LE MINISTRE DU COMMERCE,
Vu   la Constitution ;
Vu  la Loi N°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres Entités publiques;
Vu  la Loi N° 2018/022  du 11 décembre 2018  portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2019 ;
Vu   le Décret N°041 du 03 février 1977 fixant les attributions et l’organisation des contrôles financiers ;
Vu   le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu   le Décret N°2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du gouvernement ;
Vu   le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des Marchés Publics ;
Vu   le Décret N°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu  le DécretN°2012/513 du 12 novembre 2012 portant organisation du Ministère du Commerce ;
Vu  le Décret N°2013/066 du 28 février  2013 portant organisation du Ministère des Finances ;
Vu leDécret N° 2018/190 du 02 mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisations  du Gouvernement ;
Vu  le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu  l’Arrêté N°005/MINFI du 19 septembre 2018  portant nomination des responsables au Ministère des Finances;
Vu  la Décision n°00000432/CAB/MINMAP du 18 juin 2019 portant nomination de Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès des Départements ministériels ;
Vu   la Décision n°0235/MINCOMMERCE/DAG du 12 juillet 2019 portant constatation de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics placées auprès du Ministère du Commerce ;
Vu   la Circulaire N° 003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des Marchés Publics ;
Vu       la Circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relatives à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu       la Circulaire N° 001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités pour l’exercice 2019 ;
 Considérant les nécessités de service.

DECIDE :

Article 1^er.-  Le soumissionnaire ci-après est déclaré adjudicataire de l’Avis de Consultation pour la Demande de Cotation suivante :

Article 2.- Le soumissionnaire attributaire est invité à se présenter, dès publication de la présente Décision, à la Direction des Affaires Générales, Service des Marchés Publics (porte 102), pour l’élaboration du projet de Lettre-commande.

Article 3.- La présente Décision sera communiquée et publiée partout où besoin sera./-