LE MAIRE DE LA  COMMUNE D’EDZENDOUAN,

Vu        la constitution ;

Vu        la loi N° 2004/017 du 22 juillet 2004 d’orientation de la décentralisation ;

Vu        la loi N° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;

Vu        la loi N° 2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l’Etat

Vu        la loi N°2018/22 du 11 décembre 2018 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2019 ;

Vu        le Décret N° 77/91 du 25 Mars 1977, déterminant les pouvoirs de Tutelle sur les Communes, Syndicats des Communes et Etablissements Communaux, ensemble ses textes modificatifs subséquents ;

Vu        le Décret N° 95/082 du 24 Avril 1995 portant création de la Commune Rurale ;

Vu        le Décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de régulation des Marché Publics ;

Vu        le Décret N° 2016/178 du 05 Avril, portant nomination de Monsieur DJIKDENT EMMANUEL MARIEL Administrateur Civil Principal aux fonctions de Préfet du Département de la Mefou et Afamba;

Vu         le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics        

Vu        l’Arrêté N° 00000001/A/MINATD/DCTD du 28 Avril 2014, constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire de la Commune d’EDZENDOUAN ;

Vu        la Circulaire N°001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant instructions relatives à l’exécution de la loi de finances au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat,  des Entreprises et Etablissements publics, des Collectivités Territoriales décentralisée et des autres organismes subventionnées pour l’exercice 2019 ;

Vu        l’Appel d’Offre National ouvert en procédure d’urgence N°005/AONO/C.EDZ/SG/CIPM/2019 du 22/7/2019 pour l’exécution des travaux de construction de 06 forages équipés de pompes à motricité humaines dans certaines localités de la, Commune d’EDZENDOUAN, Département  de la Mefou et Afamba, Région du Centre ;

Vu         le Procès-verbal N°06/PV/C-EDZ/CIPM/2019 du 23 AOÛT 2019 ;

Vu        la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’EDZENDOUAN, par lettre N°005/19/C-EDZ/SG/CIPM du 23 Août 2019;

Considérant les nécessités de service ;

DECIDE

Article 1er   : Le Soumissionnaire FFA GROUPE DUVAL BP : 7430 Douala Cameroun est attributaire du marché de construction de 06 forages équipés de PMH dans certaines localités de la Commune d’EDZENDOUAN, Département de la MEFOU et AFAMBA, Région du Centre ; pour un montant TTC de CFA : 49 877 505(Quarante –neuf millions huit cent soixante-dix-sept mille cinq cent cinq) et un délai d’exécution de 03 (trois) mois calendaires.

Article 2 : La présente décision sera communiquée et publiée partout où besoin sera.