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Publié le 09-08-2019 à 10:16
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SERVICES DU GOUVERNEUR DE LA REGION DE L'OUEST
DECISION REGIONALE N° 358/DR/F/SG/DAAJ/CA/2019 DECLARANT L'INFRUCTUOSITE LA DEMANDE DE COTATION N°002/DC/GOUV-OU/CRPM/2019 DU 28 JUIN 2019 POUR L'ACHAT ET INSTALLATION D'UN ASCENSEUR A L'HOPITAL REGIONAL DE BAFOUSSAM DANS LE PAVILLON NGOUCHINGUE (EN PROCEDURE D'URGENCE) EST DECLAREE INFRUCTUEUSE.
Source de financement

Le Gouverneur de La Région de l'Ouest, Maître d'Ouvrage Délégué,

THE GOVERNOR OF THE WEST REGION

Commandeur de l’Ordre de la Valeur,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n°99/016 du 22 décembre 1999 portant statut général des établissements publics et des entreprises du secteur public et parapublic ;

Vu le décret n° 2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;

Vu le décret n°2008/377 du 12 novembre 2008 fixant les attributions des Chefs de circonscriptions administratives et portant organisation

      et fonctionnement de leurs Services ;

Vu le décret n° 2011 /408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190

      du 02 mars 2018 ;

Vu le décret n°2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement, modifié et complété par les décrets n°2015/434

     du 02 octobre 2015, n°2018/191 du 02 mars 2018, n°2019/001 et n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement

      du Gouvernement ;

Vu le décret n°2014/184 du 04 juin 2014 portant nomination de Monsieur AWA FONKA Augustine, en qualité de Gouverneur de la Région

     de l'Ouest ;

Vu le Décret N°2018/366 du 20Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; 

Vu L'arrêté N°0203/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Régionales de Passation des Marchés Publics ; 

Vu la lettre-circulaire n°0005/LC/MINKAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature

     et à la publication du décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Considérant La Demande de Cotation N°002/DC/GOUV-OU/CRPM/2019 du 28 juin 2019pour l'achat et installation d'un ascenseur

   à l'Hôpital Régional de Bafoussam dans le Pavillon NGOUCHINGUE (en procédure d'urgence)

Considérant le Procès-verbal N°068/PV/GOUV-OU/CRPM/2019 du 02 Août 2019 de lacommission Régional de Passation des Marchés

     Publics de l’Ouest relatif à l’ouverture des plis la Demande de Cotation N°002/DC/GOUV-OU/CRPM/2019 du 28 juin 2019, par lequel

      la commission constate qu’aucune DC n’a été achetée par les soumissionnaires

DECIDE

Article 1 ; La Demande de Cotation N°002/DC/GOUV-OU/CRPM/2019 du 28 juin 2019 pour l'achat et installation d'un ascenseur à l'Hôpital Régional de Bafoussam dans le Pavillon NGOUCHINGUE (en procédure d'urgence) est déclarée infructueuse.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

BAFOUSSAM Le 07-08-2019
Le GOUVERNEUR
AWA FONKA AUGUSTINE