Dans le cadre de l’amélioration des conditions de travail en vue d’impacter qualitativement et quantitativement le rendement des personnels, le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, lance pour le compte du Ministère de la Justice un Appel d’Offres National Ouvert en vue de l’exécution, des travaux de réhabilitation du bâtiment abritant le Tribunal Administratif de Yaoundé (Mendong).
Les travaux comprennent notamment :
I- Bâtiment principal :
- Les travaux préparatoires ;
- les travaux de maçonnerie et d’élévation ;
- les travaux de couverture et de charpente ;
- les travaux de menuiserie bois ;
- les travaux de menuiserie aluminium ;
- les travaux d’électricité et de climatisation ;
- les travaux de plomberie sanitaire;
- les travaux de revêtement des sols et des murs ;
- les travaux de peinture.
II- Guérite – aménagement extérieur et clôture :
- Les travaux de maçonnerie et d’élévation ;
- les travaux de toiture terrasse des guérites ;
- les travaux de menuiserie métallique ;
- les travaux de peinture ;
- les travaux d’aménagement extérieur et de clôture.
Le coût prévisionnel des travaux relatifs au présent Appel d’Offres est de quarante-cinq millions (45 000 000) FCFA TTC.
Les travaux relatifs au présent appel d’offres sont regroupés en un lot unique.
La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux Entreprises et groupement Entreprises de droit Camerounais ayant des compétences et une expérience avérée dans le domaine de construction des bâtiments et des travaux publics.
Les travaux, objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget d’Investissement Public du Ministère de la Justice exercice 2025, sur la ligne d’Imputation budgétaire N°59 08 050 01 34 0010 523111
Mode de soumission
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est le mode en ligne.
Le dossier d’Appel d’Offres peut être consulté gratuitement en version physique à la Direction des Affaires Générales du Ministère de la Justice, Service des Marchés Publics porte 410, dès publication du présent avis.
Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).
La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Générales
(DAG) du Ministère de la Justice, Porte 410, dès publication du présent avis contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO de cinquante mille (50 000) Francs CFA, payable au trésor public.
Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.
La soumission se fait exclusivement en ligne, l’offre rédigée en français ou en anglais devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 5 juin 2025 date limite de réception des offres à 12 heures limite.
Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible, (copie de sauvegarde) en plus de la mention Avis d’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence N°003280/AONO/MINJUSTICE/CIPM/2025 du 2 mai 2025 pour les travaux de réhabilitation du bâtiment abritant le Tribunal Administratif de Yaoundé (Mendong) dans les délais impartis pour la soumission en ligne.
Taille et format des fichiers
Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
• 5 Méga Octets (MO) pour l’Offre administrative ;
• 15 (MO) pour l’Offre technique ;
• 5 (MO) pour l’Offre financière.
Les formats acceptés sont les suivants :
• Format PDF pour les documents textuels ;
• JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.
En cas de disfonctionnement de la plateforme COLEPS, le défaut de présentation des copies de sauvegarde entrainera l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné
N.B : L’original physique du Cautionnement de soumission et la quittance d’achat du DAO doivent parvenir sous plis fermé au Ministère de la Justice, à la Direction des Affaires Générales, Service des Marchés Publics porte 410, dans les délais de la soumission en ligne
Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux, objet du présent appel d’offres est de cinq (5) mois calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux.
Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission timbré, acquitté à la main, délivré par un organisme ou une institution financière agréé par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des Marchés publics dont la liste figure dans le DAO, dont le montant s’élève à neuf cent milles (900 000) FCFA, et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. Il doit être assorti d’un récépissé de consignation délivré par la Caisse des dépôts et de Consignations (CDEC). L’absence du cautionnement de soumission délivré par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des Marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
Sont irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
• Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;
• les plis parvenus postérieurement aux date et heure limite de dépôt ;
• les plis non-conformes au mode de soumission ;
• les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréé par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des Marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente.
L’ouverture des plis se fait en un temps et a lieu le 5 juin 2025 à 13 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du Ministère de la Justice dans la salle de Conférences sise au troisième étage du bâtiment central.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.
Sous peine de rejet, les pièces requises du dossier administratif doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (3) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de d’Appel d’Offres.
En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 h accordé la Commission l’offre sera rejetée.
Critères éliminatoires
Pièces administratives :
- Absence ou non-conformité du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis;
- non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission);
- fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou pièces falsifiées.
Offres techniques :
- absence de l’attestation de visite de site ;
. fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou pièces falsifiées.
- absence d’un conducteur des Travaux répondant aux conditions suivantes:
- copie certifiée conforme du diplôme de Technicien Supérieur de Génie-Civil (Bac+2 au moins) ;
- C.V daté et signé ;
- expérience générale dans le Génie-Civil de cinq (5) ans au moins;
- expérience comme conducteur des travaux dans le domaine du bâtiment deux (2) ans au moins ;
- avoir déjà réalisé au moins un (1) projet de construction ou réhabilitation d’un bâtiment;
- attestation de disponibilité datée et signée.
- absence d’au moins une référence dans les conditions prévues dans le RPAO;
- absence de la capacité préfinancement d’un montant de vingt-cinq millions (25 000 000) FCFA ;
- absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
- absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
- non-respect de 75% des critères essentiels (25 oui sur 33 renvoyant au seuil de qualification de l’offre technique).
Offre financière
- fausse déclaration, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
- absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;
- absence d’un élément de l’offre financière (soumission, Bordereau des Prix Unitaires, Devis Quantitatifs et Estimatifs et sous détail de prix).
Critères éliminatoires d’ordre général
- Non-respect du format de fichier des offres ;
- non-production du CCAP paraphé sur chaque page et signé assorti de la mention lu et approuvé ;
- absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois (3) dernières années.
Critères essentiels
Ces critères essentiels à la qualification des soumissionnaires portent à titre indicatif sur :
La présentation de l’offre ;
les références du soumissionnaire ;
la qualification et expérience du personnel;
e matériel et la logistique;
la méthodologie le planning.
Le Maitre d’Ouvrage attribue le Marché au soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’offres, qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le Marché de façon satisfaisante et dont l’offre a été évaluée la moins distante après application des remises proposées le cas échéant.A
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant soixante (60) jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Générales du Ministère de la Justice, Service des Marchés Publics porte 410 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.
Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48 ou le MO au numéro 222 239 063