Dans le cadre de ses activités, le Directeur Général de la SODECOTON lance un Appel d’Offres National Ouvert pour le recrutement d’un Cabinet en vue de la réalisation de l’Etude d’Impact Environnemental et Social du projet de construction des hangars pour le stockage des produits et sous-produits d’égrenage (coton graines, graines et balles) de la SODECOTON à Garoua, Ngong et Maroua.

Les prestations objet de cet appel d’offres consistent en la réalisation de l’Etude d’Impact Environnemental et Social du projet de construction des hangars pour le stockage des produits et sous-produits d’égrenage (coton graines, graines et balles) de la SODECOTON à Garoua, Ngong et Maroua. Les détails de ces prestations sont présentés dans la pièce N°5 du présent Dossier (Termes de Références).

Le coût prévisionnel toutes taxes comprises des opérations envisagées a été évalué à l’issue des études préalables 45 000 000 (quarante-cinq millions) francs CFA.

Le présent appel d’offres est lancé en un seul lot.

La participation au présent appel d’offres est ouverte à toutes les entreprises de BET de droit camerounais justifiant des capacités techniques et financières pour la bonne réalisation des travaux qui en constituent l’objet.

Les prestations objet du présent appel d'offres sont financées par le Budget de la SODECOTON de l’exercice 2025 sur la ligne d’imputation budgétaire n°25113003/AD-QHSE.

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du Maître d’Ouvrage aux heures ouvrables à la Direction Générale de la SODECOTON (SIGAM) à Garoua B.P. 302 Tél. 222-27-10-80, E- mail: sodecoton@sodecoton.cm, fax : 222-27-20-68, à la Délégation de la SODECOTON de Yaoundé B.P. 304 Tél. 222-20-19-72 ou à la Délégation de la SODECOTON de Douala B.P. 1699 Tél. 233-42-46-03, dès publication du présent avis.

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue à la Direction Générale de la SODECOTON à Garoua B.P. 302 Tél. 222-27-10-80, E- mail : sodecoton@sodecoton.cm, fax : 222-27-20-68, à la Délégation de la SODECOTON de Yaoundé B.P. 304 Tél. 222-20-19-72 ou à la Délégation de la SODECOTON de Douala B.P. 1699 Tél. 233-42-46-03 dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de 50 000 (cinquante mille) FCFA payable sur le compte n° 97568660001-28 ouvert auprès des 12 agences BICEC ci-après au nom de “ Compte Spécial CAS ARMP “. Il s’agit des agences de : Yaoundé Agence Centrale, Douala Bonanjo, Buea, Ebolowa, Dschang, Ngaoundéré, Maroua, Limbé, Bafoussam, Bamenda, Garoua, et Bertoua.

Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO

Chaque offre est rédigée en français ou en anglais.

Pour la soumission hors ligne, l'offre en six (06) exemplaires dont un (01) original et cinq (05) copies marquées comme telles, devra parvenir au Secrétariat de la Direction Générale de la SODECOTON à Garoua, au plus tard le 17/06/2025 à 15 Heures et devra porter la mention :

AVIS D’APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°062/25/AONO/SDCC/CIPM DU 28/05/2025 PORTANT SUR LE RECRUTEMENT D’UN CABINET POUR LA REALISATION DE L’ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DU PROJET DE CONSTRUCTION DES HANGARS POUR LE STOCKAGE DES PRODUITS ET SOUS-PRODUITS D’EGRENAGE (COTON GRAINES, GRAINES ET BALLES) DE LA SODECOTON A GAROUA, NGONG ET MAROUA

« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement"

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations, objet du présent appel d’offres est de trois (03) mois calendaires pour chaque lot. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission timbré, acquitté à la main et délivré par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à 450 000 (quatre cent cinquante mille) FCFA et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres.

Ledit cautionnement doit être accompagné d’un récépissé de consignation délivré par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDEC), conformément à la Lettre-circulaire N°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics.

En cas de chèque-banque ou chèque certifié délivré en lieu et place du cautionnement, ledit chèque doit être libellé à l’ordre de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le compte du Maître d’Ouvrage et transmis à la CDEC par l’Etablissement financier dans un délai d’au moins sept (07) jours ouvrables avant la date d’ouverture des plis

L’absence de la caution de soumission tel que ci-dessus décrite, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente.

La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

·         Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;

·         Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

·         Les plis non-conformes au mode de soumission.

·         les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

·         Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.

Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

L’ouverture des offres se fera en deux temps, l’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.

L'ouverture des dossiers administratifs et des offres techniques aura lieu le 17/06/2024 à partir de 16 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la SODECOTON dans sa salle de Réunion sise à la Direction Générale de la SODECOTON à Garoua.

Seuls les soumissionnaires qui le désirent peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier.

Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 70 points sur 100.

Un seul représentant par soumissionnaire sera admis en salle.

Pour la comparaison définitive des offres, les critères ci-après seront pris en compte

15.1    Critères éliminatoires

Il s'agit notamment :

1.       De l’absence, à l’ouverture des plis, du cautionnement de soumission timbré, accompagné du récépissé de consignation délivré par la CDEC conformément à la Lettre-circulaire N°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 ;

2.       De la non -production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission) ;

3.       Des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou falsification des pièces ;

4.       De l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;

5.       De l’absence de l’autorisation du ministère de l'Environnement, de la protection de la nature et du développement durable (Minepded) ;

6.       Absence des attestations de visite des sites visées des responsables des unités concernées ;

7.       Présence d’une information financière (proposition de prix) dans le dossier administratif et /ou technique ;

8.       L’absence de l’offre financière témoin ;

9.       De l’absence de la lettre de soumission ; 

10.   De l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

11.   De l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;

12.    Du non-respect de la note technique minimale de 70 point sur 100 (70 renvoyant au seuil de qualification des offres techniques).

15.2.  Critères essentiels

Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront à titre indicatif sur :

1.               la présentation de l’offre 02 points;

2.               les références du soumissionnaire 10 points;

3.               La méthodologie proposée en adéquation avec les TDR 10 points;

4.               Qualification et compétence des experts 60 points;

5.               Solvabilité et capacité financière 05 points;

6.               Le matériel nécessaire 10 points;

7.               conditions d’acceptation des clauses du contrat 03 points;

Seule l’offre financière, dont celle technique ayant obtenu une note supérieure ou égale à 70 points sur 100) sera analysée.

Le Maître d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la mieux disante par combinaison des critères techniques et financiers.

La note finale N sera calculée par la combinaison pondérée de notes techniques et financières suivant la formule ci-après :

N = 70 x Note technique (Nt) + 30 x Note financière (Nf)

                                               100

La note financière (Nf) est obtenue de la façon suivante:

Soit Fm le montant de la proposition la moins disante, sa note financière sera prise égale à 100 points. Les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la moins disante sera obtenue par la formule :Nf = 100 x Fm

                              F

Fm = le montant de la proposition la moins disante.

F = le montant de la proposition considérée

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au secrétariat de la Direction Générale de la SODECOTON Tél. 222 27 10 80, Email: sodecoton@sodecoton.cm, à la Délégation SODECOTON de Yaoundé B.P. 304, Tél/Fax. 222 20 19 72 ou à la Délégation SODECOTON de Douala B.P. 1699, Tél. et Fax. 233 42 46 03.