Le Maire de la Commune de BIBEY
(Autorité contractent)

Vu la constitution ;
Vu le décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du gouvernement ;
Vu le décret n°2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du gouvernement ;
Vu le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, Organisation et fonctionnement de l’agence de régulation des marches Publics ;
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu La circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au Contrôle de l’exécution des marchés publics ;
Vu la circulaire n°001/PR/MINMAP/CAB du 25 Avril 2022 relative à l’Application du Code des Marchés Publics ;
Vu la loi N°024/2019 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu la loi N°2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la république du Cameroun pour l'exercice 2023 ;
Considérant L’AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCEN°007/AONO/RCE/DHS/C-BIBEY/CIPM/2024 DU 23/07/2024 POUR LES TRAVAUX D’ENTRETIEN DU TRONCON DE ROUTE MIMBANGA – NDJOMBE DANS LA COMMUNE DE BIBEY, DEPARTEMENT DE LA HAUTE SANAGA, REGION DU CENTRE. Financement : BIP MINTP - Exercice 2024 Imputation :58 36 126 01 641153523511

Considérant les dispositions des articles 102 et 112 alinéas 2 du décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;

DECIDE :

Article 1er : L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCEN°007/AONO/RCE/DHS/C-BIBEY/CIPM/2024 DU 23/07/2024 POUR LES TRAVAUX D’ENTRETIEN DU TRONCON DE ROUTE MIMBANGA – NDJOMBE DANS LA COMMUNE DE BIEBEY, DEPARTEMENT DE LA HAUTE SANAGA, REGION DU CENTRE. Financement : BIP MINTP - Exercice 2024 est annulé conformément aux dispositions de l’article 102 du code des marchés publics.

Article 2 : la présente décision est enregistrée et publiée partout où besoin se fera.