LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AUTORITE PORTUAIRE NATIONALE
Vu   la Constitution ;
Vu   la loi n°2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Etablissements Publics ;
Vu   la loi n°2018/12 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des Autres entités publiques ;
Vu  la loi  n°2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 ;
Vu  le Décret n°2009/11 du 23 juin 2009 portant nomination de Monsieur GOUNOKO HAOUNAYE, Président du Conseil
       d’Administration de l’Autorité Portuaire Nationale ;
Vu   le Décret n°2021/282 du 12 mai 2021 portant nomination de Monsieur EBOUPEKE Louis, au poste de Directeur
        Général de l’Autorité Portuaire Nationale ;
Vu   le Décret n°2021/282 du 12 mai 2021 portant nomination de Madame AYUKETAH Pamela, au poste de Directeur
        Général Adjoint de l’Autorité Portuaire Nationale ;
Vu   le Décret n°2019/172 du 05 avril 2019 portant réorganisation de l’Autorité Portuaire Nationale (APN) ;
Vu   le Décret n°2018/366 du 26 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu   la Circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu  la Circulaire n°00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2024 et l’ensemble de son manuel de référence ;
Vu  la Résolution n°582/CA/APN du 21 décembre 2023 approuvant le Cadre de Dépenses à Moyen Terme (CDMT) de l’APN pour la période 2024-2026 ;
Vu  la Résolution n°583/CA/APN du 21 décembre 2023 adoptant le projet de Performance Annuel de l’APN au titre de l’exercice 2024 ;
Vu   l’Appel d’Offres National Ouvert n°002/AONO/APN/CIPM/2024 du 05 avril 2024 pour la fourniture du matériel
        informatique à l’Autorité Portuaire Nationale ;
Vu   la décision n°9767/DG/APN/2024 du 09 juillet 2024 portant publication du Marché pour la fourniture du matériel
         informatique à l’APN ;
Vu    le Communiqué n°002 du 09 juillet 2024 portant publication des résultats de l’Appel d’Offres National Ouvert
        n°002/AONO/APN/CIPM/2024 pour la fourniture du matériel informatique à l’APN ;
Vu   la lettre du 12 juillet 2024 du soumissionnaire BELGOCAM Sarl adressée à Monsieur le Directeur Général de
       l’Agence de Régulation des Marchés Publics contestant la décision d’attribution n°9767/DG/APN du 09 juillet 2024 ;
Vu   la lettre n°001583/L/ARMP/CDSOP/C2DAO/NOCA/2024 du 05 août 2024 de Monsieur le Directeur Général de
        l’ARMP à Monsieur le Directeur Général de l’APN demandant de surseoir à tout avancement de la procédure
        d’attribution du Marché
Vu   la lettre n°001746/L/ARMP/CDSOP/CDAO/NOCA/24 du 26 août 2024 de Monsieur le Directeur Général de l’ARMP à
        Monsieur le Directeur Général de l’APN recommandant la réattribution du Marché en tenant compte des observations
        formulées à savoir la falsification de la capacité financière présentée par le soumissionnaire ETS GOLDEN DREAM’S
       et de la fausse référence du Marché présenté par le soumissionnaire TECHNO-DIRECT;
vu   le Rapport d’analyse des dossiers administratifs, des offres techniques et financières dudit Appel d’offres classant les
       soumissionnaires par ordre de mérite.   
     Considérant les nécessités de service,
D E C I D E :
Article 1er– La décision n°9767/DG/APN/2024 du 09 juillet 2024 portant publication de l’attribution définitive du Marché pour la fourniture du matériel informatique à l’APN, est annulée du fait avéré de faux et usage de faux des soumissionnaires ETS GOLDEN DREAM’S et TECHNO-DIRECT suite au recours du soumissionnaire BELGOCAM Sarl et des investigations menées au niveau de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP).
Article 2– La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-