LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Autorité contractante
Vu    la Constitution ;
Vu      le Décret 2018/366 du 20 Juin portant Code des Marchés Publics
Vu    le Décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
Vu     le Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics et sa circulaire N°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics;
Vu    le Décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics, modifié et complété par le Décret N°2013/271 du 05 Août 2013;
Vu    le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics;
Vu    le Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP, modifié et complété par le Décret  n° 2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu    la Circulaire n°003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des marchés publics ;
Vu    Circulaire N°0001/C/MINFI du 28 décembre 2018  portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois    de Finances, au suivi et au Contrôle de l’exécution  du budget de l’Etat, des Entreprises et des Collectivités   
        Territoriales   Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés, pour l’exercice 2019 ;
Vu    la Décision N°00000006 du 04 Janvier 2018 constatant la composition des Commissions Ministérielles de Passation des Marchés Publics;
Vu    la Décision N°00000432 du 18 Juin 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Interne de Passation des Marchés Publics placées auprès des Départements Ministériel;
Vu    la proposition d’attribution N°000305/MINADER/P/CIPM/2019 du 12 Septembre 2019 portant   Proposition d’Attribution de la Demande de Cotation N°032, relative à la fourniture du matériel scientifique
        technique au Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural  au Projet d’Appui à la Gestion de la Qualité dans la Production du Cacao et des Cafés (PAGQ2C).
                                                      -DECIDE-
Article 1er : L’Etablissement JOHN BIL’S BP : 14 609 Yaoundé, est déclaré adjudicataire  de  la  Lettre  Commande  objet  de  la  Demande  de  Cotation  N°032/DC/
MINADER/PAGQ2C/CIPM/2019 du 21 Août 2019.
Nature de la Commande : fourniture du matériel scientifique technique.
Montant de la Lettre Commande : Treize millions trois cent cinquante-six mille (13 356 000) FCFA TTC.
Délai de livraison : Un (01) mois.
Article 2: La présente Décision sera enregistrée et publiée partout ou besoin sera./-