LE DIRECTEUR GENERAL DE LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE SOCIALE
VU le Décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
VU le Décret n°99/235 du 04 octobre 1999 portant nomination du Directeur Général Adjoint de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale ;
VU le Décret n°2008/129 du 07 avril 2008 portant nomination du Directeur Général de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale ;
VU le Décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
VU le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
VU le Décret n°2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°20121074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
VU l'Arrêté n°033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux Marchés Publics;
VU la Circulaire n°0004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;
VU la Circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;
VU l'Avis d'Appel d'Offres National Ouvert n° 21/16/A0NO/CIPM/DG/CNPS du 13 Septembre 2016
VU le procès-verbal des travaux de la Commission Interne de Passation des Marchés de la CNPS en sa session du 05 Octobre 2016 ;
DECIDE:
Article 1er. - L'Appel d'Offres National Ouvert n°21/16/AONO/CIPM/DG/CNPS du 13 Septembre 2016 pour la construction de deux (02) salles d'archives pour les CPS de Messamedongo et de Kribi en deux lots indépendants, en procédure d'urgence, est déclaré infructueux, l'unique soumissionnaire du lot N°1 n'ayant pas produit de Caution de soumission, et aucune entreprise n'ayant soumission pour le lot N°2.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.