LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TIBATI,

Vu la Constitution ;
Vu le Décret N°2011/408 du 09 Décembre 2011 portant  organisation du Gouvernement :
Vu Le Décret N°2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement;
Vu Le Décret N°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation des du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/76 du 8 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2013/271 du 05 Août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics et ses différents textes d'application;
Vu l'Arrêté N°0204/A/MINMAP/du 03 juillet 2018 portant création des commissions internes de passation des marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d'Arrondissement;
Vu la Décision N°0015/D/MINMAP DU 20 Janvier 2015 portant désignation des Présidents par intérim des Commissions internes de passation des marchés auprès de certaines Communes ;
Vu la Circulaire N°003/CAB/PM du 18 Avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, et le contrôle des Marchés Publics ;
Vu Circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics;
Vu la Circulaire N°005/C/PR/MINMAP du 07 Novembre 2013 précisant les seuils de compétences, les modalités de contrôle de l'exécution des Marchés Publics et de délivrance du visa préalable par les responsables des services Déconcentrés du Ministère des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N°001/C/MINFI du 28 Décembre 2018 portant instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de  l'État et des Autres Entités Publiques pour l'Exercice 2019.
Vu la Décision d'attribution Municipale N° 02/DM/MO/CIPM/C-TIB/2019 du 25/02/2019
Considérant l'autorisation de dépense N° IU06679, Exercice 2019.
Considérant la Lettre du Ministre des marchés Publics N°004399/L/PR/MINMAP/SG/DG/DGMAS/DMAG/CE4/CEA6/KMN du 14/08/2019 donnant l'autorisation d'annuler cette Demande de Cotation, conformément aux dispositions des articles 50 et 102 (1) du Code des Marchés Publics.

DECIDE :                                  

Article 1er : le Maire de la Commune de Tibati, Maître  d'Ouvrage annule ladite attribution du Marché relatif à la demande de cotation N°001/DC/MO/CIPM/C-TIB/2019 DU 22/01/2019.

Article 2 : La présente Décision Municipale sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.