Vu. La Constitution ;
Vu. Décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des   Marchés Publics ;
Vu. Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu. Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu. Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP, modifié et complété par le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu. Décret n°2015/292 du 29 juin 2015, instituant le Recensement Général de l’Agriculture et de l’Elevage (RGAE) ;
Vu. Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement. ;
Vu. Circulaire n°003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des marchés publics ;
Vu. Circulaire N°001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant instructions relative à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’Exercice 2019 ;
Vu. Décision N°00000436/CAB/MINMAP du 18 juin 2016 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certains Programmes ;
Vu. Le Procès-Verbal de la proposition d’attribution N°000002/PV/MINADER-MINEPIA/RGAE/CIPM/2019 du 19 septembre 2019 de la Demande de Cotation N°001/DC/MINADER-MINEPIA/RGAE/CIPM/2019 du 28 août 2019.
                                                          -DECIDE-
Article 1er : SSIG SARL BP : 415 Douala, est déclarée adjudicataire de la Demande de Cotation N°001/DC/MINADER-MINEPIA/RGAE/CIPM/2019 du 28 août 2019, relative à la fourniture et installation d’un (01) groupe électrogène de 20 KVA avec accessoires au Recensement Général de l’Agriculture et de l’Elevage (RGAE).
Nature de la Commande : Fourniture et installation d’un (01) groupe électrogène de 20 KVA et accessoires.
Montant de la Lettre Commande : 19 297 528 (dix-neuf millions deux cent quatre-vingt-dix-sept mille cinq cent vingt-huit) FCFA TTC
Délai exécution : Un (01) mois.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /