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Publié le 07-11-2016 à 11:27
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COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE DOUALA 5E (KOTO)
DECISION N°005/D/CAD4/CIPM/2016 Portant attribution de la Lettre Commande N°004/LC/CAD4/CIPM/2016 relative à la qualification d'un prestataire pour l'appui à la mise en oeuvre du projet de la lutte contre la jacinthe d'eau et les autres plantes aquatiques envahissantes.
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE DOUALA IVEnE « AUTORITE CONTRACTANTE »

  • Vu la constitution ;
  • Vu le Décret N°2011/412 du 09 Décembre 2011 portant réorganisation de la République ; Vu le Décret N° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant Organisation du Gouvernement ;
  • Vu le Décret N°2012/075 du 08 Mars 2012 portant Organisation du Ministère Délégué à la Présidence Chargé des Marchés Publics ;
  • Vu le Décret N° 2012/074 du 08 Mars 2012 portant Création, Organisation et Fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
  • Vu le Décret N°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant Création, Organisation et Fonctionnement de L'ARMP ;
  • Vu la Lettre circulaire N°001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;
  • Vu L'Arrêté N°00000109 /A/MINAT/DCTP du 04 NOVEMBRE 2013 constatant l'élection de Monsieur KOUM AMOND FREDERIC ELANGUE, Maire de la Commune d'Arrondissement de Douala INième ,
  • Vu la Décision N°0265/D/M1NMAP/SG/DAJ du 19 Novembre 2013 constatant la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d'Arrondissement de Douala IVème ;
  • Vu le Décret N°2013/271 du 05 Aout 2013 modifiant et complétant certaines disposition du Décret N°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
  • Vu le Budget d'Investissements Public (BIP) exercice 2016 ;
  • Vu l'appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N°005/002- B/AONO/CAD4/CIPM/2016 du 09 septembre 2016;
  • Vu le Rapport d'Analyse y relatif du 11 Octobre 2016 de la Sous- Commission d'Analyse des Offres ;
  • Vu la Lettre N°004/R/MINATD/RLT/PW/CA/CIPM du 20 Octobre 2016 de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune d'Arrondissement de Douala IV'ine relative à ladite attribution ;

DECIDE :

Article 1: Le Groupement d'Entreprises ETS MABEVIC et ETS WATERSHED TASK GROUP BP 5108 Douala est déclaré Adjudicataire de la lettre commande à l'issue de l'Appel d'Offres National Ouvert sus-rappelé, pour un montant de Dix huit millions cinq cent soixante dix neuf mille cent cinquante Francs (18 579 150) CFA TTC, et un délai d'exécution de quatre vingt dix (90) jours ;


Article 2 : Le mandataire du groupement d'entreprise adjudicataire est prié de se présenter à la Commune d'Arrondissement de Douala IVèlne dès publication de la présente décision, dans un délai maximal de sept (07) jours, pour la suite de la procédure. Passé ce délai, L'Autorité Contractante se réserve le droit d'annuler la présente attribution. /-

DOUALA Le 02-11-2016
Le MAIRE
KOUM AMOND FRÉDÉRIC ELANGUE