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Publié le 01-08-2019 à 13:35
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COMMUNE D'EDEA 2EME
DECISION MUNICIPALE N°013/DM/CAEDIleme/SG/SDM/2019 Déclarant infructueux l'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N°001/AONO/DM/CAEDIIème/CIPM/2019 du 14 juin 2019 Pour les travaux de construction d'un stationnement avec motel à Edéa 11, Arrondissement d'Edéa IIème, Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral
Source de financement

Le Maire de la Commune d'Arrondissement d'Edéa Maître d'Ouvrage

vu la Constitution
Vu le décret n°2001/048 du 23 février 2001portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics
Vu le Décret n°2007/117 du 24 avril 2007 portant création de la Commune d'arrondissement d'Edéa Hème;
Vu l'arrêté n°0204/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions internes de passation des marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d'arrondissement
Vu l'arrêté n°00000166/A/MINATD/DCTD du 04 novembre 2013, constatant l'élection de Monsieur MBEI NJE Jean en qualité de Maire de la Commune d'arrondissement d'Edéa Ilème ;
Vu l'arrêté n° 0000157/A/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nomination des Présidents de Commissions de Passation des Marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d'arrondissement ;
Vu l'arrêté n°033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les Cahiers des clauses Administratives Générales (CCAG) applicables au Marchés Publics ;
Vu l'avis d'Appel d'Offres n° 001/AONO/DM/CAEDII/CIPM/2019 du 14 juin 2019 pour les travaux de construction d'un stationnement avec motel à Edéa II, Arrondissement d'Edéa Iler", Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral ;
Vu le procès-verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés en sa session du 19 juillet 2019.

DECIDE :

Article 1e Est déclaré infructueux l'Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence n° 001/AONO/DM/CAEDIMe/CIPM/2019 du 14 juin 2019 pour les travaux de construction d'un stationnement avec motel à Edéa II, Arrondissement d'Edéa IIème, Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral.

Article 2 : La présente décision municipale sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera./-

EDEA Le 22-07-2019
Le MAIRE
MBEI NJE Jean-Pierre