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Publié le 09-08-2019 à 15:30
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COMMUNE DE MOUANKO
DECISION MUNICIPALE N°102/DM/RUDSM/C.MK0/2019 Déclarant l'Appel d'Offres infructueux
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MOUANKO
Autorité Contractante
Vu       la Constitution,
Vu       la Loi N°2004/017 du 22 Juillet 2004 portant orientation de la Décentralisation
Vu       la Loi N°2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;
Vu       le Décret N°2007/115 du 13 Avril 2007 portant création des nouveaux arrondissements ;
Vu       le Décret N°20121076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du
Décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement
de l'ARMP;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l'Arrêté AP0000159/A/MINATD/DCTD du 04 Novembre 2013 constatant l'élection de Monsieur EBWEA Pierre Honoré aux fonctions de Maire de la Con une de Mouanko ;
Vu la Circulaire N°001/C/MINFI du 28 Décembre 2018 portant instructions relatives à l'exécution des Lois de finances, au suivi et (114 contrôle du budget de l'État et autres entités publiques pour l'exercice 2019,
Vu       la Décision N°00000157/CAB/MINILAP du 15 Mars 2019 portant nomination des présidents des Commission Interne de Passation des Marchés auprès des Communes et Communautés Urbaine
Vu       la Décision N°002/DM/C/MKO/SG du 21 1Vai 2019 constatant la composition des Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Mouanko,
Vu le procès-verbal de la séance du 02 Aout 2019 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Mouanko, et Considérant l'avis d'appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence N° 02/AONO/CMKO/SP/CIPM12019 du 02/07/2019 pour la Construction d'une hall de vente de poisson à Mouanko dans la Commune de Mouanko, Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral..

DECIDE

Article 1er: L'appel d'offres ci-dessus visé est déclaré infructueux.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin serai./-

MOUANKO Le 09-08-2019
Le MAIRE
EBWEA PIERRE HONORÉ