LE MAIRE DE LA COMMUNE D’OMBESSA

Vu      La Constitution du Cameroun ;

Vu      La loi n° 2004/017 du 22 Juillet 2004 d’orientation de la décentralisation ;

Vu      La loi N° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;

Vu     La loi 2009/11 du 10 juillet 2009 portant régime financier des Collectivités    

           Territoriales décentralisés ;              

Vu     Le Décret n°77/91 du 25 mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les

commune, syndicats des communes et établissements communaux ;

Vu     le Décret n°77/203 du 29 Juin 1977 déterminant les Communes et leur ressort

territorial ;

Vu    Le Décret N° 82/100 du 03 Mars 1982 modifiant le Décret N°78/484 du 09 Novembre          1978 fixant les dispositions Communes applicables aux Agents de l’Etat relevant du code du travail ;

Vu  Le Décret  20018/191 du 02 Mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement et     nommant monsieur ELANGA OBAM Georges ministre de la Décentralisation et du  Développement Local ;

Vu   Le Décret N° 2008/377 du 12 Novembre 2008 fixant les attributions des chefs de     circonscriptions administratives et portant organisation et fonctionnement de leurs services ;

Vu    Le Décret N°2017/343 du 03 Juillet 2017 portant nomination des Préfets;

Vu    L’Arrêté n°00136/A/MINATD/DCTD du 24/08/2009 rendant exécutoire les

tableaux types des emplois communaux ;

Vu    L’Arrêté n°00000033/MINATD/DCTD du 30 Octobre 2013 constatant l’élection deMonsieur ADEBADA Joseph comme Maire de la Commune d’Ombessa 

VuLe dossier de l’AAONO n0  02 du 19/08 2019relatif à la fourniture du paquet minimum (kit) scolaire et pédagogique, boite à pharmacie à la commune d’Ombessa.^.

VuLe procès-verbal de proposition d’attribution du 10/09/2019 de la CIPM de la Commune d’Ombessa

DECIDE
Article 1^er : L’entreprise ci-après citée est retenue comme adjudicataire du marché suivant :

Article 2 :La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-