Le Gouverneur de La Région de l'Ouest, Maître d'Ouvrage Délégué,
THE GOVERNOR OF THE WEST REGION
Commandeur de l’Ordre de la Valeur,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°99/016 du 22 décembre 1999 portant statut général des établissements publics et des entreprises du secteur public et parapublic ;
Vu le décret n° 2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu le décret n°2008/377 du 12 novembre 2008 fixant les attributions des Chefs de circonscriptions administratives et portant organisation
et fonctionnement de leurs Services ;
Vu le décret n° 2011 /408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190
du 02 mars 2018 ;
Vu le décret n°2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement, modifié et complété par les décrets n°2015/434
du 02 octobre 2015, n°2018/191 du 02 mars 2018, n°2019/001 et n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement
du Gouvernement ;
Vu le décret n°2014/184 du 04 juin 2014 portant nomination de Monsieur AWA FONKA Augustine, en qualité de Gouverneur de la Région
de l'Ouest ;
Vu le Décret N°2018/366 du 20Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu L'arrêté N°0203/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Régionales de Passation des Marchés Publics ;
Vu la lettre-circulaire n°0005/LC/MINKAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature
et à la publication du décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Considérant La Demande de Cotation N°002/DC/GOUV-OU/CRPM/2019 du 28 juin 2019pour l'achat et installation d'un ascenseur
à l'Hôpital Régional de Bafoussam dans le Pavillon NGOUCHINGUE (en procédure d'urgence)
Considérant le Procès-verbal N°068/PV/GOUV-OU/CRPM/2019 du 02 Août 2019 de lacommission Régional de Passation des Marchés
Publics de l’Ouest relatif à l’ouverture des plis la Demande de Cotation N°002/DC/GOUV-OU/CRPM/2019 du 28 juin 2019, par lequel
la commission constate qu’aucune DC n’a été achetée par les soumissionnaires
DECIDE :
Article 1 ; La Demande de Cotation N°002/DC/GOUV-OU/CRPM/2019 du 28 juin 2019 pour l'achat et installation d'un ascenseur à l'Hôpital Régional de Bafoussam dans le Pavillon NGOUCHINGUE (en procédure d'urgence) est déclarée infructueuse.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-