1.       Page de couverture :
DEMANDE DE COTATION N°001/DC/COM-ESSE/SG/CIPM/2021 DU 26/01/2021
LANCE EN PROCEDURE D’URGENCE
EQUIPEMENT EN MATERIEL MEDICAL DES CENTRES DE SANTE INTEGRE DE:
-              (LOT 1) : MVENG (ESSABOUTOU) ;
-              (LOT 2) : MFEGMIMBANG ;
-              (LOT 3) : ONGANDI ;
DANS LA COMMUNE D’ESSE, DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AFAMBA, REGION DU CENTRE.

Les prestations comprennent la fourniture de l’Equipement en matériel médical des Centres de Santé Intégré dans les localités suivantes :
-          (Lot 1) : MVENG (Essaboutou);
-          (Lot 2) : FEGMIMBANG;
-          (Lot 3) : ONGANDI;
Dans la Commune d’Esse, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre, tels que décrits par le devis quantitatif et descriptif. La participation à cette cotation est réservée aux PME de droit Camerounais.

Les prestations objet du présent avis de cotation est de Huit millions (8 000 000) de Francs CFA pour chaque lot.

Le dossier de cotation est constitué en trois lots dont les coûts prévisionnels sont estimés ainsi qu'il suit: 

NB : Aucun prestataire ne peut être attributaire de plus de deux lots.

La participation au présent avis de cotation est réservée aux entreprises de droits Camerounais jouissant des capacités juridiques, financières et techniques requises.

Les prestations objet du présent Avis de cotation sont financés par le BIP – MINSANTE de l’exercice 2021. Imputation : ____________________________________.

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Commune d’Esse ; Service des Marchés dès publication du présent avis.

Le Dossier de Cotation peut être obtenu dès publication du présent avis, dans le services des Marchés de la Mairie d’ESSE , contre présentation d’une quittance de versement de (50 000) cinquante mille francs CFA, délivrée par la Recette municipale d’ESSE, représentant les frais d’achat du dossier, non remboursables.

Les offres par lot rédigées en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires (dont un original et six copies marquées comme tels), seront déposées au Service des Marchés de la Commune d’Esse, au plus tard le 26/02/2021 à 10 heures  précises.

Le délai maximum prévu par le Maire de la Commune D’Esse, Maitre d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet du présent avis de cotation de trente jours (30) jours calendaires pour chaque lot.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administrative, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agrées par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DC, un montant de 2% du cout prévisionnel du marché toute taxe comprise soit Cent Soixante Mille F CFA (160 000) par lot valable pendant trente(30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

Les offres (administratives, techniques et  financières) sont contenues dans un document unique placé dans une enveloppe et remises sous pli scellé. Les autres pièces Administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur compétent ou une autorité Administrative et datant de moins de trois mois, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Avis de cotation.

Le dossier Administratif devra comporter les pièces suivantes:

1. La déclaration d’intention de soumissionner datée, timbrée (Fiscal et Communal) et signée (suivant modèle joint) ;
2. Une attestation de non-faillite établie par le Tribunal de Première Instance datant de moins de trois (03) mois précédant la date de remise des offres;
3. Une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire, délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances du Cameroun ;
4. La quittance d’achat du Dossier d’Avis  de cotation ;
5. Les cautions de soumission (suivant modèle joint) d’un montant de Cent soixante mille (160 000) Francs CFA par lot , d’une durée de validité de trente (30) jours, établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance  agréées par le Ministère des Finance du Cameroun ;
6. Une attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par l’autorité compétente de l’organisme chargée de la régulation;
7. Une attestation délivrée par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale certifiant que le soumissionnaire a satisfait à ses obligations vis-à-vis de ladite caisse (APS);
8. Une attestation délivrée par l’autorité compétente de l’administration fiscale datant de moins de trois mois, certifiant que le soumissionnaire a effectué les déclarations réglementaires en matière d'impôts pour l'exercice en cours:

-       Non redevance fiscale tenant lieu de certificat d’imposition.

9. Registre de Commerce ;
10. Plan de localisation.

L’Offre Technique et Financière devra comporter entre autres les devis descriptif, quantitatif et estimatif remplis conformément aux modèles prévus dans le présent dossier de cotation.
Ces offres devront être chiffrées hors taxes sur la valeur ajoutée (HTVA) et toutes taxes comprises (TTC) et accompagnées de la lettre de soumission timbrée et signée.

L’ouverture des  offres aura lieu, le 26/02/2021 à 11 Heures par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Esse, dans la salle des actes de l’Hôtel de Ville sise à la Mairie d’ESSE.

CRITERESD’EVALUTION

15.1 Critères éliminatoires

Il s''agit notamment :

     - Absence de caution de soumission ;

     - Fausse déclaration, pièce falsifiée ou scannée ;

     - absence de déclaration sur l’honneur du soumissionnaire de non abdon d’un marché et non abandon d’un marché et non appartenance à la liste des entreprises défaillantes ;

     - Dossier ayant obtenu au terme de l’analyse technique, moins de 70% d’éléments positifs ;

   - non-conformité au modèle de soumission ;

   - absence de photos et spécifications techniques du matériel à fournir ;

     - En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce dans l’offre administrative, il est accordé un délai de 48h à compter de la date pour complément d’information;

     - Omission dans le Bordereau des prix ou le Devis quantitatif de l’offre financière d’un prix unitaire quantifié.

1. 1.       AAO,

15-CRITERESD’EVALUTION

15.1 Critères éliminatoires

Il s''agit notamment :

     - Absence de caution de soumission ;

     - Fausse déclaration, pièce falsifiée ou scannée ;

     - absence de déclaration sur l’honneur du soumissionnaire de non abdon d’un marché et non abandon d’un marché et non appartenance à la liste des entreprises défaillantes ;

     - Dossier ayant obtenu au terme de l’analyse technique, moins de 70% d’éléments positifs ;

   - non-conformité au modèle de soumission ;

   - absence de photos et spécifications techniques du matériel à fournir ;

     - En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce dans l’offre administrative, il est accordé un délai de 48h à compter de la date pour complément d’information;

     - Omission dans le Bordereau des prix ou le Devis quantitatif de l’offre financière d’un prix unitaire quantifié.

Sous réserve du respect des conditions de conformité des offres, (a) l’attribution de la présente Lettre Commande, de fourniture et de services  quantitatifIables se fait au soumissionnaire ayant présenté l’offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la  Commune d’Esse auprès du chef de service du Marché,    B.P : 01 ESSE, Tél : (237) : 672 62 11 96/ 699 45 39 04.

- ADDITIF A LA DEMANDE DE COTATION 

Le Maire de la Commune d’ESSE se réserve le droit, en cas de nécessité, d’apporter toute autre modification ultérieure utile au présent dossier de cotation.
NB : TOUTE TENTATIVE DE CORRUPTION AVEREE OU FAITS DE MAUVAISES PRATIQUES DEVRA ETRE SIGNALEE PAR ECRIT ET MESSAGERIE TELEPHONIQUE AU MINISTRE DELEGUE A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE CHARGE DES MARCHES PUBLICS AVEC COPIES AU PRESIDENT DE LA COMMISSION NATIONALE ANTI-CORRUPTION (CONAC) AUX NUMEROS VERTS SUIVANTS : 673 20 57 25/699 37 07 48ou contacter LA CONAC au numéro vert : 1517.