies certifiées conformes par le service émetteur et conformément à la réglementation en vigueur, datant de moins de trois (3) mois et valable pour l’exercice en cours :

-   Une copie du Registre de Commerce ;

-   Une lettre de manifestation d’intérêt du candidat adressée à Monsieur le Maire de la Ville de Douala, timbrée à 2000 Fcfa (1500 Fcfa timbre fiscal et 500 Fcfa timbre communal) et signée par le représentant légal dûment habilité ;

-   Une déclaration sur l’honneur du candidat signé par le représentant légal dûment habilité, attestant qu’il n’a pas fait l’objet d’une suspension des marchés publics au cours des cinq dernières années ;

-   En cas de groupement, une déclaration de groupement signée par le chef de file représentant légal dûment habilité, et certifiée auprès d’un notaire ;

-   Une attestation de conformité fiscale ;

-   Une attestation d’immatriculation en cours de validité ;

-   Une attestation de non-exclusion des marchés publics délivrés par l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

-   Une attestation de non-faillite ;

-   Un plan de localisation signé et timbré à 2000 Fcfa (1500 Fcfa timbre fiscal et 500 Fcfa timbre communal) ;

-   Pour les candidats étrangers, ils devront produire les pièces conformes à la règlementation de leur pays de siège social ; ils seront dispensés de la production des pièces auxquelles ils ne sont pas assujettis, ils devront produire notamment les documents attestant :

-        Qu’ils ne sont pas en état de liquidation ou en faillite ;

-        Qu’ils ne sont pas frappés de l’une des interdictions ou d’échéances prévues par les lois et règlements en vigueur, aussi bien au plan national qu’international ;

-        Qu’ils ont souscrit les déclarations prévues les lois et règlements en vigueur.

b)       Dossier technique : Le dossier technique présentera essentiellement :

-  Références du BET : Le soumissionnaire devra produire la liste des marchés ou Lettres-commandes réalisés faisant ressortir (Maître d’ouvrage, objet, montant, date de réception) en tant que Bureau d’Etudes principal (ou sous-traitant) au cours des cinq (05) dernières années doivent être fournie avec les noms des Administrations bénéficiaires, et justifié par les copies des premières et dernières pages du contrat ; Procès-Verbal (PV) de recette technique et/ou PV de réception provisoire ou définitive ou attestation de bonne fin signée du Maitre d’Ouvrage. Le Candidat devra présenter les références en matière de contrôle technique et de surveillance des prestations d’infrastructures de travaux publics, d’assainissement ou des prestations connexes dans une ville de taille (population supérieur ou égale à 3 millions d’habitants avec une superficie minimale de 180 Km²) équivalente à celle de la Ville de Douala, d’un montant cumulé d’au moins cent cinquante millions (150 000 000) FCFA AU COURS DES CINQ DERNIERES ANNEES. 

-  Références du personnel : celles du personnel clé consignés dans les Curriculum Vitae et faisant ressortir les domaines d’expertise, les qualifications, les prestations ou les missions auxquelles l’intéressé a participé, le bénéficiaire des prestations, les copies certifiées des diplômes et les attestations de présentation des originaux de diplôme délivrées par l’autorité compétente.

-  Matériels roulants et moyens techniques :

-        Pour le matériel roulant : joindre les cartes grises ou les récépissés de demande de dépôt de la carte grise dûment certifiés par le service émetteur, en cas de location, outre les pièces ci-dessus, une promesse de location dûment certifié par devant notaire.

-        Pour les moyens techniques : joindre les factures certifiées par l’administration compétente datant de moins de Trois à la date de signature du présent ASMI.

1.       PROFIL DU PERSONNEL CLE DU CANDIDAT :

L’équipe du consultant comprendra, au moins comme personnel clé :

-  Un (01) Chef de Mission de Contrôle, Ingénieur de Génie Civil / Gestionnaire Urbain ou Master 2 en Assainissement ou Universitaire diplôme en Environnement / Chimie / Qualité – Hygiène –Sécurité - Environnement.  Niveau d’études minimum requis pour ce poste : Bac + 5, justifiant d’une bonne connaissance dans la gestion des infrastructures similaires à une décharge ou des établissements connexes. Il doit jouir d’une expérience de plus de dix (10) années en matière de contrôle technique des travaux d’assainissement en milieu urbain, des études sur les déchets ménagers dont cinq (05) études dans le domaine de gestion des déchets ou autre domaine connexe en tant chef de mission, et pour le niveau de responsable comparable.

