Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 01-02-2021 à 15:34
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
COMMUNE DE KONTCHA
AVIS DE CONSULTATION DE DEMANDE DE COTATIONS N° 01/DC/C.KCHA/CIPM-KCHA/2021 DU 19 JANVIER 2021 Objet : Travaux de construction d'un château de 50 m3 et la connexion au réseau existant dans la ville de Kontcha, Commune de Kontcha, Département du Faro et Déo, Région de l'Adamaoua Financement : PNDP III (Guichet Performance 2019), Convention Financement desMP N°01/2020/MP/PNDP-AD/COMMUNE-KONTCHA du 12 JANVIER 2021 Délai d'Exécution(en jours calendaires) Cent vingt (120) jours
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Consistance des prestations New(Additif)

Us travaux à réaliser portent sur la construction d'un château de 50 m3 et la connexion au réseau existant dans la ville de Kontcha, Commune de Kontcha, Département du Faro et Déo, Région de l'Adamaoua.
La consistance des travaux à réaliser est détaillée dans le présent CCTP, au bordereau des prix nomenclature des taches et au détail estimatif.
Les travaux seront exécutés par l'entreprise et comprennent les corps d'états suivants :
AEP-000 ; ETUDES ET INSTALLATION DE CHANTIER
AEP-100 : CONSTRUCTION D'UN CHÂTEAU D'EAU DE 50 m3
AEP-200 : RESERVOIR
AEP-300 : TRAVAUX DIVERS
AEP-400 ; PRISE EN COMPTES DES ASPECTS SOCIO ENVIRONNEMENTALES ET LABELLISATION

2.Participation et origine New(Additif)

La participation à cet appel à concurrence est ouverte aux entreprises ayant soumis un dossier de demande de préqualification et étant enregistrées par les services régionaux du PNDP dans le domaine d'intervention de l'HYDRAULIQUE.

La participation à cet appel à concurrence est aussi ouverte a toute entreprise pouvant répondre aux conditions de qualifications administrative, technique et financière telles que définies dans le dossier de Demande de Cotations.

3.Financement New(Additif)

Le présent projet est financé par le PNDP (Guichet Performance 2019), Allocation de la commune de  KONTCHA, Convention Financement des MP N° 01/2020/MP/PNDP-AD/COMMUNE-KONTCHA du 12 JANVIER 2021.

4.Consultation du Dossier New(Additif)

Un dossier de demande de cotations incluant les conditions de soumission, un descriptif des travaux et les conditions contractuelles envisagées, est mis à la disposition par le Maître d'Ouvrage, Maire de la Commune de KONTCHA, Autorité Contractante à toute entreprise qualifiée et intéressée à exécuter lesdits travaux.
Le dossier de demande d cotations peut être retiré gratuitement au Secrétariat Général de la Commune de  KONTCHA ou à la cellule Régionale de Coordination (CRC) / PNDP Adamaoua, à partir du 29 JANVIER 2021 aux heures ouvrables, dès publication du présent Avis.

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Commune de KONTCHA (Secrétariat Général), Tel. : (+237) 696 70 00 37 / 664 39 11 70 ou à la Cellule régionale de Coordination (GRC) PNDP - Adamaoua, Tél.. (+237) 691 85 98 52 / 691.84.74.34, dès publication et affichage du présent avis.

5.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu gratuitement à la Commune de KONTCHA (Secrétariat Général), dès publication du présent avis, pendant les heures ouvrables.

6.Remises des offres New(Additif)

L'offre, ainsi que tous les documents qui la composent, doit être rédigée en langue française ou anglaise.
1. Le soumissionnaire placera l'original et six (06) copies de son offre dans une enveloppe cachetée et  scellée adressée au Maire de la Commune de KONTCHA, Autorité Contractante, à la Commune de KONTCHA (Secrétariat Général).
8.2. L'enveloppe cachetée portera la mention :

«AVIS DE CONSULTATION DE DEMANDE DE COTATIONS N° 01/DC/C.KCHA/CIPM-KCHA/2021 DU 19 JANVIER 2021
Pour les travaux de construction d'un château de 50 mS et la connexion au réseau existant dans la ville de Kontcha, Commune de Kontcha, Département du Faro et Déo, Région de l'Adamaoua
A n 'ouvrir qu'en séance de dépouillement ».

