AGENCE DE RÉGULATION DES MARCHÉS PUBLICS

1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution du Budget d’Investissement Public du MINDDEVEL au titre de l’Exercice 2025, le Maire de la Commune de MOUANKO, Autorité Contractante, lance un Appel d’Offres National Ouvert pour les travaux de Construction d’un Puits Aménagé à MPOLBE, dans la Commune de Mouanko, Département de la Sanaga Maritime, Région du littoral.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux comprennent notamment :

- Mobilisation

- Fonçage

- Buse en béton armé

- Nettoyage et traitement du puits

- Superstructure

- Exhaure

- Gestion

- Terrassement

- Maçonnerie

- Charpente - Couverture

- Superstructure

- Peinture

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de 10.000.000 (Dix millions de francs CFA)

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux sont en un lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux entreprises de droit camerounais non exclues de la Commande Publique. La participation sous forme de groupement est admise à condition que le chef de file soit désigné et que les attributions spécifiques de chaque membre ressortent clairement.

Le mode de soumission retenu pour cette consultation est le mode hors ligne.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent appel d'offres sont financés par le Budget d’Investissement Public L’exercice 2025.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du Maitre d’ouvrage aux heures ouvrables au secrétariat particulier première porte à droite à l’étage dès publication du présent avis.Tel : 679 530 706.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue au secrétariat particulier première porte à droite à l’étage, tel 679 530 706 dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO de Cinquante mille (50 000) Francs CFA payable à la recette municipale de la Commune Mouanko.

Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en Sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir au Secrétariat de la Commune de MOUANKO, au plus tard le 15/07/2025 à 12 heures, heure locale, déposée contre récépissé et devra porter la mention :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 002/AONO/C-MKO/CIPM/2025 DU 30/05/2025

POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN PUITS AMENAGE A MPOLBE, DANS LA COMMUNE DE MOUANKO, DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME, REGION DU LITTORAL.

A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

- Pour la soumission en ligne (SANS OBJET)

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage ou le Maître d’Ouvrage Délégué pour la réalisation des travaux, objet du présent appel d’offres est de 03 (trois) mois calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à Deux cent mille (200.000) FCFA et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l’offre technique et l’offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

• Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;

• Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

• Les plis non-conformes au mode de soumission.

• les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

• Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps. L’ouverture des pièces administratives, des offres techniques et financières aura lieu le 15/07/2025 à 12 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de MOUANKO

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de D’Appel d’Offres.

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordés par la Commission, l'offre sera rejetée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation selon les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.

Il s'agit de :

- De l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;

- De la non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission) ;

- Des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;

- Du non-respect de 75 % critères essentiels soit 12/16 sous critères ;

- De l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières Années ;

- Du non-respect du format de fichier des offres le cas échéant ;

- L’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;

- De l’absence de prospectus accompagné des fiches techniques du fabricant, le cas échéant ;

- De l’absence de l’agrément ou de l’autorisation du fabricant, le cas échéant.

- De l’absence de possession en propre ou en location d’un matériel minimum (à préciser par le maître d’Ouvrage) ;

- De l’absence de l’attestation de catégorisation le cas échéant ;

- De l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;

- De l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

- De l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et

Sociales Datée et signée ;

-Principaux critères essentiels

Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront à titre indicatif sur :

- Expérience de l’entreprise et capacité financière (l’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières, le chiffre d’affaires, attestation de solvabilité financière) ;

- Personnel ;

- Matériel ;

- La méthodologie.

15.Attribution New(Additif)

Le Maitre d’Ouvrage attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins- disant réalisable.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Secrétariat Particulier de la Commune de Mouanko. Tel : 679 530 760

Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro ……………….. ou le Maitre d’Ouvrage au numéro 679 530 760.