LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TIBATI

Vu la Constitution;
Vu le Décret N° 82/455 du 22 Septembre 1982 portant création de la Commune de Tibati ;
Vu le Décret N°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commission des passations des Marchés Publics;
Vu le Décret N° 2012/074 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°201/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régularisation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2013/271 du 05 Aout 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commission des passations des marchés Publics ;
Vu Le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marchés Publics;
Vu le Décret N° 2018/0204/A/MINMAP/du 03 juillet 20 18 portant création des Commissions Internes des Passations des Marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d'Arrondissement;
Vu L’Arrêté N° 000011/QMINDDVEL du 03 Mars 2020 constatant l’élection de monsieur DAHIROU AMADOU en qualité de Maire de la Commune de Tibati et de ses adjoins ;
Vu la Décision N° 000208/CAB/MINMAP du 03 janvier 2020 portant désignation des Présidents de Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des certaines Communes  et Communes d’Arrondissement;
Vu la Lettre Circulaire N° 001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au Contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu la Lettre Circulaire N° 00001/PR/MINMAP/CAB du 25 Avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics;
Vu la Lettre Circulaire N° 000005/LC/MINMAP/CAB du 26 Décembre 2023 relative à la mise en oeuvre de la catégorisation des entreprises du secteur des Bâtiments et des travaux Publics dans le cadre de la contractualisation des Marchés Publics;
Vu la Lettre-Circulaire N° 00000025/LC/MINFI/MINDDEVEL du 03 octobre 2023 relative à la préparation des budgets des Collectivités Territoriales Décentralisées pour l'exercice 2024;
Vu la Lettre-Circulaire N°00000026/LC/MINFI du 29 Décembre 2023 portant Instruction relatives à l’Exécution des Lois des Finances, au suivi et au Contrôle de l'Exécution des Budgets de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2024;
Vu la Délibération Municipale N° 013/DM/SG/C-TIB du 14/12/2023 portant vote du Budget de la Commune de Tibati pour l’exercice 2024;
Vu l'Avis de consultation de la demande de cotation N° 002/DC/MO/CIPM/CTIB 2024 relatif aux travaux de réhabilitation de 03 forages à MINIM dans la commune de Tibati ;
Vu l’Avis de la Commission de Passation des Marchés Publics ;
Vu les Lettres d’observations et la Mise en demeure relatives à la souscription et renvoi pour transmission au Contrôle de la LETTRE COMMANDE N°006/LC/MO/CIPM/C-TIB/2024 relative aux Travaux de réhabilitation de 3 Forages à MINIM dans la Commune de Tibati;
Considérant les nécessités de service ;

DECIDE

Article 1er:  La Décision d’attribution N°012/DC/MO/CIPMC/CTIB du 15 mars 2024 de la LETTRE-COMMANDE N°006 relative à l’avis de consultation de la demande de cotation N° 002//DC/MO/CIPM/CTIB 2024 du 13 février 2024, pour les travaux de réhabilitation de 03 forage dans la localité de MINIM dont les ETS KAMGANG JEAN SIMPLICE sont adjudicataire, B.P : 336 NGAOUNDERE/ Tel : 222 25 17 27/ 699 85 56 62, est annulée pour motifs : refus de souscription à la Commande Publique après leur avoir adressé une Lettre d’observation et une mise en demeure les demandant de se conformer à la réglementation en vigueur.

Article 2: La présente décision et publiée partout où besoin sera./-