7.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d'Ouvrage, pour l'exécution des prestations, objet du présent avis est de cent quatre-vmgt (120) jours calendaires.

8.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres doivent être reçues à l'adresse indiquée dans la Demande de Cotations, avant la date et l'heure fixée dans la Demande de Cotations. Toute offre présentée après la date et l'heure fixées, ne sera pas reçue.
Date limite de dépôt des offres ...... Le 29 JANVIER 2021
Lieu de réception des plis .....  Secrétariat Général de la Commune de KONTCHA

9.Ouverture des Plis New(Additif)

1. Les plis seront ouverts en plénière par la Commission Interne de Passation des Marchés de KONTCHA, en présence des soumissionnaires (qui le souhaitent) ou de leure représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier.
Date et heure d'ouverture des plis ...... Le 23 FEV 2021, à 11 heures 00
Lieu d'ouverture des plis .... Salle de réunion de la Commune de KONTCHA
2. Les noms des soumissionnaires et les montants des offres seront lus à haute voix et seront consignés par le secrétaire de la Commission Interne de Passation des Marchés, dans un procès-verbal de la séance d'ouverture des plis.
3. Conformément aux exigences du bailleur de Fonds, la consultation des entreprises consiste à comparer les cotations obtenues de plusieurs entreprises (dans le cas de travaux de génie civil), au nombre de trois ou plus, pour garantir l'obtention dé prix compétitifs (cf. Directive Banque Mondiale, point 3.5, Page 31 ).
4. Conformément à la convention de partenariat Commune/ PNDP, les représentants du PNDP sont impliqués à toutes les étapes du processus de passation des marchés financés par le Programme (Examen du DAO/DC, Avis d'appel d'offres, ouverture des plis, analyse des offres, attribution du marché, examen du projet de contrat, etc.).

10.Critères d'évaluation New(Additif)

 

 

 

 

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à révaluation suivant les critères essentiels. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l'offre du soumissionnaire.
IL s'agit notamment:
• Dossier de Déclaration des Qualifications non produit ou incomplet (prestataire non enregistré)
• Qualifications non satisfaisantes aux conditions requises (prestataire non enregistré)
• Insuffisance de capacité technique requise (nombre oui inférieur à  21/29) ;
• Omission d'un prix unitaire quantifié dans le Bordereau de Prix Unitaire ;
• Modification des quantités du cadre du devis.

2. Principaux critères de qualifications
Le système de notation étant binaire, les principaux critères portent sur les éléments ci-après :

