Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 03-06-2025 à 14:49
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MINISTÈRE DES DOMAINES DU CADASTRE ET DES AFFAIRES FONCIÈRES
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°000009/AONO/MINDCAF/CIPM/2025 du 28 mai 2025RELATIF A L’ACQUISITION DE CINQ (05) VÉHICULES POUR LES RESPONSABLES DES SERVICES CENTRAUX DU MINDCAF.Financement : BIP MINDCAF 2025 Exercice : 2025Imputation :   59 37 075 06 340010 524311
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières, Maitre d’Ouvrage, lance Appel d’Offre National Ouvert pour l’acquisition de cinq (05) véhicules pour les responsables des Services Centraux du MINDCAF.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations consisteront en la fourniture, la livraison et l’offre du service après-vente de cinq (05) véhicules décrits selon les détails ci-après :

DESIGNATION

QTE

01

BERLINE

 

01

 

02

SUV

04

 

 

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel desdites prestations est de FCFA 180 000 000 (cent quatre-vingts millions) TTC.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel d’offres est ouverte aux concessionnaires automobiles implantés au Cameroun, ou tout autre prestataire exerçant dans la fourniture des véhicules.

5.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présente Dossier d’Appel d’Offres sont financées par le Budget d’Investissement Public du MINDCAF - Exercice 2025, Imputation : 59 37 075 06 340010 524311.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la porte N°232 sise au 2ème étage de l’Immeuble Ministériel N°2 à Yaoundé, dès publication du présent avis et la version électronique sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses http://www.marchépublics .cm et http://www.publiccontracts.cm , dès publication du présent avis.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu à la porte N°232 sise au 2ème étage de l’Immeuble Ministériel N°2 à Yaoundé, dès publication du présent avis, sur présentation de la quittance de versement d’une somme non remboursable de FCFA 120 000 (cent vingt mille) francs CFA payée au Trésor Public.
Il est également possible d’obtenir le DAO par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’achat du DAO.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais, devra parvenir en ligne sur la plateforme COLEPS, au plus tard le 30 juin 2025 à 13 heures. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être remise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », dans les délais impartis, en plus de la mention ci-dessous :
« Avis d’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence N°000009/AONO/MINDCAF/CIPM/2025 du 28 mai 2025
RELATIF A L’ACQUISITION DE CINQ (05) VÉHICULES POUR LES RESPONSABLES DES SERVICES CENTRAUX DU MINDCAF »
« A n’ouvrir qu’en séance de Dépouillement »
Taille de format des fichiers
Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
•    5 MO pour l’Offre Administrative ;
•    15 MO pour l’Offre Technique ;
•    5 MO pour l’Offre Financière.
Les formats acceptés sont les suivants :
•    Format PDF pour les documents textuels ;
•    JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai de livraison est fixé à quatre (04) mois à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrer les prestations.
Le lieu de livraison est la Direction des Affaires Générales du MINDCAF.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, accompagnée du récépissé de la CDEC établie par une banque ou un organisme financier agréé par le Ministère des Finances et dont la liste figure dans la pièce 14 du Dossier d’Appel d’Offres. Elle est valable jusqu'à trente (30) jours après la date initiale de validité des offres., d’un montant de : 3 600 000 (trois millions six cents mille) francs CFA.  L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature du présent avis ou être valide pour l’exercice budgétaire en cours.
Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.  
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
-    les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires,  
-    les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt.  
-    les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
-    les plis non-conformes au mode de soumission

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des offres administrative et financière se fera en un temps et aura lieu le 30 juin 2025 à 14 heures, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du MINDCAF, à la porte N°235 sise au 2ème étage de l’Immeuble Ministériel N°2 à Yaoundé, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

1 Critères éliminatoires
•    pièces falsifiées ou fausses déclarations ;
•    absence de la caution de soumission, timbrée, accompagnée du récépissé de la CDEC ou non-conformité de celle-ci à l’ouverture ;
•    absence ou non-conformité d’une pièce administrative après épuisement du délai réglementaire de 48 heures après l’ouverture des offres ;
•    absence de la déclaration sur l’honneur par le soumissionnaire de n’avoir pas abandonné un marché au cours des (03) trois années (2022, 2023,2024) et de ne pas figurer sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le Ministre des Marchés Publics ;
•    absence du certificat de garantie du fournisseur ou du Concessionnaire pour les matériels à livrer couvrant une période minimale d’un an ;
•    absence de l’autorisation du fabricant ou du concessionnaire.
•    absence des prospectus accompagnés des fiches techniques des fabricants ou du concessionnaire
•    absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
•    absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
•    note technique inférieure à 4/5 des critères essentiels ;
•    non-respect d’une spécification technique ;
•    absence d’un prix unitaire quantifié dans le BPU ;
•    non-conformité du mode de soumission ;
•    non-respect du format de fichiers des offres (soumission en ligne) ;
•    absence de la copie de sauvegarde en cas de disfonctionnement de la plateforme COLEPS.
2. Critères essentiels    
Les critères essentiels porteront sur les rubriques ci-dessous :

14.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire dont l’offre qualifiée techniquement sera la moins-disante après corrections éventuelles des offres financières.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant Quatre-vingt et dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise desdites offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la porte N°232 sise au 2ème étage de l’Immeuble Ministériel N°2 à Yaoundé ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchépublics .cm et http://www.publiccontracts.cm.
Assistance technique
Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme bien vouloir appeler aux numéros (+237) 222 238 155 /222 235 669 ou écrite à l’adresse email dsi@minmap.cm
NB : Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48.

YAOUNDE Le 28-05-2025
Le MINISTRE
MAIGARI BELLO BOUBA