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Publié le 23-09-2019 à 19:29
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COMMUNE DE PENJA
DECISION  N°018/D/C/PJA/SC/2019 DU 18/09/2019 PORTANT PUBLICATION DU RESULTAT A L'AVIS DE DEMANDE DE COTATION N°009/DC/C/PENJA/CIPM/2019 DU 13 AOÛT 2019 POUR L'EQUIPEMENT EN MATERIEL I.H À LA SAR/SM DE NJOMBE-PENJA DANS L'ARRONDISSEMENT DE NJOMBÉ-PENJA, DÉPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL
Source de financement

LE MAIRE,
Vu la Constitution ;
Vu La Loi N° 2004/017 du 22 Juillet 2004 d'orientation de la décentralisation ;
Vu La Loi N° 2004/018 du 22 Juriiet 2004 fixant ies règies applicables aux communes ;
Vu La Loi N° 2009/011 du 10 Juillet 2009, portant régime financier des collectivités Territoriales Décentralisées ;
Le Décret N 93/321 du 25 Novembre 1993 portant création de la Commune de Penja
Vu le Décret N° 2011/408 du o9 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le Décret N° 2011/410 du o9 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le Décret N° 2012/075 du o8 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2017/343 du 03 Juillet 2017 portant nomination de Monsieur CALMI NGONG IRENEE aux fonctions de Préfet du Département du Moungo ;
Vu le Décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l'Arrêté N°052o/CAB/PR du 29 juin 2016 portant nomination des responsables dans les services déconcentrés du Ministère des Marchés Publics ;
Vu l'Arrêté N°000040182/A/MINATD/DCTD du 04 Novembre 2013, Constatant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire a l'issue du scrutin Municipal du 3o Septembre 2013 de la Commune de Penja
Vu l'Arrêté N°0204/A/MINMAP du 03 Juillet 2018 portant création des commissions internes de passation des marches auprès des communautés urbaines, Communes et Communes d'arrondissement
Vu la Circulaire N° oot/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la Passation et au Contrôle de l'exécution des Marchés Publics
Vu la Circulaire N° oo4/CAB/PM du 3o Décembre 2015 relative à l'application du Code des Marchés Publics
Vu La Circulaire N°001/C//M1NFI du 28 Décembre 2018 Portant instructions relative à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État, des Établissements Publics Administratif, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés pour l'Exercice 2019;
Considérant L'Avis de Demande de Cotation N°008/C/PENJA/PENJA/CIPM 12019 DU 13 Août 2019 pour l'acquisition d'une machine à bois Sept opérations avec ses accessoires à la SAR/SM de Njombé-Penja, Arrondissement de Njombé¬Penja, Département du Moungo, Région du littoral

DECIDE :

Article  1er : M.M.B.A SARL BP : 1768 Douala Tel :  33 42 82 66 ont été retenus comme adjudicataire de l'Avis de Demande de Cotation N° 009/AONO/C/PENJA/PENJA/CIPM /2019 DU 13 Août 2019 pour l'équipement en matériels IH à la SAR/SM de Njombé-Penja, Arrondissement de Njombe-Penja. Département du Moungo, Région du littoral au montant de Douze Millions Neuf Cent Cinquante Six Mille Cinq Cent Douze (12 956 512) FCFA en TTC, et pour un délai d'exécution de Soixante (60) jours calendaires.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.

PENJA Le 18-09-2019
Le MAIRE
NKAHACK Jean Pierre