Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 09-06-2025 à 15:27
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COMMUNE DE DOUALA VI
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE  N°02/AONO/CADVI/CIPM/2025 DU 30 MAI 2025 POUR LES TRAVAUX DE FOURNITURE ET D’INSTALLATION DE 32 LAMPADAIRES SOLAIRES DE TYPE DEUX EN UN DANS LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE DOUALA VI, DEPARTEMENT DU WOURI, REGION DU LITTORAL.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l'amélioration des conditions de vie des populations de la ville de Manoka et des localités voisines, Le Maire de la Commune d’Arrondissement de Douala VI, Maître d’ouvrage et Autorité Contractante lance un APPEL D’OFFRES NATIONAL ouvert en procédure d’urgence pour les travaux de fourniture et d’installation de 32 lampadaires solaires de type all in one dans la Commune de Douala VI, Département du Wouri, Région du Littoral.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux comprennent notamment :

·   LOT 100 - TRAVAUX PREPARATOIRE

·   LOT 200 –DISPOSITIFS D’INSTALLATIONS

LOT 300 – PRESTATIONS DIVERSES

LOT 400- LAMPADAIRES SOLAIRES

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel desdites prestations est de 40 000 000 (Quarante millions) Francs CFA Toutes Taxes Comprises.

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux seront réalisés en un seul lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à cette consultation est ouverte aux entreprises de droit camerounais spécialisées dans le domaine concerné et jouissant de capacités juridiques, financières et techniques suffisantes.

Le mode de soumission retenu pour cette consultation est en ligne ou hors ligne.

Toutefois, lorsque les deux possibilités sont ouvertes, un soumissionnaire ne peut utiliser à la fois le mode en ligne et le mode hors ligne.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent appel d'offres sont financés par le budget du FEICOM de l’exercice 2025.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans au secrétariat du Maire de la Commune d’Arrondissement de Douala VI aux heures ouvrables à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics de la Commune d’Arrondissement de Douala VI, 694177943 dès publication du présent avis. Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm) ou sur tout autre moyen de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage (à préciser).

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics de la Commune d’Arrondissement de Douala VI sur présentation d’une quittance de versement d’une somme de 45 000 (quarante-cinq mille) Francs CFA, non remboursable payable à la Recette Municipale de la Commune d’Arrondissement de Douala VI. Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

9.Remises des offres New(Additif)

-          a) Pour la soumission hors ligne, l'offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir, devra parvenir sous plis fermés, à Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP) de la Commune d’Arrondissement de Douala VI au plus tard le 02/07/2025 à 12 heures, heure locale et devra porter la mention :

« DOSSIER D’APPEL D’OFFRES N° 02/AONO/CAD6/SG/CIPM/2025 DU 30 MAI 2025

POUR LES TRAVAUX DE FOURNITURE ET D’INSTALLATION DE 32 LAMPADAIRES SOLAIRES DE TYPE ALL IN ONE DANS LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE DOUALA VI, DEPARTEMENT DU WOURI, REGION DU LITTORAL.

A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

- b) Pour la soumission en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme CO- LEPS ou toute autre moyen de communication électronique officiel à préciser par le maître d’ouvrage au plus tard le 2 Juillet 2025 à 12heure précises. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible

« copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.

Taille et format des fichiers

Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

        5 MO pour l’Offre Administrative ;

        15 MO pour l’Offre Technique ;

         5 MO pour l’Offre Financière.

Les formats acceptés sont les suivants :

        Format PDF pour les documents textuels ;

        JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.]

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage ou le Maître d’Ouvrage Délégué pour la réalisation des travaux, objet du présent appel d’offres est de trois (03) mois. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à Huit cent mille (800 000) FCFA et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. Ledit cautionnement accompagné d’un récépissé de consignation délivré par la caisse des dépôts et consignations (CDEC). En cas de chèque de banque ou d’un chèque certifié produit en lieu et place d’un cautionnement, celui-ci doit être libellé à l’ordre de la CDEC pour le compte du maitre d’ouvrage, ledit cheque doit être transmit a la CDEC par l’établissement financier dans un délai de 7 jours avant la date d’ouverture des plis (LCN°00019/LC/MINMAP) du 05 juin 2024

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

·         Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;

·         Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

·         Les plis non-conformes au mode de soumission.

·         les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

·         Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 2 juillet 2025 à 13heures par la Commission de Passation des Marchés de la Commune d’Arrondissement de Douala VI dans la salle des actes de l’hôtel de ville de la CAD VI.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de D’Appel d’Offres. En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heure accordé par la Commission, l'offre sera rejetée.

[L’ouverture doit se faire au plus tard une heure après celle limite de réception des offres fixée dans le Dossier d’Appel d’Offres].

14.Critères d'évaluation New(Additif)

       Critères éliminatoires

Il s'agit notamment :

1.De l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;

2.De la non-production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission) ;

3.Des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;

4.De l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;

5.Du non-respect du format de fichier des offres ;

6.De l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;

7.De l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;

8.De l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

9.Note technique inférieure à 70% (au moins 60 « OUI » sur 75) ;

10. CCAP et CCTP paraphé sur chaque page et signé assorti de la mention « lu et approuvé »

. Critères essentiels  

[Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les prestations, objet de l’appel d’offres. Ceux-ci doivent être déterminés en fonction de la nature et de la consistance des prestations à réaliser.

Il convient de préciser formellement les modalités de validation d'un critère à partir du nombre de sous-critères respectés.]

Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront à titre indicatif sur :

1.la présentation de l’offre ;

2.De l’absence des prospectus accompagné de fiche technique du fabriquant le cas échéant ;

3.De l’absence de l’agrément ou de l’autorisation du fabriquant

4. De l’absence de référence du soumissionnaire des marchés similaires

5.Le service après-vente (disponibilité des pièces de rechanges, atelier de réparation, personnel technique)

6.La capacité financière (l’accès à une ligne de crédit ou toute autre ressource financière attestation de solvabilité financière)

7.Qualification et l’expérience du personnel

8. Moyens de transport (en propre ou en location)

9. Méthodologie

10. Visite du site avec rapport signé sur l’honneur et photo

11. Délai  d‘exécution.

15.Attribution New(Additif)

Le Maitre d’Ouvrage ou le Maitre d’Ouvrage Délégué attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins- disante en incluant le cas échéant les remises proposées.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à (SIGAMP),  BP 657 Douala, téléphone 694177943, ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, ou tout autres moyens de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage. 

.Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro 675 83 56 76ou le Maire de la Commune d’Arrondissement de Douala VI au numéro    677 601224


MANOKA Le 02-06-2025
Le MAIRE
EDIMO Ernest