Le Maire de la Commune de Yabassi, lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la sélection d’une entreprise devant exécuter les travaux de construction de la tribune officielle de Yabassi.
Les travaux, objet du présent Appel d’Offres comprennent essentiellement tous les corps d’état du gros œuvre prévus au cadre du devis quantitatif et estimatif notamment :
Le coût prévisionnel de ces prestations est de Cent cinquante million (150 000 000) de francs CFA. Il permettra de réaliser une première phase du projet et notamment ceux du gros œuvre.
La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à toutes les entreprises installées au Cameroun, justifiant de bonnes aptitudes en matière de travaux de construction de bâtiment recevant du public.
Les prestations objet du présent Appel d’Offres National Ouvert sont financées par le budget du FEICOM et de la Commune de Yabassi, EXERCICES 2025 et suivants, IMPUTATION BUDGETAIRE.
Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du MO / MOD aux heures ouvrables au bureau des marchés publics de la Commune de Yabassi, BP : 10 Yabassi, téléphone : 679 41 72 45, dès publication du présent avis.
Il peut également être consulté en ligne sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm)
La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue aux heures ouvrables à la Mairie YABASSI , dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO de Cent cinquante mille (150 000) FCFA Payable à la recette municipale de YABASSI.
Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées (point 10) pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.
Les offres rédigées en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires dont un original et six (06) copies marquées comme tels, et une version électronique desdites offres, seront placées sous pli cacheté et scellé, sans aucune indication sur l’identité du soumissionnaire, et déposées à la Commune de Yabassi, au plus tard, le10 Juin 2025 à 11 heures ; heure locale et devront porter la mention suivante :
APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°014/ AONO/C-YABASSI/SG/CIPM/2025 DU 14 MAI 2025 POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA TRIBUNE OFFICIELLE DE YABASSI (PHASE I)
FINANCEMENT : BUDGET FEICOM / COMMUNE DE YABASSI, EXERCICES 2025 ET SUIVANTS
IMPUTATION BUDGETAIRE : ……………
‘A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ».
Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour l’exécution des prestations objet du présent Appel d’Offres est de quatre (04) mois à compter de la notification de l’Ordre de Service de démarrage de celle-ci.
Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d’un montant de Trois millions (3 000 000) de francs CFA, établie par une banque de premier ordre ou une Compagnie d’Assurance agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, valable pendant cent vingt (120) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Chaque Caution devrait être accompagné du Récépissé de la Caisse des Dépôts Et Consignations.
Elles devront obligatoirement datées de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet de l'offre.
L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
NB : Les chèques, même certifiés, ne sont pas acceptés en lieu et place des cautions de soumission.
Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
• Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;
• Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
• Les plis non-conformes au mode de soumission.
• les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
• Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 10 JUIN 2025 à 12 heure par la
CIPM de la Commune de YABASSI sise à Commune de YABASSI.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de D’Appel d’Offres
En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordées par la Commission, l'offre sera rejetée.
Critères éliminatoires
Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.
Il s'agit notamment:
- de l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis;
- de la non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission);
- des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
- du non-respect de 18 critères essentiels sur 24;
- de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;
- de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;
- de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;
- de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
- de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
- Absence de CCAP et CCTP paraphés à chaque page, signés et datés à la fin assorti de la mention assorti de la mention « lu et approuvé » ;
- Absence de l’attestation de visite du site, du rapport avec une photo couleur montrant une place de la localité ressortant le nom sur une plaque ;
- de l’absence d’un Conducteur des travaux ayant au moins la qualification exigée dans le dossier d’Appel d’Offres ;
- de l’absence de la rubrique « organisation, méthodologie et planning »;
Critères essentiels
Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront à titre indicatif sur :
- la présentation des offres (03 rubriques) oui/non
- les références de l’entreprise (02 rubriques) oui/non
- LA CAPACITE FINANCIERE (02 rubriques) (l’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières, le chiffre D’affaires, attestation de solvabilité financière à hauteur de 150.000.0005) oui/non
- - le personnel d’encadrement (09 rubriques) oui/non
- la disponibilité du matériel (02 rubriques) oui/non
- l’organisation et la compréhension du projet (06 rubriques) oui/non
L’autorité contractante attribuera le marché au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la moins disante et remplissant les capacités financières, techniques et administratives requises résultant des critères dits essentiels ou ceux éliminatoires.
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Commune de YABASSI (téléphone :679 41 72 45 ) ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.
Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, le MO au numéro 691 63 84 07