Le Ministre des Forêts et de la Faune, Maître d’Ouvrage, lance un Avis d’Appel d’Offre National Ouvert pour
le recrutement d’un consultant dans le cadre du renforcement des capacités des personnels du MINFOF
aux procédures de contrôle forestier et faunique et au suivi du contentieux.
Dans la présente consultation, il sera question de réaliser les tâches suivantes :
• Produire le guide d’enquête/investigation dans le cadre des crimes
forestiers et fauniques, ainsi que du suivi des contentieux forestiers et fauniques.
• Renforcer les capacités des personnels du MINFOF en matière d’enquête et de
suivi des contentieux forestiers et fauniques, sur la base du guide produit.
• Évaluer la formation.
• Élaborer le rapport de formation.
• Produire des attestations de participation.
Le coût prévisionnel des prestations à l’issue des études préalables est de trente millions quinze mille deux cent vingt-cinq (30 015 225) FCFA TTC.
La participation au présent appel d’offres est ouverte aux consultants ayant une bonne expérience de travail en matière de contrôle et de
l’instruction/suivi des contentieux forestiers et fauniques.
Méthode de sélection du consultant
La méthode de sélection est la Sélection Fondée sur la Qualité
et le Coût (SFQC). Le Maitre d’Ouvrage attribuera le marché au
soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères
de qualification technique et financière requises et dont l’offre
est évaluée la mieux-disante.
Les prestations, objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget du Fonds Commun (PSFE) sur l’exercice 2024 et suivant.
Le Dossier d’Appel d’Offres (DAO) peut être consulté et retiré par les soumissionnaires suscités,
aux heures et jours ouvrables, dès publication du présent avis, à l’Unité de Gestion du Fonds
Commun PSFE sis au 2ème étage de la Délégation Régionale des Forêts et de la Faune du Centre,
Rue de l’Imprimerie Nationale, Yaoundé, contre présentation de l’original de la quittance
de versement au Trésor Public de la somme non remboursable de vingt-cinq mille (25 000) FCFA
au titre des frais d’achat du DAO.
Chaque offre, rédigée en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires dont
un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, sera déposée contre
récépissé à l’Unité de Gestion du Fonds Commun sis au 2ème étage de la
Délégation Régionale des Forêts et de la Faune du Centre, Rue de
l’Imprimerie Nationale, Yaoundé, au plus tard le 25/06/2025 à 13 heures et devra porter la mention suivante :
« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N° 012/AONO/MINFOF/UGFC/CSPM/FC-PSFE/SPM/2025 DU 30 MAI 2025
RELATIF AU RECRUTEMENT D'UN CONSULTANT POUR LE RENFORCEMENT
DES CAPACITÉS DES PERSONNELS DU MINFOF AUX PROCÉDURES DE
CONTRÔLE FORESTIER ET FAUNIQUE ET AU SUIVI DU CONTENTIEUX
(A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT) ».
Le délai d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage s’étalera sur une durée de quatre-vingt-dix (90) jours, y compris la fourniture
des rapports. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.
Mode de soumission
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors ligne.
Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de
soumission timbré, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution
financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans
le domaine des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 10 du DAO dont
le montant s’élève à cinq cent mille (500 000) francs CFA, valable jusqu'à trente (30)
jours au-delà de la date initiale de validité des offres.
L’absence ou la non-conformité du cautionnement de soumission délivrée par une
banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé
par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des
marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de
soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée
est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire
au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
Ledit cautionnement doit être accompagné d’un récépissé de consignation délivré par
la Caisse des Dépôts et Consignation (CDEC). En cas de chèque-banque ou de chèque
certifié, produit en lieu et place d’un cautionnement, celui-ci doit être libellé à
l’ordre de la CDEC pour le compte du Maitre d’Ouvrage. Ledit chèque doit être transmis
à la CDEC par l’établissement financier dans un délai d’au moins sept (07) jours
ouvrables avant la date d’ouverture des plis.
Sous peine de rejet, les pièces administratives requises, ci-après, devront être
impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conforme par le
service émetteur ou une autorité administrative conformément aux stipulations
du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement
dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres
et avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres
sera déclarée irrecevable. Notamment le non-respect des modèles des pièces du Dossier
d'Appel d'Offres entraînera le rejet de l'offre.
L’ouverture des offres se fera en deux temps, l’ouverture des offres administratives et
techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des
offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.
L'ouverture des offres administratives et techniques aura lieu le 25/06/2025 à 14 heures
par la Commission Spéciale de Passation des Marchés du Fonds Commun qui siège dans la
salle de réunion au Rez de Chaussée de Délégation Régionale des Forêts et de la Faune
du Centre, sise à Rue de l’Imprimerie Nationale, Yaoundé Seuls les soumissionnaires
peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne
de leur choix dument mandatée.
Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et
ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 70% des points.
La Commission examinera la conformité des pièces administratives.
Seules les offres dont le dossier administratif est conforme seront retenues et ensuite évaluées.
a. Critères éliminatoires
Les critères ci-dessous sont considérés comme critères éliminatoires :
a) L’absence ou la non-conformité d’une des pièces du dossier administratif après
quarante-huit (48) heures accordées aux soumissionnaires ayant présenté
un dossier administratif non conforme ;
b) Les Fausses déclarations ;
c) La présence des pièces falsifiées dans les dossiers du soumissionnaire ;
d) La présence d’une information de l’offre financière dans la proposition technique ;
e) L’absence ou la non-conformité de la caution de soumission accompagnée
du récépissé de la CDEC à l’ouverture des plis ;
f) La note technique strictement inférieure à 70 points sur 100 ;
g) La présentation d’une offre financière incomplète ;
h) L’absence de l’offre financière témoins ;
i) L’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
j) L’absence de la déclaration d’engagement de la KFW, remplie
(nom et coordonnées de la structure), datée et signée.
b. Critères essentiels
L’offre technique sera évaluée selon les critères essentiels ci-dessous définis :
N° |
CRITERES |
NOTES |
1. 1 |
Présentation générale des Offres |
5 |
2 |
Références pertinentes du cabinet de consultants se rapportant à la mission |
10 |
3 |
Observations et suggestions des TDR |
10 |
4 |
Organisation et méthodologie d’exécution de la mission |
15 |
3. 5 |
Qualifications et expériences des experts mobilisés dans le cadre de la mission |
60 |
TOTAL |
100 |
L’ouverture des offres financières se fera sur invitation du Président de la commission après présentation et adoption du rapport de la sous-commission
sur les évaluations administrative et technique.
Le marché sera attribué au soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme au Dossier d’Appel d’Offres pour l’essentiel et qui aura soumis l’offre évaluée
la mieux disante.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix 90) jours à compter de la date de remise des offres.
Renseignements complémentaires
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures
et jours ouvrables à l’Unité de Gestion du Fonds Commun sis au
2ème étage de la Délégation Régionale des
Forêts et de la Faune du Centre, Rue de l’Imprimerie Nationale,
Yaoundé,
Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption
ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517,
l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros
: (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro 2 22 20 18 03.