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Publié le 20-09-2019 à 12:32
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MINISTERE DES FINANCES
DECISION N°2019/00000685/D/MINFI/SG DU 16 SEPTEMBRE 2019PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF A L’AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER DU PROGRAMME PCP-ACEFA POUR LES EXERCICES 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022.
Source de financement

Vu la Constitution ;
Vu la loi N° 2017/021 du 20 décembre 2017 portant la loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2018 ;
Vu le Décret n°2008/365 du 08 Novembre 2008 portant organisation du Ministère des Finances ;
Vu le Décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011, portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ;
Vu le Décret n°2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le Décret n° 2011/412 du 09 décembre 2011, portant réorganisation de la Présidence de la République ;
Vu le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012, portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012, modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu le Décret n° 2013/4900/PM DU 27 MAI 2013 Modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2006/0487/PM du 30 Mai 2006 portant création, organisation et fonctionnement d’un Comité d’orientation et de suivi du C2D ;
Vu le Décret n°2018/366 du 20 Juin 2018, portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret 2019/001 du 04 Juin 2019 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret 2019/002 du 04 Juin 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu L’Arrêté n°093/PM du 30 mai 2006 précisant les missions, l’organisation du Comité Technique Bilatéral du C2D et ses modifications subséquentes ;
Vu L’Arrêté n°06/181/CAB/MINEFI du 21 juin 2006 précisant les missions, l’organisation et le fonctionnement du Secrétariat Technique d’Appui dédié à l’Exécution du Contrat de Désendettement et de Développement conclu avec la France et ses modifications subséquentes ;
Vu la Circulaire n° 001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant instructions relatives à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l’exercice 2018 et ses modifications subséquentes ;
Considérant le Dossier d’Appel d’Offres National Restreint N°00020/AONR/MINFI/CIPM/2019 du 09 mai 2019;
Considérant la proposition d’attribution n°0000129/MINFI/SG/CIPM du 20 août 2019 signée du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés du MINFI.
DECIDE :
ARTICLE 1er – Le Cabinet d’Etudes et d’Audit Comptable, B.P 3223 Douala, Tel : 233421698 / 233426783 est déclaré adjudicataire du marché relatif à l’Avis d’Appel d’Offres National Restreint susmentionné pour le montant et délai de livraison ci-après :

ADJUDICATAIRE

DESIGNATION

MONTANT TTC FCFA

FINANCEMENT

DELAI DE LIVRAISON

Cabinet d’Etudes et d’Audit Comptable (CAEAC) B.P : 3223 DOUALA, TEL 233421698/ 233426783

Audit comptable et financier du programme PCP-ACEFA pour les exercices 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022

65 885 625 (Soixante-cinq millions huit-cent quatre-vingt-cinq mille six-cent vingt-cinq)

Convention CCM 1461 01 K du C2D Pilotage 3

Quarante-cinq (45) jours pour chacune des années à auditer

ARTICLE 2 – La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-

YAOUNDE Le 16-09-2019
Le MINISTRE
MOTAZE Louis Paul