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Publié le 19-05-2017 à 15:20
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MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 007/AONO/MINSANTE/CMPM/2017  DU 15 Mai 2017 RELATIFS A L’ELABORATION DES ETUDES D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL POUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DE DEUX HOPITAUX A YAOUNDE ET A MFOU
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le présent Appel d’Offres National Restreinte à pour Objet le recrutement d’un Consultant pour l’élaboration des Etudes d'Impact Environnemental et Social pour le projet de construction de deux Hôpitaux (à Yaoundé et à MFOU).
Le présent appel d’offres fait suite à la sollicitation à manifestation d’intérêt N°D13-05/AMI/MINSANTE/ SG/DEP/CEI/CM du 17 Janvier 2017 déposé à l’ARMP le 24 janvier 2017.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Etant donné la position géographique des sites, la mission consiste à :

  1. Ecrire et faire validé les Termes De Références (TDRs) des deux études conformément à la réglementation en vigueur ;
  2. Effectuer les études proprement dites et les faire valider par le Ministère agrée conformément à la réglementation en vigueur. 
3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel des études est de 30 000 000 FCFA (trente millions de FCFA) ;

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations sont définies en un seul Lot.

5.Participation et origine New(Additif)

Ledit appel d’offres reste ouvert à tout consultant agrée et ayant des compétences en la matière.

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le Budget d’investissement Public (BIP) du MINSANTE, Exercice 2017.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au Service des Marchés du Ministère de la Santé Publique sis à l’immeuble de la Santé à proximité de la croix rouge Camerounaise Tél : 222 22 10 21 dès publication du présent avis, contre présentation de l’original de la quittance de versement au Trésor Public des frais s’achat du DAO. 

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu au Secrétariat du Service des Marches du Ministère de la Sante Publique sis à l’immeuble de la Santé à proximité de la croix rouge Camerounaise Tél : 222 22 10 21 dès publication du présent avis, d’une quittance de versement au trésor public d’une somme non remboursable de quarante mille (40 000) francs CFA (Cinquante mille francs CFA).

9.Remises des offres New(Additif)

Les offres rédigées en français ou en anglais en sept (07) exemplaires (dont un original et Six copies marquées comme tels), seront déposées au secrétariat du service des marchés du Ministère de la santé publique sis à l’immeuble de la Santé à proximité de la croix rouge camerounaise, au plus tard le 13/06/2017  à 13 heures 00 et devront porter la mention :

« Avis d’appel d’offres national ouvert N°007 /AONO/MINSANTE/CMPM/ 2017 du 15/05/2017 pour l’élaboration des études d'impact environnemental et social en vue de la construction de deux hôpitaux modernes (à Yaoundé et à Mfou)
A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai minimum fixé par le maître d’ouvrage est de sept (07) mois reparti ainsi qu’il suit :

  • Trois (03) mois pour Ecrire et faire validé les Termes De Références ;
  • Quatre (04) mois pour réaliser les études proprement dites.
11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d’une valeur de FCFA 600 000 (Six cent mille), délivrée par un établissement financier agrée par le Ministère des Finances et d’une durée de validité de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date limite de dépôt desdites offres.
Sous peine de rejet, les pièces administratives requises dont la caution de soumission, devront être impérativement produites en originaux ou en photocopie certifiées conformes délivrées par l’autorité émettrice, en cours de validité.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du dossier d’APPEL D’OFFRES sera déclarée irrecevable, l’absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministre en charge des Finances du Cameroun pour tout soumissionnaire camerounais même dans un groupement, ou le non-respect des modèles des pièces du dossier d’appel d’offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours. 

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en deux temps, l’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.
L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 13/06/2017 à partir de 14 heures par la Commission Ministérielle de Passation des Marchés dans la salle de réunion de ladite institution sise à l’immeuble Ex-PSFN à proximité de la croix rouge Camerounaise Tél : 222 22 02 26
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dument mandatée.
Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 75/100 des points. 

13.Critères d'évaluation New(Additif)

a. Critères éliminatoires

  • Absence d’une pièces administratives ou non-conformité d’une pièce du dossier après un délai de 48 heures ;
  • Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
  • Note technique inférieure à 75 / 100 ;
  • Absence d'une attestation de visite de site ;
  • Présence d'une information de l'offre financière dans le dossier Administratif ou technique.

b. Critères essentiels
L’évaluation des offres techniques sera faite sur cent (100) sur la base des critères essentiels ci-dessous :

  • Qualification et compétence des personnels (40 points) ;
  • Références du Consultant (30 points) ;
  • Liste du matériel (25 points) ;
  • Présentation des dossiers de candidature (5 points).

La note technique minimale requise pour être éligible à l’ouverture de l’offre financière est de 75 points sur 100 points.

Le consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité prix, conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.
La Proposition financière dont le prix évalué est le moins disant (Pm) se voit attribuer la note de prix (Np) maximale de 100.
La formule pour déterminer les notes de prix (Np) des autres Propositions est la suivante :
Np = 100 x Pm/ P, dans laquelle “Np” est la note de prix, “Pm” est le prix le moins élevé, et “P” le prix de la proposition évaluée.
Les pondérations attribuées respectivement à la Proposition technique (T) et à la Proposition financière (F) sont: T = 0.75 F = 0.25
Les Propositions seront classées en fonction de leur note technique (Nt) et de prix (Np) combinées en utilisant les pondérations (T = la pondération attribuée à la Proposition technique ; F = la pondération attribuée à la Proposition financière ; T + F = 1) comme suit : N = Nt x T% + Np x F%.

14.Attribution New(Additif)

Le Maître d’ouvrage attribuera la Lettre Commande au soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et qui a soumis l’offre évaluée la mieux disante

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée de 90 joursà partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Division des Etudes et des Projets du Ministère de Santé Public Tél : 222 221 030.

YAOUNDE Le 15-05-2017
Le MINISTRE
MAMA FOUDA André