Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 03-06-2025 à 13:53
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CHAMBRE D'AGRICULTURE, DES PÊCHES, DE L'ELEVAGE ET DES FORÊTS DU CAMEROUN
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT  N°0006/AONO/CAPEF/CIPM/2025 DU 04 JUIN 2025POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT EN VUE DE LA PRODUCTION DES ELEMENTS DE MATURATION DES PROJETS D’INVESTISSEMENT PUBLIC RELATIVEMENT A L’OFFRE DE FINANCEMENT DU GROUPE ING-BANK « EN PROCÉDURE D’URGENCE »
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de la mise en œuvre des cinq (05) « term sheets » validés et signés par le groupe Néerlandais ING BANK, en vue de crédits fournisseurs, pour  la réalisation des projets de certains ressortissants de la CAPEF, le Gouvernement à travers le MINEPAT se propose de porter l’ opération en empruntant pour le compte des entreprises bénéficiaires, conformément aux procédures en vigueur au Cameroun. Il s’agit notamment des projets suivants :
- Projet de construction d'un quai de pêche à Tiko/ Idenau ;
- Projet de construction d'un parc à bétail moderne à Bibemi ;
- Projet de construction d'entrepôts de produits frais à Maroua, à Pitoa, à Santa et à Bertoua, d'un entrepôt central pour le stockage des produits à l'export au Port Autonome de Douala ;
- Projet de construction de 04 Centres de Production et de Formation (Dimako, Dizangue, Nanga Eboko et Ngaoundéré) ;
- Projet de construction d'un complexe de production et de transformation de cacao à Bonabéri.
Ces projets étant considérés comme des projets d’investissements publics, leur financement est conditionné par leur maturation suivant les dispositions du décret no 2018/4992/PM du 21 juin 2018, fixant les règles régissant le processus de maturation des projets d’investissement public. La nature des crédits proposés, est celle du crédit acheteur.
Dans le cadre de sa mission d’accompagnement de ses membres et ressortissants, le Président de la CAPEF lance un Appel d’Offres International Ouvert pour le recrutement d’un consultant afin d’accompagner les différents promoteurs pour la production des différents éléments de maturité de leurs projets.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les Prestations consistent à accompagner les promoteurs des projets dédiés au financement de la banque ING Bank à produire tous les éléments de maturité de leurs projets tels que exigés par le décret no 2018/4992/PM du 21 juin 2018 fixant les règles régissant le processus de maturation des projets d’investissement public.
Lesdites prestations sont spécifiées dans les Termes De Références du présent Dossier d’Appel d’Offres.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de vingt-millions (20 000 000) de francs CFA Toutes Taxes Comprises.

4.Participation et origine New(Additif)

 La participation au présent appel d’offres est ouverte, à égalité de conditions, aux cabinets ou bureaux d’études exerçant au plan national, disposant d’une expérience avérée dans le domaine de l’élaboration et de la mise œuvre des projets similaires.

5.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent appel d'offres sont financées par le budget de la CAPEF, exercices 2025 et 
suivant, sur ligne d’imputation budgétaire n° 59 1 04 02 02 330030 61390.
7.    MODE DE SOUMISSION
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors ligne. 

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, au Service des Marchés Publics de la CAPEF, sis à « place PARC REPIQUET », BP 287 Yaoundé, CAPEF,  Tél : 222 22 20 17, Fax : 222 23 09 77, dès publication du présent Avis.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique du Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenue au Service des Marchés Publics de la CAPEF, sis à « place PARC REPIQUET », BP : 287 Yaoundé, CAPEF, Tél : 222 22 20 17 ; Fax : 222 23 09 77, dès publication du présent avis, moyennant paiement d’un montant non remboursable des frais d’acquisition du DAO de 50 000 (cinquante mille) francs CFA payable dans le Compte Spécial CAS – ARMP ouvert dans les Agences BICEC.
    Toutefois, la soumission est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre est rédigée en français ou en anglais.
L’offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir au Service des Marchés Publics de la CAPEF, sis « place PARC REPIQUET » Tél : 222 22 20 17, au plus tard le 02 JUIL 2025 à 13 Heures et devra porter la mention :
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT 
N°0006/AONO/CAPEF/CIPM/2025  DU 04 JUIN 2025
POUR LE RECRUTEMENT D'UN CONSULTANT  EN VUE DE LA PRODUCTION DES ELEMENTS DE MATURATION DES PROJETS D’INVESTISSEMENT PUBLIC RELATIVEMENT A L’OFFRE DE FINANCEMENT DU GROUPE ING-BANK
« EN PROCÉDURE D’URGENCE »
« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet du présent appel d’offres est de quarante-cinq (45) jours calendaires.
Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives une caution de soumission établie, timbrée, assortie d’un récépissé de consignation délivré par la Caisse de Dépôt et de Consignation (CDEC), d’un montant Quatre cent mille (400 000) Francs CFA, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres, conformément à la Lettre-Circulaire N°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution, et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous plis scellés. Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
-    les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires,
-    les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt.
-    les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
-    les plis non-conformes au mode de soumission
-    Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fait en deux temps,
L’ouverture des pièces administrative et offres techniques aura lieu le 02 JUIL 2025 à 13 Heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la CAPEF de ladite commission sise à la CAPEF « place PARC REPIQUET ». 
Seules les offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique qualificative de 70/100 seront ouvertes par la même Commission et dans la même salle à une date ultérieure après publication des résultats de l’évaluation technique.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée, même en cas de groupement d’entreprise.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires
Il s'agit notamment de :
    l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis;
    la non-production au-delà de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission);
    des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
    d’une note technique inférieure à 70 sur 100 ;
    de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des trois dernières années ;
    l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
    l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;
    de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
    de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
•    Non-respect du profil du chef de mission à savoir :
•    Diplômes Bac+5 en Economie, en Management, Agronomie ou Gestion des projets
•    Justifier de dix (10) ans expériences dans la conduite des projets dans le secteur agropastoral et halieutique, en planification et coordination des études.
    Non-respect du profil des différents experts :
    Expert 1 : Un ingénieur agronome justifiant d’au moins 10 années d’expérience ayant une bonne connaissance des chaînes de valeur agricole et pastorale; 
    Expert 2 : un spécialiste de niveau Bac +5 en analyse financière justifiant d’au moins 5 ans d’expérience et jouissant d‘une bonne connaissance du secteur agricole et de l’élaboration des plans d’affaires;
    Expert 3 : un spécialiste socio-environnementaliste de niveau Bac + 3 minimum, justifiant d’au moins 5 ans d’expérience et disposant d’une bonne connaissance de la législation internationale appliquée aux projets financés par les grandes banques internationales.
14.2-Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères essentiels qui porteront sur:
•    la présentation générale de l’offre ;
•    Référence du soumissionnaire dans la réalisation des prestations similaires ;
•    La méthodologie proposée en adéquation avec les TDR ;
•    Qualification et compétence des experts ;
•    Solvabilité et capacités financières ;
•    Les preuves d’acceptations des conditions du marché

14.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la mieux disante par combinaison des critères techniques et financiers.  

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 120 jours pour les AONO à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à au Service des Marchés Publics de
la CAPEF, sis à « place PARC REPIQUET », BP 287 Yaoundé, CAPEF, Tél : 222 22 20 17 ; Fax 222 23 09 77. 
18.    LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LES MAUVAISES PRATIQUES
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 5725/699370748 ou le MO/MOD,au numéro : 222 22 20 17.    

YAOUNDE Le 03-06-2025
Le PRÉSIDENT
MINDJOS MOMENY Martin Paul