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Publié le 05-02-2021 à 16:02
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COMMUNE DE NDOM
AVIS DE CONSULTATION POUR UNE DEMANDE DE COTATIONEN PROCEDURE NORMALECONSULTATION N°002/DC/C-NDOM/CIPM/2021 DU 03/02/2021 Approvisionnements généraux dans l’Arrondissement de NDOM, Département de la SANAGA MARITIME, Région du LITTORAL. Pour la fourniture du matériel destiné à la lutte contre le CONRONAVIRUS dans la commune de NDOM.  
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution des projets cités en références, le Maire de la Commune de NDOM, Autorité Contractante, lance pour le compte de la Commune de NDOM, une demande de cotation pour les Approvisionnements généraux dans l’Arrondissement de NDOM, Département de la SANAGA MARITIME, Région du LITTORAL. Pour la fourniture du matériel destiné à la lutte contre le CONRONAVIRUS dans la commune de NDOM.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objet de la présente consultation fait l’objet d’un lot unique pour la Communautaire de NDOM, la fourniture du matériel destiné à la lutte contre le CONRONAVIRUS (Thermo flash, gel de main, seau plastique, cache nez pulvérisateur, eau de javel etc.).

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d'offres sont financés par le Budget d’Investissement Public (BIP) de l’exercice 2021. Imputations : CAS COVID-19 2020.

4.Allotissement New(Additif)

Lesdites fournitures font l’objet de un (01) lot ci-après défini : 

Départ.

Arr.

Nom du lieu bénéficiaire

 

Lot

Montant

en F CFA

Imputation

1

SANAGA-MARITIME

NDOM

Pour la fourniture du matériel destiné à la lutte contre le CONRONAVIRUS dans la commune de NDOM

Lot 1

5 000 000

 

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à la présente consultation est réservée aux Entreprises de droit Camerounais jouissant des capacités juridiques, financières et techniques requises.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d'offres sont financés par le Budget d’Investissement Public (BIP) de l’exercice 2021. Montant de 5 000 000 (Cinq millions) Francs CFA

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Commune de NDOM, B.P : 04 NDOM,  Tél : (237) 699 14 00 51 dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu à la Commune de NDOM, B.P : 04 NDOM, Tél : (237) 699 17 18 08 dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de Dix mille (10 000) francs CFA, payable à la Recette Municipale de NDOM.

9.Remises des offres New(Additif)

Les offres rédigées en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires (dont un original et six copies marqués comme tels), seront déposées à la Commune de NDOM, au plus tard le 03/03/2021 à 09 heures et devront porter la mention :  

CONSULTATION N°002/DC/C-NDOM/CIPM/2021 DU 03/02/2021
Approvisionnements généraux dans l’Arrondissement de NDOM, Département de la SANAGA MARITIME, Région du LITTORAL. Pour la fourniture du matériel destiné à la lutte contre le CONRONAVIRUS dans la commune de NDOM.
(A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT).

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai de livraison objet de cette consultation est de Soixante (60) jours.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces Administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances d’un montant de 2% du coût prévisionnel du marché Toutes Taxes Comprises soitun montant de 100 000 (Cent mille) de Francs CFA pour la fourniture du matériel destiné à la lutte contre le CORONAVIRUS dans la COMMUNE DE NDOM, valable pendant trente (30) jours au – delà de la date originale de validité des offres.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les autres pièces Administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur compétent ou une autorité Administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. 

Le dossier Administratif devra comporter les pièces suivantes (les originaux ou les copies certifiées conformes par les services émetteurs compétents et datant de moins de trois mois):

  1. La déclaration d’intention de soumissionner datée, timbrée (Fiscal et Communal) et signée (suivant modèle joint) datant de moins de trois (03) mois précédant la date de remise des offres;
  2. Une attestation de non-faillite établie par le Tribunal de Première Instance datant de moins de trois (03) mois précédant la date de remise des offres;
  3. Une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire, délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances du Cameroun ;
  4. La quittance d’achat du Dossier d’Appel d’Offres;
  5. Les cautions de soumission (suivant modèle joint) d’un montant de 100 000 (Cent mille) de Francs CFA pour la fourniture du matériel destiné à la lutte contre le CONRONAVIRUS dans la commune de NDOM, d’une durée de validité de trente (30) jours, établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances du Cameroun ;
  6. Une attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par l’autorité compétente de l’organisme chargée de la régulation;
  7. Une attestation délivrée par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale certifiant que le soumissionnaire a satisfait à ses obligations vis-à-vis de ladite caisse datant de moins de trois mois;
  8. Une attestation délivrée par l’autorité compétente de l’administration fiscale datant de moins de trois mois, certifiant que le soumissionnaire a effectué les déclarations réglementaires en matière d'impôts pour l'exercice en cours:

-       Carte de Contribuable ;

-       Non redevance fiscale tenant lieu de certificat d’imposition.

  1. Registre de Commerce ;
  2. Plan de localisation. 

L’Offre Technico – Financière devra comporter entre autres les devis descriptif, quantitatif et estimatif remplis conformément aux modèles prévus dans le présent dossier de consultation. 

Ces offres devront être chiffrées hors taxes sur la valeur ajoutée (HTVA) et toutes taxes comprises (TTC) et accompagnées de la lettre de soumission timbrée et signée.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres aura lieu le 03/03/2021 à 10 Heures par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de NDOM. 
L’ouverture des plis se fera en un temps.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

PRINCIPAUX CRITERES ELIMINIATOIRES

  • Absence de la caution de soumission, d’un Chèque Certifié ou d’un Chèque-Banque dans les pièces Administratives ;
  • Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
  • Absence de la déclaration sur l’honneur du soumissionnaire de non abandon d’un marché et non appartenance à la liste des entreprises défaillantes ;
  • Absence d’un prix unitaire quantifié ;
  • Non-conformité au modèle de soumission ;
  • Absence du Fichier Numérique Wohrld des offres techniques et financières (Clé USB) ;
  • Absence de la production d’une pièce administrative jugée non conforme à l’ouverture des plis dans les 48h.
15.Attribution New(Additif)

Sous réserve du respect des conditions de conformité des offres, (a) l’attribution des marchés de travaux, de fourniture et de services quantifiables se fait au soumissionnaire ayant présenté l’offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la  Commune de NDOM, B.P : 04 NDOM, Tél : (237) 699 14 00 51.
 CORRUPTION DANS LES MARCHES PUBLICS
Pour tout acte de corruption ou acte de mauvaise pratique, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48.

NDOM Le 03-02-2021
Le MAIRE
BATOUM Réné