TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE CINQ (05) ATELIERS DANS CERTAINS ETABLISSEMENTS DU DEPARTEMENT DU MAYO TSANAGA, REGION DE

Pièce jointe 

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de vingt un millions trois cent soixante-onze mille six cent cinquante-quatre (21 371 654) Francs CFA.

N/D

La participation au présent appel d’offres est ouverte à tous les bureaux d’études spécialisés dans le domaine de contrôle et de suivi des prestations similaires.

Les prestations objet du présent appel d'offres sont financées par le budget de Budget d’Investissement Publics du Conseil Régional de l’Extrême-Nord (Ressources Transférées, MINDDEVEL), Exercice 2025         

Conseil Régional de l'Extreme-Nord

30000 (trente mille) F CFA

LIRE PLUTOT :

Chaque offre, rédigée en Français ou en Anglais devra être transmise par le soumissionnaire sur
la plateforme COLEPS au plus tard le 30/06/2025 à 12 heures, heure locale et devra porter la mention :

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet du présent appel d’offres est de cent cinquante (150) jours calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce  14 du DAO dont le montant s’élève à quatre cent vingt-sept mille (427 000) Francs CFA et valable jusqu'à quatre-vingt-dix (90) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics et accompagné d’un récépissé certifié par la CDEC, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes électroniques différentes séparées et envoyées sous pli scellé dans la plateforme COLEPS. Seront irrecevables par le Maitre d’Ouvrage :

·         Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;

·         Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

·         Les plis non-conformes au mode de soumission ;

·         Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres et conformément à la lettre-circulaire N°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 relative aux modalités de constitution, consignation, de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics sera déclarée irrecevable. Il s’agit notamment de:

-  L’absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ;

-  Le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours ;

-  Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec le Dossier d’Appel d’Offres concernée est considérée comme absente ;

-  La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

LIRE PLUTOT :

L'ouverture des plis se fait en deux temps,
L'ouverture des pièces administrative et offres techniques aura lieu le 30/06/2025 à 13 Heures par la
Commission de Passation des Marchés du Conseil Régional de l'Extrême-Nord dans la salle de
réunion du Conseil Régional de l’Extrême-Nord à Maroua, sise au Quartier Djarengol-Pitoaré, Tél : 222
29 01 50/ 222 29 01 51, en présence des soumissionnaires

§  du non-respect du format de fichier des offres pour les soumissions en lignes ;

▪   L’absence de l’attestation de catégorisation le cas échéant ;

▪   L’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;

▪   L’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;

01 51, en présence des soumissionnaires.

Seules les offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique qualificative de 70/100 seront ouvertes à_______ par la même Commission et dans la même salle à une date ultérieure après publication des résultats de l’évaluation technique.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée, même en cas de groupement d’entreprise.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis

après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée.

Critères d’évaluation

 Les critères d’évaluation sont constitués de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels

Etant entendu qu'un critère ne peut être à la fois éliminatoire et essentiel.

Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les

critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation.  Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.

 Il s'agit notamment de :

▪   L’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;

▪   La non-production au-delà de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission) ;

▪   Des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;

▪   d’une note technique inférieure à 70 points sur 100 ;

▪    De l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des trois dernières années ; 

Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères essentiels qui portent sur :

§  la présentation générale de l’offre ;

§  la référence du soumissionnaire dans la réalisation des prestations similaires ;

§  la méthodologie proposée en adéquation avec les TDR ;

§  la qualification et la compétence des experts ;

§  la solvabilité et les capacités financières ;

§  Le matériel nécessaire ;

§    Les preuves d’acceptations des conditions du marché

Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

N.B tous les entreprises nationales par la voie de la catégorisation, elles sont dispensées de la production dans leur dossier technique, des pièces

listées à l’article 13.1.b1 de l’enveloppe technique du RPAO.

-     Tout agent public listé parmi le personnel d’un soumissionnaire et qui n’a pas présenté tous les documents susceptibles de justifier sa libération de l’Administration, sera considéré comme non valable.

Le Maître d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la mieux disante par combinaison des critères techniques financiers et/ou esthétiques.

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