Dans le cadre de l’exécution du projet suscité, le Président du Conseil Régional de l’Extrême-Nord, Autorité Contractante et Maître d’Ouvrage lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la souscription d’une police d’assurance de cinq (05) véhicules pick-up (LJ 1 1 PABD2RC01 2213, LJ11PABDIRC012204, LJI IPABDXRC012203, LJ11PABD7RC01 1008 et LJ11PABD5RC01 1010) et une moto (LF3YCK003PA000408), pour le compte du Conseil Régional de l’Extrême-Nord, en procédure d’urgence.

Les prestations à exécuter sont reparties en un seul lot. La consistance de ces prestations est détaillée dans les termes de références du présent DAO

Le coût prévisionnel des prestations est de dix millions (10 000 000) de Francs CFA.

Lot unique

La participation au présent Appel d’Offres N°008/AONO/CREN/CIPM/2025 est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA). La gestion de la ou des polices d’assurances relatives au présent Appel d’Offres sera assurée par ................. [à préciser].

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget de fonctionnement du Conseil Régional de l’Extrême-Nord Exercice 2025.
Le coût prévisionnel des prestations est de dix millions (10 000 000) de Francs CFA, sur la ligne d’imputation budgétaire n°670 111.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables, auprès des Services du Conseil Régional de l’Extrême-Nord (Secrétariat Général) à Maroua, Quartier Djarengol-Pitoaré, Tél : 222 29 01 50/ 222 29 01 51. BP.500, www.cren.cm ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm

L’acquisition de la quittance d’achat du DAO peut être obtenue au auprès de la recette Régionale moyennant le paiement d’une somme non remboursable de vingt mille (20 000) Francs CFA.Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’achat du DAO.

Chaque offre est rédigée en français ou en anglais.

« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°008/AONO/CREN/CIPM/2025 DU 26/05/2025 POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE
POLICE D’ASSURANCE DE CINQ (05) VEHICULES PICK-UP (LJ11PABD2RC012213, LJI 1 PABDI RC012204, LJ11PABDXRC012203, LJIIPABD7RCOI 1008 ET LJ11PABD5RC011 01 O) ET UNE MOTO (LF3YCKO03PAOO0408), POUR LE COMPTE DU
CONSEIL REGIONAL DE L’EXTREME-NORD,EN PROCEDURE D’URGENCE, EXERCICE 2025.
FINANCEMENT : BUDGET DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL REGIONAL DE L’EXTREME-NORD
EXERCICE : 2025 IMPUTATION : 670 111 >>

"A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement"

Pour la soumission en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la
plateforme COLEPS. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD
devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde »,
en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.Taille et format des fichiers
Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la
plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
5 MO pour l’Offre Administrative ;
15 MO pour l’Offre Technique ;
5 MO pour l’Offre Financière.
Les formats acceptés sont les suivants :
Format PDF pour les documents textuels ;
JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire
éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

La période de couverture est de douze (12) mois et court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission établi par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 13 du DAO, dont le montant s’élève à deux cent mille (200 000) F CFA et valable jusqu’à trente (30) jours au-delà de la date limite initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

L’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS ou sur tout autre moyen de communication électronique indiqué par le Maître d'Ouvrage dans le DAC au plus tard le 25/06/2025 à 12h00 Pour la soumission par voie électronique, l'offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS ou tout autre moyen de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage. Une copie de sauvegarde de l'offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD doit être déposée dans les services du Maitre d’Ouvrage concernée sous pli scellé avec la mention claire et lisible « copie de sauvegarde » et les références du Dossier de Consultation dans les délais impartis. pour la soumission en ligne, elles seront transmises par voie électronique via la plateforme COLEPS disponible à l’adresse http://www.marchespublics.cm ou http:www.publiccontracts.cm. Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable

L’ouverture des offres se fera en un temps. L’ouverture des pièces administratives, des offres techniques et des offres financières aura lieu le 25/06/2025 à 13h00 par la Commission Interne de Passation des Marchés du Maître d’Ouvrage dans la salle de réunion de la Région-CTD de l’Extrême-Nord à Maroua, Quartier Djarengol-Pitoaré, Tél : 222 29 01 50/ 222 29 01 51,Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprise. Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois-(03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres. En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordé par la Commission, l'offre sera rejetée.

Critères d’évaluation
Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.Il s'agit notamment :
de l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;
de la non production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce ;
du dossier administratif jugée non conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission) ;
des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des trois dernières années ;
du non-respect du format de fichier des offres pour les soumissions en lignes ;
l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
de l’absence d’agrément ;
d’une note technique inférieure à 15 points sur 21 requis pour offres techniques ;
de la présence d’informations financières dans l’offre technique ;
du non-respect du tarif minimum officiel obligatoire (RC automobile) ;
de la mise sous administration provisoire ou de redressement du soumissionnaire par la CIMA ;
de la non-conformité du mode de soumission ; de l’absence d’un élément de l’offre fInancIère (la soumissIon, les BPU, le D(JE) ;
de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
NB : En fonction de la spécificité de la prestation, d’autres critères pertinents pourront être ajouté lors de l’élaboration des DAO.
Critères essentiels
Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les Prestations, objet de l’appel d’offres. Ceux-ci doivent être déterminés en fonction de la nature et de la consistance des prestations à réaliser. Il convient de préciser formellement les modalités de validation d'un critère à partir du nombre de sous-critères à respecter. Les critères essentiels à la qualification des prestataires porteront sur :
1. la présentation générale de l’offre ;
2. les références spécifiques du soumissionnaire dans la réalisation des prestations similaires ;
3. la conformité des offres par rapport au DAO ;
4. la capacité technique à exécuter la mission ;
5. la capacité financière du soumissionnaire ;
6. les partenariats et conventions signés ;
7. Autres avantages et facilités accordés ;
8. Descriptif détaillé des garanties offertes ;
9. Modalités de mise en jeu de la garantie ;
10. Couverture des engagements réglementaires ;
11. Couverture de la marge de solvabilité ;
12. Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire ;
13. Traités de réassurance dans la branche similaire en cours de validité ;
14. Facilités accordés

Le Maitre d’Ouvrage attribuera la lettre commande au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre aura été évaluée suivant la moins disant par combinaison des critères techniques financiers.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès des Services du Conseil Régional de l’Extrême-Nord (Secrétariat Général) à Maroua ; au quartier Djarengol-Pitoaré Tél : 222 29 01 50/ 222 29 01 51 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm. Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de tentative de corruption,
bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics(MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro ................... Ou le MO au numéro Tél : 222 29 01 50/ 222 29 01 51.