Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 11-06-2025 à 11:07
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COMMUNAUTÉ URBAINE D'EDÉA
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N° 018/AONO/CUED/SIGAMP/CIPM/2025 DU 09 Juin 2025 POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES CARREFOURS DANS LA VILLE D’EDEA, DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME, REGION DU LITTORAL;
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la ville d’Edéa, Maître d’Ouvrage, lance un Appel d'Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour l’exécution des travaux d’aménagement des carrefours dans la ville d’Edéa notamment à Edéa Ier et à Edéa II, Département de la Sanaga-Maritime Région du Littoral.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux comprennent notamment :

·         L’installation du chantier,

·         Le nettoyage et les terrassements ;

·       La chaussée;

·       L’assainissement et drainage ;

·       Les ouvrages d’art- les ouvrages hydrauliques ;

·      La signalisation et équipements de sécurité ;

·      Les divers ;

·      L’intervention sur les réseaux

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel du projet est évalué au montant de 50 000 000 (cinquante millions) Francs  CFA.

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres concernent l’exécution des travaux d’aménagement des carrefours dans la ville d’Edéa et répartis en un seul lot.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d'Offres est ouverte aux entreprises ou groupe d’entreprises de droit Camerounais, non exclues de la commande publique et évoluant dans ce domaine d’activités conformément à leur patente.

Le mode de soumission retenu pour cette consultation est le mode de soumission en ligne

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent appel d’offres seront financés par la Communauté Urbaine d’Edéa, Exercice 2025. CFA.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du Maître d’Ouvrage aux heures ouvrables à la Communauté Urbaine d’Edéa sise à l’Hôtel de ville d’Edéa, à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP) BP:282 EDEA, Tel : 699 765 425/ 699 52 05 26, dès publication du présent avis.

Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm) ou sur tout autre moyen de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue aux heures ouvrables à la Communauté Urbaine d’Edéa sise à l’Hôtel de ville d’Edéa, à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP) BP:282 EDEA, Tel : 699 765 425/ 699 52 05 26, dès publication du présent avis, contre présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO de cent mille (100 000) Francs CFA payable à la Recette Municipale de la Communauté Urbaine d’Edéa.

Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version physique. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

9.Remises des offres New(Additif)

La soumission étant en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 04 Juillet 2025  à 10 heures ; heure locale.Une COPIE DE SAUVEGARDE de l’offre enregistrée sur clé USB devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessous, dans les délais impartis:  

APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N° 018/AONO/CUED/SG/DAFE/SMPI/CIPM/2025 DU 09 Juin 2025 POUR LES TRAVAUX AMENAGEMENT DES CARREFOURS DANS LA VILLE D’EDEA

DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME, REGION DU LITTORAL  

 FINANCEMENT : Communauté Urbaine d’Edéa - Exercice 2025  

A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »  

Taille et format des fichiers 

Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

    5 MO pour l’Offre Administrative;

    15 MO pour l’Offre Technique;

    5 MO pour l’Offre Financière.  

Les formats acceptés sont les suivants:

    Format PDF pour les documents textuels;

    JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

NB: L’original physique du Cautionnement de soumission et la quittance d’achat du DAO doivent parvenir sous plis fermé à la SIGAMP/CUED dans les délais de la soumission en ligne.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum d’exécution prévisionnel des travaux est fixé à trois (03) mois.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Le cautionnement de soumission est soumis aux dispositions combinées de l’arrêté n° 093/CAB/PM du 05/11/2002 et de la Lettre-circulaire n° 00019/LC/MINMAP du 05 juin 2024. 

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement provisoire délivré par un établissement bancaire de premier ordre un organisme financier de première catégorie agréé par le Ministère en charge des Finances, dont le montant est d’un million de Francs (1 000 000 F) CFA. Il est égal à 2% du coût prévisionnel toutes taxes comprises (TTC) du marché conformément à l’arrêté en vigueur et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres.