Pièces
Désignation Note
1 Présentation de l'Offre  
  Respect de l'ordre prescrit dans la DC
Intercalaires couleurs
Lisibilité
Pagination (les éléments non compris dans la DC)
Oui/Non
Oui/Non
Oui/Non
Oui/Non
2 Qualité du personnel (voir CCTP)  
  -Liste/Organigramme du personnel de chantier cohérent avec les tâches
-Diplôme du conducteur des travaux (au moins niveau Ingénieur des Travaux
de GC/GR ou équivalent) daté et signé
-Curriculum Vitae du conducteur des travaux, daté et signé
-Ancienneté supérieur ou égale à  3 ans
Oui/Non
Oui/Non
Oui/Non
Oui/Non
  -Diplôme du Chef de chantier (au moitis niveau Technicien
Supérieur de GC/GR ou Equivalent ) daté et signé
-Curriculum Vitae du Chef de chantier, daté et signé
-Ancienneté supérieur ou égale à 3ans
Oui/Non
Oui/Non
Oui/Non
3 Matériel de Chantier (voir CCTP)  
  - Au moins un Camion benne (produire photocopie
certifié carte grise ou contrat de location)
- Au moins un pick-up (produire photocopie certifiée carte
grise ou contrat de location)
- Liste de matériel cohérent avec les tâches
Oui/Non
Oui/Non
Oui/Non
4 Méthodologie d'exécution des travaux  
  -Production d'un organigramme du projet
-Note technique détaillée concernant l'organisation des travaux
-Description des règles de protection socio-environnementale
conformément au marché
-Planning détaillé d'exécution des travaux avec délais 
inférieur ou égale à 120 jours
-Planning des approvisionnements du chantier
-Cohérence dans l'ordonnancement des travaux
Oui/Non
Oui/Non
Oui/Non
Oui/Non
Oui/Non
Oui/Non
5 Cahier des clauses techniques particulières, paraphé à
chaque page, cacheté, daté et signé à la dernière page
Oui/Non
6 Cahier des clauses environnementales et sociales,
paraphées à chaque page, cacheté, daté et
signé à la dernière page
Oui/Non
7 Cahier des Clauses administratives particulières paraphés
à chaque page, cacheté, daté et signé â la dernière
page
Oui/Non
8 Attestation de visite de site ou déclaration sur l'honneur de visite de site Oui/Non
9 Déclaration sur l'honneur de non faillite signée et datée Oui/Non
10 Déclaration sur l' honneur de non Exclusion des Marchés
Publics par l'ARMP signée et datée
Oui/Non
11 Déclaration sur l'honneur de régularité à la Caisse Nationale
de la Prévoyance Sociale signée et datée
Oui/Non
12 Déclaration sur l' honneur de non abandon d'un chantier
dans le cadre des Marchés Publics signée et datée
Oui/Non
13 Lettre d engagement pour le respect des
principes de l'égalité genre signée et datée
Oui/Non
  Total des oui ....../29

NB : Seules les offres ayant totalisé au moins 21 oui sur 29 seront admises pour la suite de la procédure

11.Attribution New(Additif)

1. Sur proposition de la Commission Interne de Passation des Marchés, le Maire « Autorité Contractante », après obtention de la non objection du PNDP sur la procédure de sélection, attribuera provisoirement le Marché au soumissionnaire présentant l'offre évaluée la moins disante et reconnue conforme pour l'essentiel au Dossier de Consultation. Il invite le soumissionnaire déclaré adjudicataire provisoire, à présenter son dossier administratif dans un délai de dix ( 10) jours. Le dossier administratif comprendra : une attestation de non redevance fiscale, un Certificat de non faillite, une Attestation de non exclusion des Marchés Publics de l'ARMP et un Certificat attestant que le soumissionnaire est en règle vis à vis de la CNPS. Ces certificats seront datés de moins de trois mois.

2. Muni de ces documents, le Maire, Autorité Contractante, établira une Décision d'attribution définitive indiquant qu'il a bien reçu le dossier  administratif satisfaisant et qu'il confirme la proposition d'attribution qui lui a été faite par la Commission Interne de Passation des Marchés.

12.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une période de quatre-vingt-dix jours (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

13.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus à la Commune de KONTCHA les jours ouvrables ou aux numéros de téléphone suivant : (+237) 696 70 00 37 / 664 39 11 70 ou à la Cellule Régionale de Coordination PNDP Adamaoua, tél. : +237 691 85 98 52 / 691.84.74.34.

Visite de site

La visite du site, à effectuer après le retrait de la Demande de Cotations, donnera lieu à la production d'une attestation signée du soumissionnaire accompagner du rapport de visite de site avec photos, à insérer dans son offre. L' Attestation de visite de site peut être signée par le Maître d'Ouvrage ou son représentant, le chef de village ou le représentant du service déconcentré de l'Etat de la localité bénéficiaire de l'ouvrage. Ou produire une déclaration sur l'honneur de visite de site.

KONTCHA Le 29-01-2021
Le MAIRE
ABOUBAKAR SALIHOU