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Publié le 14-05-2025 à 12:19
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COMMUNE D'OMBESSA
AVIS D’APPEL D’OFFRE NATIONAL OUVERT DOSSIER D ’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°01/AONO/ C- OM/CIPM/2025 DU 14/05/2025 POUR LA FOURNITURE D’UNE NIELEUSE A LA COMMUNE DE OMBESSA, DEPARTEMENT DU MBAM ET INOUBOU, REGION DU CENTREFINANCEMENT : BIP /MINDDEVEL ; Exercice 2025
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution du Budget d’Investissement Public de l’Exercice 2025, le Maire de la Commune de Ombessa, Maître d’ouvrage, lance pour le compte de la Commune de Ombessa, un Appel d’Offres pour la fourniture d’une niveleuse, marque CAT140K, moteur C7Acert DIESEL, de couleur Jaune à la Commune de Ombessa, Département du Mbam et Inoubou, Région duCentre.

2.Consistance des prestations New(Additif)

La prestation du présent appel d’offres comprend : fourniture d’une niveleuse.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

La prestation objet du présent appel d’offres est financée par la Dotation Générale de la Décentralisation du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local, Exercice 2025.

Désignation    Commune    Budget
Prévisionnel TTC    
Fourniture d’une niveleuse, marque CAT140K, moteur C7Acert DIESEL, de
couleur Jaune.    
Ombessa    100 000 000 FCFA

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel d’offres est réservée aux Entreprises de droit Camerounais.

5.Financement New(Additif)

La prestation objet du présent appel d’offres est financée par la Dotation Générale de la Décentralisation du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local, Exercice 2025.

Désignation    Commune    Budget
Prévisionnel TTC    
Fourniture d’une niveleuse, marque CAT140K, moteur C7Acert DIESEL, de
couleur Jaune.    
Ombessa    100 000 000
Francs    Quatre-vingt-dix
(90) jours

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le DAO peut être consulté aux heures ouvrables au Service des Marchés de la Commune de Ombessa, dès publication du présent avis.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier de Consultation peut être obtenu aux heures ouvrables à la Commune de Ombessa, secrétariat général de la CIPM, dès publication du présent avis, contre présentation d’une Quittance de versement payable à la Recette Municipale de la Commune de Ombessa, d’une somme non-remboursable de cent cinquante mille (150 000) francs CFA.

8.Remises des offres New(Additif)

Le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors ligne.

7.    Dépôt et présentation des Offres :
    Chaque offre sera rédigée en Français ou en Anglais en sept (07) exemplaires dont l’original et six (06) copies marquées comme tels, devront parvenir à la Commune d’Ombessa au Service des Marchés, au plus tard le 18/06/2025 à 11heures (Heure limite)

9.Delai de Livraison New(Additif)

Quatre-vingt-dix (90) jours

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

8-1. Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission de DEUX MILLIONS FRANCS CFA (2.000.000), établie selon le modèle indiqué dans le DAO, par un établissement bancaire de premier ordre agréé par le ministère en charge des finances, et valable pendant cent vingt (120) jours au-delà de la date initiale de validité des offres.
8-2. Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par toute autorité compétente conformément à la loi ou à la règlementation.
8-4. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois(03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
8-5. Toute offre non conforme aux prescriptions du présent DAO sera déclarée irrecevable, notamment, l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances, ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier de Consultation.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

8-1. Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission de DEUX MILLIONS FRANCS CFA (2.000.000), établie selon le modèle indiqué dans le DAO, par un établissement bancaire de premier ordre agréé par le ministère en charge des finances, et valable pendant cent vingt (120) jours au-delà de la date initiale de validité des offres.
8-2. Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par toute autorité compétente conformément à la loi ou à la règlementation.
8-4. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois(03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
8-5. Toute offre non conforme aux prescriptions du présent DAO sera déclarée irrecevable, notamment, l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances, ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier de Consultation.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des offres s’effectuera en un (01) temps, dans la salle de délibération de la Commune d’Ombesa, le 18/06/2025 à 12 heures, heure locale, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

L’appréciation des offres se fera d’abord selon les critères éliminatoires. 
11-1. Critères éliminatoires particuliers :
NB :Toute offre non conforme aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres et non produite en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, sera déclarée irrecevable, particulièrement :
1.    l’absence de  la caution de soumission timbrée à l'ouverture des plis;
2.    la non-production au-delà du délai de 48 h après l'ouverture des plis, d'une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l'ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission);
3.    la non-production au-delà du délai de 48 h après l'ouverture des plis du récépissé délivré par la Caisse de Dépôts et Consignations (CDEC) 
4.    des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
5.    du non-respect de 80% des critères;
6.    l’absence de possession en propre ou en location d’un matériel minimum 
7.    l'absence de la déclaration sur l'honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;
8.    l'absence de la charte d'intégrité datée et signée ;
9.    l'absence de la déclaration d'engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée
10.    du non-respect des modèles de DAO.
11.    l'absence d'un prix unitaire quantifié dans l'Offre financière ;
12.    l'absence d'un élément de l'offre financière (la soumission, les BPU, le DQE et SDP).
11-2. Critères essentiels :
L’appréciation des offres techniques portera sur les critères essentiels résumés ci-après et détaillés dans le dossier de consultation :
-    La présentation générale de l’offre ;
-    Les références de l’entreprise;
-    La conformité de la fourniture aux spécifications techniques ;
-    La capacité financière ;

14.Attribution New(Additif)

Au terme des différentes délibérations, l’attribution se fera au soumissionnaire ayant présenté l’offre conforme, administrativement, techniquement et financièrement, et évaluée la moins-disante.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leurs offres pendant 90 jours à partir de la date limite fixée par la remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du Service des marchés de la Mairie de Ombessa.

YAOUNDE Le 14-05-2025
Le MAIRE
KEDI MOUKO Éric Fabrice