Le Directeur Général de la SNI lance en procédure d'urgence un Avis d’Appel d’Offres National Restreint (AONR) en deux (02) lots en vue de recruter une Compagnie d’Assurances pour la fourniture des services d’Assurance Maladie Groupe, Frais Funéraires, Assistance et Evacuation Sanitaire et globale dommages au titre des exercices 2025-2026.
La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.
Le coût prévisionnel de l’opération, à l’issue des études préalables, est de quatre-vingt millions (80 000 000) francs CFA toutes taxes comprises pour le lot 1 et vingt-six millions (26 000 000) francs CFA toutes taxes comprises pour le lot 2.
La participation au présent Appel d’Offres est restreinte aux Compagnies d’Assurances ci-après, retenues à la suite de l’Avis d’Appel à Manifestation d’intérêt N°001/SNI/DG/DAG/DAG.A/AGS/25:
LOT 1 : Assurance Maladie Groupe
COMPAGNIES D’ASSURANCE
SANLAM ALLIANZ B.P 105 DOUALA
CHANAS ASSURANCES S.A B.P 109 DOUALA
ROYAL ONYX B.P 12230 DOUALA
Lot 2 : Globale Dommages
COMPAGNIES D’ASSURANCE
ACTIVA B.P 1970 DOUALA
SANLAMALLIANZ B.P 105 DOUALA
CHANAS ASSURANCES S.A B.P 109 DOUALA
ROYAL ONYX B.P 12230 DOUALA
La gestion des polices d’assurance relatives au présent appel d’offres sera assurée par ASCOMA CAMEROUN.
Il est précisé que le courtier sera rémunéré par l’assureur, conformément à la réglementation en vigueur.
La participation au présent Appel d’Offres est restreinte aux Compagnies d’Assurances ci-après, retenues à la suite de l’Avis d’Appel à Manifestation d’intérêt N°001/SNI/DG/DAG/DAG.A/AGS/25:
LOT 1 : Assurance Maladie Groupe
COMPAGNIES D’ASSURANCE
SANLAM ALLIANZ B.P 105 DOUALA
CHANAS ASSURANCES S.A B.P 109 DOUALA
ROYAL ONYX B.P 12230 DOUALA
Lot 2 : Globale Dommages
COMPAGNIES D’ASSURANCE
ACTIVA B.P 1970 DOUALA
SANLAMALLIANZ B.P 105 DOUALA
CHANAS ASSURANCES S.A B.P 109 DOUALA
ROYAL ONYX B.P 12230 DOUALA
La gestion des polices d’assurance relatives au présent appel d’offres sera assurée par ASCOMA CAMEROUN.
Il est précisé que le courtier sera rémunéré par l’assureur, conformément à la réglementation en vigueur.
Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget de la SNI des exercices 2025-2026 dont les imputations budgétaires sont : 6452800000 et 6452900000.
La caution de soumission devra avoir un délai de validité de 120 jours à compter de la date de remise des offres et être délivrée par un établissement bancaire ou organisme financier autorisé à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics.
Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables auprès du Secrétariat de la Direction des Affaires Générales de la SNI (porte 129, 1er étage) de l’Immeuble Siège SNI, téléphone : 222 22 44 22.
Le dossier peut être retiré à l’adresse sus-indiquée, contre versement d’une somme non remboursable de cent mille (100 000) Francs CFA payable au « Compte Spécial CAS-ARMP » ouvert auprès des établissements bancaires ci-après : BICEC, SCB et Banque Atlantique.
La copie du reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d'Appel d'Offres.
Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont l'original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir au Secrétariat de la Direction des Affaires Générales de la SNI, porte 129, 1er étage de l’Immeuble siège SNI, téléphone : 222 22 44 22, au plus tard le 26 MAI 2025 à 14 heures et devra porter la mention
« Avis d’Appel d’Offres National Restreint en Procédure d’Urgence
N° 014/AONR/SNI/CIPM/2025
Pour la fourniture des Services d’Assurance Maladie Groupe, Frais Funéraires, Assistance et Evacuation Sanitaire et Globale Dommages de la Société Nationale d’Investissement (SNI) »
Financement : Budget SNI 2025-226
« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »
La période de couverture est de douze (12) mois à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.
Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission établi par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 13 du DAO, dont les montants s’élèvent à :
- Lot 1 : Un million six cent mille (1 600 000) francs CFA ;
- Lot 2 : Cinq cent mille (500 000) francs CFA.
Elles sont valables jusqu’à rente (30) jours au-delà de la date limite initiale de validité des offres. Pour être valable, ladite caution devra être accompagnée du récépissé de dépôt délivré par la Caisse des Dépôt et Consignations (CDEC). L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
- les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires ;
- les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
- les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
- les plis non-conformes au mode de soumission ;
- Les plis ne respectant pas le nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou uniquement en copies.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable.
L’ouverture des offres se fera en un temps.
L'ouverture des pièces administratives, des offres techniques et financières aura lieu le 26 MAI 2025 à 15 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la SNI, à l’immeuble siège de la SNI, Rue MANY EWONDO, salle 721, 7ème étage, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une bonne connaissance de l’offre.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée.
NB : Un représentant par soumissionnaire.
Les offres seront évaluées en utilisant les critères et sous critères ci-après :
1. Critères d’évaluation
15. 1 Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont les suivants :
absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;
non production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission).
fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des trois dernières années ;
non-conformité de l’offre aux prescriptions du DAO ;
absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
absence d’agrément ;
note technique inférieure à 75 % ;
présence d’informations financières dans l’offre technique ;
Offre financière inférieure à dix (10%) pour cent du budget prévisionnel;
mise sous administration provisoire ou de redressement du soumissionnaire par la CIMA ;
non-conformité du modèle de soumission ;
offre financière incomplète (absence d’un élément notamment la soumission, les BPU, le DQE) ;
absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
Absence de l’engagement à travailler avec le courtier de la SNI.
11.2. Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants :
LOT 1 Maladie Groupe
Critères Notation (points)
Présentation générale de l’offre 5
Références générales du soumissionnaire 10
Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires au cours des trois derniers exercices clos (2022, 2023 & 2024) 15
Description détaillée des garanties offertes 10
Modalités de mise en jeu de la garantie 10
Couverture des engagements réglementés 10
Couverture de la marge de solvabilité 10
Cadence de règlement des sinistres au cours du dernier exercice clos 10
Convention d’assistance du domaine concerné 20
TOTAL
100
Lot 2 : GLOBALE DOMMAGES
Critères Notation (points)
Présentation générale de l’offre 5
Références générales du soumissionnaire 10
Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires au cours du dernier exercice clos (2022, 2023 & 2024) 15
Description détaillée des garanties offertes 10
Modalités de mise en jeu de la garantie 10
Couverture des engagements réglementés 10
Couverture de la marge de solvabilité 10
Cadence de règlement des sinistres au cours du dernier exercice clos 10
Couverture de réassurance dans la branche considérée 20
TOTAL
100
Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO). Le poids de la note technique sera de 75% et le poids de la note financière de 25%.
La note financière (NF) sera calculée selon la formule :
NF = (Mn x 100)/M
Où Mn est le montant de l'offre complète, conforme et moins-disant et M le montant de l'offre du soumissionnaire.
Le Maitre d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre aura été évaluée la mieux disante.
Les soumissionnaires restent engagés par leurs Cotations pendant soixante (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des Cotations.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Secrétariat de la Direction des Affaires Générales de la SNI (porte 131) Immeuble siège SNI, Tél : 222 22 44 22.
N/B : Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de tentative de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics(MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP et SNI 222 22 44