Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 13-05-2025 à 13:36
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RECENSEMENT GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE ET DE L'ÉLÉVAGE & BUREAU CENTRAL DE RECENSEMENT ET D'ETUDE DE LA POPULATION
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°01/AONO/CN-4ème RGPH/CN-RGAE/CSPM/2025 DU 08  MAI 2025 POUR LA FOURNITURE DE GROUPES ELECTROGENES (250), EN DEUX (02) LOTS POUR LE COMPTE DE LA MUTUALISATION DU DENOMBREMENT PRINCIPAL DU 4ème RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION ET DE L’HABITAT  ET DU MODULE DE BASE DU RECENSEMENT GENERAL DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE.
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de la mutualisation des activités du Dénombrement Principal du Quatrième Recensement Général de la Population et de l’Habitat (4ème RGPH), et du Module de Base du Recensement Général de l’Agriculture et de l’Elevage (RGAE), les Coordonnateurs Nationaux du 4ème RGPH et du RGAE lancent un Appel d’Offres pour la fourniture de groupes électrogènes (250), en deux (02) lots pour le compte de la mutualisation du Dénombrement  Principal du Quatrième Recensement Général de la Population et de l’Habitat et du Module de Base du Recensement Général de l’Agriculture et de l’Elevage.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations, objet du présent marché comprennent la fourniture de groupes électrogènes (250), en deux (02) lots pour le compte de la mutualisation du Dénombrement Principal du Quatrième Recensement Général de la Population et de l’Habitat (4ème RGPH) et du Module de Base du Recensement Général de l’Agriculture et de l’Elevage (RGAE).

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le Coût total prévisionnel en Francs CFA, est de trente millions (30 000 000) francs CFA Toutes Taxes Comprises,  ainsi reparti par lot des prestations:
N°    DESIGNATION    MONTANT FCFA (TTC)
EN FCFA
Lot 1    Groupe électrogènes    15 000 000
Lot 2    Groupe électrogènes    15 000 000

4.Allotissement New(Additif)

La fourniture objet du présent Dossier d’Appel d’Offres, se fera en deux (02) lots comme suit :
N°    DESIGNATION    Quantité
Lot 1    Groupe électrogènes    125
Lot 2    Groupe électrogènes    125

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel d'offres s’adresse aux entreprises de droit camerounais ou tout autre groupement impliquant des opérateurs économiques camerounais jouissant des capacités juridiques, techniques et financières requises pour la fourniture de ce type de matériel.

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent appel d’offres sont financées par le budget de la mutualisation des activités du Dénombrement Principal du Quatrième Recensement Général de la Population et de l’Habitat (4ème RGPH) et du Module de Base du Recensement Général de l’Agriculture et de l’Elevage (RGAE) sur la ligne d’imputation budgétaire suivante :
67011 D.1.1.6.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la cellule des Marchés du 4ème Recensement Général de la Population et de l’Habitat, 1er étage, Immeuble (BUCREP) situé derrière le Centre Régional des Impôts Omnisports face à la Délégation Régionale des Marchés Publics du Centre.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables à la cellule des Marchés du 4ème  Recensement Général de la Population et de l’Habitat, 1er étage, Immeuble BUCREP situé derrière le Centre Régional des Impôts Omnisports face à la Délégation Régionale des Marchés Publics du Centre, dès publication du présent Avis d’Appel d’Offres contre versement d’une somme non remboursable de soixante mille (60 000) francs CFA au compte spécial de l’ARMP, numéro de compte « 10001 06860 33598800001 94» ouvert auprès d’une agence de la Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit (BICEC).

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir sous plis fermé, sous peine de rejet, à la cellule des Marchés du 4ème Recensement Général de la Population et de l’Habitat, 1er étage, Immeuble BUCREP situé derrière le Centre Régional des Impôts Omnisports face à la Délégation Régionale des Marchés Publics du Centre au plus tard le 12/06/2025 à 12 heures, heure locale et devra porter la mention :
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°01/AONO/CN-4ème RGPH/CN-RGAE/CSPM/2025 DU 08 MAI 2025 POUR LA FOURNITURE DE GROUPES ELECTROGENES (250), EN DEUX (02) LOTS POUR LE COMPTE DE LA MUTUALISATION DU DENOMBREMENT PRINCIPAL DU 4ème RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION ET DE L’HABITAT  ET DU MODULE DE BASE DU RECENSEMENT GENERAL DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE.

 « A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT»

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par les Maîtres d’Ouvrage pour la livraison des fournitures objet du présent Avis d’Appel d’Offres est de deux (02) mois pour les deux (02) lots.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou un organisme financier agréé par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 13 du DAO. L’original du cautionnement provisoire sera conforme au modèle du DAO, dont le montant par lot est indiqué ci-dessous et aura un délai de validité de 120 jours calendaires à compter de la date limite de remise des offres.