-  Un (01) Ingénieur de Suivi N°1, chargé du suivi des processus de pesée des déchets et du traitement des déchets de la décharge : Gestionnaire Urbain / Spécialiste en Assainissement ou Universitaire diplôme en Environnement ou qualiticien. De Niveau d’études minimum : Bac + 5, ayant une expérience d’au moins cinq (05) années d’expérience en matière d’étude et/ou contrôle technique des travaux d’assainissement en milieu urbain, de déchets solides ou autre domaine connexe et pour le niveau de responsabilité comparable.

-  Un (01) Ingénieur de Suivi N°2, chargé du suivi de la maintenance des infrastructures de génie civil, des engins et des matériels roulants de BTP : Ingénieur de Génie civil / Ingénieur Généraliste / Ingénieur de Génie mécanique. De niveau minimum Bacc + 5, ayant au moins cinq (05) ans d’expérience générale dans la maintenance des infrastructures de génie civil et au moins cinq (05) ans d’expérience au poste de responsable mécanique et logistique.

-  Un (01) Expert Qualité - Hygiène - Sécurité – Environnement, chargé de la veille environnementale, la sécurité et la santé dans le site de la décharge et ses alentours : Bac + 5 minimum ayant un diplôme Universitaire en gestion de la Qualité, de l’Hygiène, de la Sécurité et de l’Environnement, avec une expérience d’au moins cinq (05) ans dans la gestion de la Qualité, le suivi et la veille environnementale des projets.

-  Un spécialiste des poids et mesure chargé de la surveillance du bon fonctionnement du pont bascule et du système numérique de transfert des données de pesées : Bac + 4 minimum ayant un diplôme en métrologie / mathématiques / physique / science de l’ingénieur / mécatronique, avec une expérience d’au moins cinq (05) ans dans le domaine des poids et mesures ou activités connexes.

-  Quatre (04) operateurs chargés du contrôle de pesée des déchets, de niveau d’étude minimum Bac +2, avec des connaissances parfaites en informatique (utilisation de Microsoft office, spécifiquement Excel).

NB : pour les Ingénieurs de Génie Civil et du Génie Rural, joindre l’attestation d’inscription à l’Ordre respectif de l’année en cours, faisant référence au présent ASMI.

Les offres des candidats seront évaluées comme suit :

a)       Critères éliminatoires :

-   Candidat ou membre du groupement en état de liquidation judiciaire ou en faillite, ou faisant l’objet d’une procédure équivalente ;

-   Candidat ou membre du groupement se trouvant sous le coup d’une suspension suite à la résiliation d’un marché, en application des dispositions du décret N°2018/366 du 26 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

-   Candidat ou membre du groupement se trouvant sous le coup d’un Ordre de Service de mise en demeure pour non-respect des délais d’exécution de ses prestations ;

-   Dossier administratif incomplet ou contenant des pièces non valides, ou non établis/certifiées par  l’administration émettrice du document ;

-   Candidat ou membre du groupement qui a une note technique inférieure ou égale (≤) à soixante-quinze (75) points sur cent (100) : 75/100 points.

b)       Critères essentiels :

-   Référence similaire en matière de contrôle des prestations de traitement des ordures ménagères ou prestations connexes dans une ville de taille (population supérieur ou égale à 3 millions d’habitants avec une superficie minimale de 180 Km²) équivalente à celle de la Ville de Douala, d’un montant cumulé d’au moins trois cent millions (300 000 000) FCFA AU COURS DES CINQ DERNIERES ANNEES : Cinquante (50) points ;

-   Qualification technique du personnel clé : Trente (30) points ;

-   Matériels roulants et moyens techniques du BET : Quinze (15) points ;

-   Présentation de l’offre du candidat : cinq (5) points.