Vu la Constitution ;
Vu la Loi 2004/017 du 22 juillet 2004 portant orientation de la Décentralisation au Cameroun
Vu la Loi 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;
Vu le Décret n° 77/91 du 25 Mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les Communes ;
Syndicats de Communes et établissements communaux et ses modificatifs subséquents
P. Vu le Décret n° 1366 du 24 Septembre 1987 portant création de la Communauté Urbaine de Douala ; Ir Vu le Décret 2004/275 du 24 Septembre 2004 portant code des marchés Publics.
Vu le Décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics
Vu le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2012/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence de régulation des marchés publics.
Vu L'Arrêté n° 000150/A/MINATD/DCTD du 04 novembre 2013 constatant l'élection de Monsieur KWAPNANG JOB
THEOPHILE, Maire de la Commune d'Arrondissement de Douala 3e ;
Vu l'Instruction 00061/MINFI/SG/DGTCFM/DT/DER du 08 avril 2010 portant Comptabilisation des dépenses transférées aux collectivités territoriales Décentralisées
Vu l'Appel d'offres N°005/AONO/CAD3/CIPM/2019 du 10 juin 2019 Pour Les Travaux De Construction D'un Ponceau Definitif Reliant Nyalla Chefferie — Pk 10 dans L'arrondissement De Douala 3ème.
Vu le Rapport de la sous- commission technique d'analyse des offres des 18 juillet 2019.
Vu le Procès verbal de la commission interne de passation des marchés publics du 31 juillet 2019
Vu la Proposition d'attribution du 31 juillet 2019 Ib. Vu les nécessités de service :

DECIDE:

Article 1er: L'entreprise " ETS RBA " BP.921 DOUALA, Tél : 677.56.99.84, est désignée adjudicataire à l'issu de l'appel d'offres national ouvert N°005/AONO/CAD3/CIPM/2019 du 20 juin 2019 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN PONCEAU DEFINITIF RELIANT NYALLA CHEFFERIE — PK 10 DANS L'ARRONDISSEMENT DE DOUALA 3e, pour un montant TTC : Trente Millions Neuf Cent Vingt Cinq Mille Cinq Cent Soixante Dix Neuf (30.925.579) FCFA TTC

Article 2 : La dépense correspondante sera prise en charge par le Receveur Municipal de la Commune d'Arrondissement de Douala 3e et payée par le Trésorier Payeur Général dans le cadre du Budget d'Investissement Public (BIP) de l'Etat au titre des crédits transférés aux Collectivités Territoriales Décentralisées exercice 2019. Imputation budgétaire : 53 27 351 01 641409 2251

Article 3 : La présente Décision qui prend effet à la date de signature sera enregistrée, publiée puis communiquée partout où besoin sera.