Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 23-05-2025 à 14:38
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PRÉFECTURE DU DJA ET LOBO
APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°005/AONO/L01/SP/CDPM-CS/2025 DU  21/05/2025 POUR LES TRAVAUX DE BITUMAGE EN ENDUIT SUPERFICIEL BICOUCHE DU TRONCON DE ROUTE : YEM NKILZOK – CARREFOUR NNEMEYONG, DANS L’ARRONDISSEMENT DE ZOETELE, DEPARTEMENT DU DJA ET LOBO. LINEAIRE TOTAL : 4,5KM, EN PROCEDURE D’URGENCE
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de la mise en œuvre du Budget d’Investissement Public de l’exercice budgétaire 2025, le Préfet du Département du Dja et Lobo, Autorité Contractante, lance, en procédure d’urgence, un Appel d’Offres National Ouvert pourLESTRAVAUX DE BITUMAGE EN ENDUIT SUPERFICIEL BICOUCHEDU TRONCON DE ROUTE : YEM NKILZOK – CARREFOUR NNEMEYONG, DANS L’ARRONDISSEMENT DE ZOETELE, DEPARTEMENT DU DJA ET LOBO. LINEAIRE TOTAL : 4,5KM, EN PROCEDURE D’URGENCE

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux comprennent notamment :

-       Installations ;

-       Nettoyage et Terrassement ;

-       Chaussée

-       Assainissement - Drainage;

-       Ouvrages

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de 640 000 000 (Six cent quarantemillions) FCFA TTC

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux sont exécutés en une tranche.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux entreprises de droit Camerounais.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d'Offres sont financés par le Budget d’Investissement Publicdu Ministère des Travaux Publics (MINTP) de l’exercice 2025,sur la ligne d’imputation budgétaire

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté auprès du Secrétariat particulier du Préfet du Dja et Lobo ou de la Délégation Départementale des Travaux publics du Dja et Lobo.

Tel : 222 478 252 / 676 045 756, aux heures ouvrables des publications du présent avis. Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http : www.marchéspublics.cm et http : wwwpubliccontrats.cm, ou sur le site internet de l’ARMP wwwarmp.cm

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu auprès du Secrétaire Particulier du Préfet du Dja et Lobo, sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public et particulièrement à la recette des finances de Sangmélima d’une somme non remboursable au titre des frais d’achat du dossier de Trois Cent Mille (300.000) Francs CFA.

Cette quittance devra identifier l’acquéreur comme représentant le prestataire désireux de participer à la consultation. 

Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO

9.Remises des offres New(Additif)

L'offre en sept (07) exemplaires, dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir au bureau du Secrétaire Particulier du Préfet du Dja et Lobo, au plus tard le23/06/2025] à 14 H et devra porter la mention :

APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°005/AONO/L01/SP/CDPM-CS/2025 DU  21/05/2025 POUR LES TRAVAUX DE BITUMAGE EN ENDUIT SUPERFICIEL BICOUCHE DU TRONCON DE ROUTE : YEM NKILZOK – CARREFOUR NNEMEYONG, DANS L’ARRONDISSEMENT DE ZOETELE, DEPARTEMENT DU DJA ET LOBO. LINEAIRE TOTAL : 4,5KM, EN PROCEDURE D’URGENCE»

  FINANCEMENT : BIP MINTP - EXERCICE 2025.

« An'ouvrirqu'enséancededépouillement »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour l’exécution des travaux objet du présent Appel d’Offres est de Cinq(05) mois calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer les travaux.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission timbré, acquitté à la main, délivré par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics,dontlalistefigure danslapièce 14 du DAO, etdont le montant s’élève à 12 800 000(Douze millions huit cent mille) FCFAet valable jusqu'à quatre-vingt-dix (90) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisée par le Ministre des finances, pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite, mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.Les cautionnements présentés dans le cadre des marchés publics, sont constitué des titres émis par les établissements financiers agréés et des récépissés de consignation délivrés par la CDEC (Caisse des dépôts et consignations).

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financièredoivent êtreplacéesdansdesenveloppes différentesséparéesetremisessouspliscellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

·         les plis portant les indications sur l'identité dusoumissionnaire ;

·         les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

·         les plis non-conformes au mode de soumission ;

·         les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

·         le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies.

 

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres aura lieu le 23/06/2025 à 15 H, dans la salle de conférence de la Préfecture de Sangmélima par la Commission Départementale des Marchés Publics.

L’ouverture des plis se fera en un temps et en trois étapes :

1ere étape : Ouverture de l’enveloppe A contenant les pièces administratives (volume 1) ;

2eme étape : Ouverture de l’enveloppe B contenant les offres techniques (volume 2) ;

3éme étape : Ouverture de l’enveloppe C contenant les offres financières (volume 3).

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée, même en cas de groupement d’entreprises.

Sous peine derejet, lespièces du dossier administratif requisesdoiventêtreproduites enoriginauxouencopiescertifiéesconformesparle service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositionsduRèglementParticulierdel’Appeld’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres

Encasd’absenceoudenon-conformitéd’unepiècedudossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordé par la Commission, l'offre sera rejetée

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation selon les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.

Il s'agitnotamment :

§  de l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis;

§  de la non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absentelors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission);

§  des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;

§  du non-respect de 23 critères essentiels (23 critères renvoyant au seuil de qualification des offres techniques) soit 70%;

§  de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;

§  de la présence d’un agent public, dans la liste du personnel, sans preuve de sa mise en disponibilité 

§  de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ; 

§  de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;

§  de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

§  de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;

§  de l’absence des preuves d’acceptations des conditions du marché(Les soumissionnaires devront présenter les copies dûment paraphées et signées avec la mention « lu et approuvé », des offres administratives et technique et notamment) : Le Cahier des Clauses Administratives Particulières(CCAP) et Les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Critèresessentiels

Lescritères essentiels àlaqualificationdes soumissionnaires porterontsur :

§  la présentation de l’offre (oui/non);

§  les références du soumissionnaire (oui/non);

§  la capacité financière (l’accès à unelignedecréditouautresressources financières, le chiffre d’affaires, attestation de solvabilité financière) (oui/non);

§  la qualification et l’expérience du personnel (oui/non);

§  les moyens logistiques (oui/non);

§  la méthodologie (oui/non).

15.Attribution New(Additif)

L’Autorité Contractante attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requis, dont l’offre est évaluée la moins-disanteen incluant le cas échéant les remises proposées.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Lessoumissionnairesrestentengagésparleuroffre pendant90 joursàpartirdeladatelimite initiale fixée pourlaremisedesoffres

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus dans les services de l’Autorité Contractante, notamment à la Préfecture de Sangmélimaet à la Délégation Départementale des Travaux Publics du Dja et Lobodèspublicationdu présentavis.

Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro … ou le MO au numéro de téléphone : 699 89 42 03.

SANGMELIMA Le 21-05-2025
Le PRÉFET
OWONO Damien