Dans le cadre de la pérennisation des édifices abritant ses services, le Ministre des Finances, Maître d’ouvrage, lance un Appel d’Offres International Ouvert pour les travaux de maintenance de l’immeuble de la Direction Générale des Impôts (DGI) à Yaoundé.
Les prestations objet de la présente consultation consistent à la maintenance préventive et corrective des installions et équipements du nouvel immeuble de la DGI, tel que défini dans les CCTP, et regroupés par section ci-dessous :
- Electricité générale – climatisation ventilation et désenfumage – plomberie et sanitaires ;
- Installations du second œuvre – revêtements de façade – couverture – voiries réseaux divers et espaces verts ;
- Sécurité incendie et assistance à personne ;
- Appareils élévateurs.
Le cout prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de Deux cent quarante-neuf millions (249 000 000) FCFA.
Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont constituées en un lot unique.
La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux entreprises et groupements d’entreprises de droit camerounais ou internationale spécialisées dans le domaine de la maintenance des établissements recevant le public de type Immeuble de Grande Hauteur (IGH).
Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont financées par le Budget de fonctionnement du Ministère des Finances des exercices 2025 et suivants sur la ligne d’imputation budgétaire n° 59.20.031.04.330030.361400.
MODE DE SOUMISSION
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est en ligne.
Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du Maître d’ouvrage aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Générales de la Direction Générale des Impôts, porte 402, B.P : 285 Yaoundé Tél : 2 22 23 47 17 dès publication du présent avis.
Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).
La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue à la Direction des Affaires Générales de la Direction Générale des Impôts, porte 402, B.P : 285 Yaoundé Tél : 2 22 23 47 17 dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO de cent cinquante mille (150 000) francs CFA, payable au Trésor Public contre quittance.
Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.
Chaque offre rédigée en français ou en anglais.
- Pour la soumission en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme CO-LEPS au plus tard le 18 Juin 2025 à 13 H 00 limite. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessous dans les délais impartis.
« AVIS D’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL OUVERT
N°00009 /AOIO/MINFI/CIPM/2025 DU 14 MAI 2025
POUR LES TRAVAUX DE MAINTENANCE DE L’IMMEUBLE DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (DGI) A YAOUNDE
« À n’ouvrir qu'en séance de dépouillement »
Taille et format des fichiers
Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
• 5 MO pour l’Offre Administrative ;
• 15 MO pour l’Offre Technique ;
• 5 MO pour l’Offre Financière.
Les formats acceptés sont les suivants :
• Format PDF pour les documents textuels ;
• JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.
Le délai d’exécution des prestations est de douze (12) mois, incluant toutes les contraintes à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrer les travaux.
Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives une caution de soumission timbrée, acquitté à la main, et assortie d’un récépissé de la CDEC conformément à la lettre circulaire N°00019/LC/MINMAP du 05 juin 2024, d’un montant de quatre millions neuf cent mille francs CFA (4 900 000), délivrée par un établissement bancaire de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère des Finances. Elle doit être valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées sur la plateforme numérique dédiée dans des enveloppes différentes séparées et scellées.
N.B. : Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
- les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires ;
- les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
- les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
- les plis non-conformes au mode de soumission.
Chaque soumissionnaire devra fournir une caution de soumission timbrée, acquitté et assortie d’un récépissé de la CDEC conformément à la lettre circulaire N°00019/LC/MINMAP du 05 juin 2024, d’un montant de quatre millions neuf cent mille francs CFA (4 900 000) ayant une durée de validité de trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres et établie par un établissement bancaire de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère des Finances.
Les pièces administratives requises devront, sous peine de rejet, être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par l’autorité émettrice, datant de moins de trois (03) mois.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
L’ouverture des plis se fait en un temps.
En tout état de cause, l’ouverture des pièces administratives, techniques et financières aura lieu le 18 Juin 2025 à 14 H 00 dans salle de réunion de la Commission de Passation des Marchés auprès du Ministère des Finances, sis à MVOG-ADA en face du Collège MONTESQIEU.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originelle de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordé par la Commission, l'offre sera rejetée.
Critères éliminatoires
Il s’agit notamment :
a) de dossier administratif incomplet ou non conforme aux prescriptions de la consultation, 48 heures après l’ouverture des offres
b) de l’absence ou non-conformité de la caution de soumission à l’ouverture des plis ;
c) de la non production au-delà 48 h après l’ouverture des plis d’une pièce du Dossier administratif jugé non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission) ;
d) de fausses déclarations, manœuvre frauduleuses ou falsification des pièces ;
e) du non-respect d’au moins 14/17 des critères essentiels ;
f) de l’absence de déclaration sur l’honneur de n’avoir pas abandonné de chantier durant les trois (03) dernières années ;
g) de l’absence de justificatifs de la capacité financière d’un montant de Deux cent millions (200 000 000) FCFA;
h) de l’absence de la lettre de soumission ;
i) de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée;
j) de l’absence de la déclaration d’engagement social et environnemental datée et signée ;
k) de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;
l) de la non-conformité du détail quantitatif et estimatif au modèle du DAO ;
m) du non-respect du format de fichiers des offres en cas de soumission en ligne ;
n) de l’absence de justificatif d’au moins deux (02) projets de maintenance de bâtiment publics de grande hauteur (minimum sept (07) étages) d’un montant cumulé TTC d’au moins Deux cent millions (200 000 000) FCFA réalisé au cours des trois (03) dernières années, ou en cours de réalisation.
Critères essentiels :
Les offres techniques seront notées en fonction des critères essentiels ci-après :
a) la présentation de l’offre (pièces rangées dans l’ordre et séparées par des intercalaires en couleur);
b) la preuve d’acceptation des conditions du marché (CCAP et CCTP paraphés sur toutes les pages puis signés, cachetés et datés à la dernière page) ;
c) la qualification et l’expérience du personnel d’encadrement du soumissionnaire ;
d) la méthodologie ;
e) les moyens matériels et logistiques.
Pour être éligible à l’évaluation financière, le soumissionnaire doit satisfaire à tous les critères dits éliminatoire et au moins 14/17 des critères essentiels.
Le Maitre d’Ouvrage ou le Maitre d’Ouvrage Délégué attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante.
NOMBRE MAXIMUM DE LOTS
Non applicable.
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix jours (90) jours, à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Générales de la Direction Générale des Impôts, porte 402, B.P : 285 Yaoundé Tél : 2 22 23 47 17 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.
LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LES MAUVAISES PRATIQUES
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48.