Le Maire de la Commune de Mfou, Maitre d’ouvrage,

Vu       la constitution,

Vu       la loi N°2004/017 du 22 Juillet 2004 portant orientation de la décentralisation,

Vu       la loi N° 2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes,

Vu       le Décret N° 93/322 du 25 Novembre 1993 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°77/203 du 29 Juin 1977 déterminant les communes et leurs ressort territorial,

Vu       la loi cadre N°96/12 du 05 Aout 1996 sur la gestion de l’environnement,

Vu       la loi N°98/005 du 14 Avril 1998 portant régime de l’eau au Cameroun,

Vu       le décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des marchés publics,

Vu       le décret N°2001/048 du 23 Février 2001portant organisation et fonctionnement de l’ARMP, modifié et complété par le Décret N°2012/076 du 08 Mars 2012,

Vu       le decretN°2003/651/PM du 16 Avril 2003 fixant les modalités d’application du regime fiscal et douanier des marchés publics,

Vu       la circulaire N°001/C/MINFI du 28 Décembre 2018 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités publics pour l’exercice 2019,

Vu       la circulaire N°0000001/19/MINEE/SG/DMRE du 12/02/2019 prescrivant certaines modalités d’exécution des ouvrages d’approvisionnement en milieu rural,

Vu       le code minier,

Vu       les textes régissant les corps de métier,

Vu       le dossier relatais à la consultation sus visée,

Vu       le rapport d’analyse des offres,

Vu       la proposition d’attribution de la commission de passation des marchés formulée par la lettre N°09/PA/CIPM/C.MFOU/19 du 25 Septembre 2019,

Vu       les normes en vigueur et les autres dispositions diverses,

DECIDE :

Article 1^er : La lettre  commande, objet de la consultation sus visée est attribuée au soumissionnaire ci-après :

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout ou besoin sera./-