L’établissement financier émetteur du cautionnement approvisionne à 100% et en numéraire, un compte de la Caisse de Dépôts et de Consignation (CDEC) et transmet à cette dernière le cautionnement émis, l’avis de crédit et la demande de Consignation y relatifs. Le Maître d’Ouvrage et la Commission Interne de Passation des Marchés s’assurent que le cautionnement de soumission présenté dans le cadre du présent marché est émis par une institution financière agréée et qu’un récépissé de consignation est délivré par la CDEC.

La caution de soumission est assujettie à la formalité de timbrage et d’acquittement à la main  dont le non-respect entraine le rejet.

L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente.

La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière seront reçus par voie numérique. Seront irrecevables par le Maître dOuvrage :

- les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt.

-  les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

- les plis non-conformes au mode de soumission

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente.

La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Pour le cas de lAppel d’Offres dont l’ouverture est en 02 temps il y a lieu de relever qu’en plus de la COPIE DE SAUVEGARDE requise, le soumissionnaire est tenu de présenter un exemplaire de cette offre financière, dans une enveloppe scellée pour servir d’offre témoin marquée comme telle, et destinée à lorganisme chargé de la régulation des Marchés Publics pour conservation.

Le défaut de présentation de cette offre témoin entraîne l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné,s l’ouverture des plis par la Commission de Passation des Marcs.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps et aura lieu, le 04 Juillet 2025 à 11 heures au plus tard (une heure après celle limite de réception des offres fixée dans le Dossier d’Appel d’Offres), par la Commission Interne de Passation des Marchés, dans la salle de ladite Commission sise à l’Hôtel de Ville d’Edéa.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée, même en cas de groupement d’entreprises. Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de D’Appel d’Offres

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordées par la Commission, l'offre sera rejetée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation selon les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.

Il s'agit notamment :

-       de l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;

-       de la non-production au-delà du délai de 48h d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission) ;

-       des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou falsification des pièces ;

-       de l’absence de la charte d’intégrité dûment rempli et signé ;

-       de l’absence de la Déclaration d’engagement social et environnemental dûment rempli et signé;

-       de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;

-       De l’absence d’un élément de l’offre financière (La lettre de soumission, le BPU, le DQE, le SDP)

-       de l’absence de l’attestation de non abandon de marchés au cours des trois dernières années 

-       d’offre n’ayant pas satisfait au moins 75% de l’ensemble des critères ;

-       de l’absence de CCAP et de CCTP paraphés à chaque page et signés et datés à la dernière page assorti de la mention « lu et approuvé » ;

-       De l’absence de la COPIE DE SAUVEGARDE à l’ouverture des plis ;  

Les détails de ces critères essentiels sont précisés dans la grille d’évaluation figurant au Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.  

Critères essentiels

Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les prestations, objet de l’appel d’offres. Ceux-ci sont déterminés en fonction de la nature et de la consistance des prestations à réaliser.

Les modalités de validation d'un critère à partir du nombre de sous-critères respectés sont formellement précisés.

Ces critères seront détaillés à l’article 6.1 du RPAO. Le système de notation des offres sera le mode binaire (oui ou non).

Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront sur :

Activité

Appréciation

A)     

Présentation de l’offre

Oui/Non

B)     

Références du soumissionnaire

Oui/Non

C)     

Disponibilité du matériel et des équipements essentiels (les moyens logistiques)

Oui/Non

D)     

Qualification et l’expérience du personnel (Personnel d’encadrement (référence, qualification et CV))

Oui/Non

E)      

Méthodologie

Oui/Non

F)      

Capacité financière (l’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières, le chiffre d’affaires, attestation de solvabilité financière)

Oui/Non

G)     

Planning

 

15.Attribution New(Additif)

Au terme des différentes délibérations, le Maitre d’Ouvrage attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante, en incluant le cas échéant les remises proposées.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

 Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de dépôt de celles-ci.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables, à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP) BP:282 EDEA, Tel : 699 765 425/ 699 52 05 26 ; ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, ou tout autres moyens de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.  

 Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP ou le MO au numéro 699 948 305.  

Additif à l’appel d’offres

Le Maire de la Ville d’Edéa se réserve le droit en cas de nécessité, d’apporter toute autre modification ultérieure utile au présent Appel d’Offres.

EDEA Le 09-06-2025
Le MAIRE
NLEND Albert Emmanuel