 Les montants des cautions sont ainsi fixés par lot :
N°    DESIGNATION    MONTANT DES CAUTIONS FCFA
EN FCFA
Lot 1    Groupe électrogènes    300 000
Lot 2    Groupe électrogènes    300 000

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité   administrative (Gouverneur, Préfet, Sous-préfet) conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable, notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet de l'offre sans recours.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps.
L’ouverture des offres Administratives, Techniques et Financières aura lieu le 12/06/2025 à 13 heures, par la Commission Spéciale de Passation des Marchés placée auprès des Coordinations Nationales du 4ème Recensement Général de la Population et de l’Habitat et du Recensement Général de l’Agriculture et de l’Elevage au titre des activités mutualisées dans la salle de conférences du BUCREP, 1er étage, Immeuble BUCREP situé derrière le Centre Régional des Impôts Omnisports face à la Délégation Régionale des Marchés Publics du Centre.
 
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à cette séance d’ouverture.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Le système de notation des offres se fera en mode binaire (oui/non) et portera sur les critères ci-dessous énumérés et dont le détail est donné dans le RPAO.

14.1. Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires portent sur la conformité des exigences du DAO. Notamment sur les pièces composant le dossier administratif, la capacité technique et financière du soumissionnaire. Ainsi, seront déclarées non recevables les offres tombant sous le coup de l’un des critères éliminatoires suivants :

N°    Critères éliminatoires
1    Absence de l’original de la caution de soumission acquittée ou de la quittance délivrée par l’organisme chargé des dépôts et consignations.
2    Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif après épuisement d’un délai de 48 heures accordé par la Commission Spéciale de Passation des Marchés pour la production de ladite pièce, à l’exception de la caution de soumission.
3    Omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié.
4    Fausse déclaration ou pièce falsifiée.
5    Absence de prospectus accompagnés de fiches techniques du fabricant.
6    La non-conformité de l’une des spécifications techniques majeures ci-dessous :
CARACTERISTIQUES

GROUPE ELECTROGENE
-Mono 230V ;
-Autonomie à 75 % : 8 heures à XX heures ;  
-Puissance maximum : 650 w ;
-Sécurité d'huile ;
-Contenu du réservoir : 3,8 litres ou plus ;
-Phase : unique ;
-Energie : Essence plus huile ;
-Tension : 230 V.

7    Non satisfaction d’au-moins 75 % de OUI des critères essentiels à l’issue de l’évaluation.
8    Présence sur la liste des entreprises défaillantes établie annuellement par le Ministre chargé des marchés publics.

14.2 Critère essentiels
Les offres techniques seront évaluées selon le système binaire (oui/non) sur la base des critères suivants : (voir grille d’évaluation)
Critères essentiels    Critères d’évaluation
A    La présentation de l’offre (reliure, lisibilité, intercalaire couleur et pagination)    OUI/NON
B    La production d’au moins trois (03) références du fournisseur dans l’exécution des marchés de fournitures sur les années antérieures    OUI/NON
C    Justifier d’une surface financière d’au moins dix (10) millions F CFA     OUI/NON
D    La proposition technique avec au moins 95% des caractéristiques techniques conformes    OUI/NON
E    La garantie et ses accessoires d’au moins un (01) an     OUI/NON
F    La disponibilité d’un service après-vente (S.A.V)     OUI/NON
G    Le respect du délai de livraison du Maître d’Ouvrage    OUI/NON
H    Les preuves d’acceptation des conditions du marché (Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et le Descriptif de la Fourniture (DF) paraphés à chaque page, datés, signés et cachetés à la dernière page    OUI/NON
Total sur 8 Oui

15.Attribution New(Additif)

Les deux Maîtres d’Ouvrages attribuent le Marché au soumissionnaire dont l’offre aura été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres, évaluée la moins-disante et ayant satisfait à tous les critères éliminatoires.
N.B. : Un soumissionnaire peut être attributaire de tous les lots.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les Soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la cellule des Marchés du 4ème Recensement Général de la Population et de l’Habitat, 1er étage, Immeuble BUCREP situé derrière le Centre Régional des Impôts Omnisports face à la Délégation Régionale des Marchés Publics du Centre.
17.2. Dénonciations
Les pratiques, faits ou actes de corruption et infractions assimilées devront être systématiquement signalés auprès de la Commission Nationale Anti-corruption (CONAC) répondant au numéro vert gratuit 1517 ou bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros suivants : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48.

YAOUNDE Le 08-05-2025
Le COORDONNATEUR ADJOINT
MBARGA Bernadette